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Comment les États-Unis taxent-ils leurs citoyens?

Les États-Unis sont le seul pays développé au monde où le devoir fiscal est basé sur la citoyenneté plutôt que sur le lieu de résidence ou d’activité. Cela signifie que tout citoyen américain (y compris les personnes ayant la double nationalité), quel que soit son lieu de naissance, de résidence ou d’activité, doit déclarer chaque année ses impôts aux États-Unis.

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Qu’est-ce que le FBAR?

FBAR signifie « déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger » (Foreign Bank Account Report) et se fait sur le formulaire FinCen 114, Déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers.

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Qu’est-ce que la FATCA?

La FATCA est la Loi sur la conformité fiscale pour les comptes étrangers. La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) est une réglementation destinée à lutter contre les évasions fiscales aux États-Unis

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Conventions fiscales?

De nombreux pays ont conclu des traités avec les États-Unis afin de réduire les effets de la double imposition pour leurs citoyens et leurs entreprises (Double Tax Avoidance Agreement). Cela permet d’éviter aux gens de payer deux fois des impôts sur leurs revenus, par exemple (c’est-à-dire à la fois dans leur pays de résidence et aux États-Unis).

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