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Impôts aux États-Unis. Comment les États-Unis imposent-ils leurs citoyens ? Qu’en est-il des impôts aux États-Unis ? Les États-Unis sont le seul pays développé au monde où le devoir fiscal est basé sur la citoyenneté plutôt que sur le lieu de résidence ou d’a...

Vous avez probablement entendu parler de la FBAR, mais vous ne savez peut-être pas de quoi il s’agit. FBAR signifie « déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger » (Foreign Bank Account Report) et se fait sur le formulaire FinCen 114, Déclaration des...

Qu’est-ce que la FATCA ? La FATCA est la Loi sur la conformité fiscale pour les comptes étrangers. La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) est une réglementation destinée à lutter contre les évasions fiscales aux États-Unis. La FATCA exige que tou...

Conventions fiscales des États-Unis De nombreux pays ont conclu des traités avec les États-Unis afin de réduire les effets de la double imposition pour leurs citoyens et leurs entreprises (Double Tax Avoidance Agreement). Cela permet d’éviter aux gens de paye...

Quelles sont les conditions pour que être considéré comme citoyen des États-Unis (US person)? Ce n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît. Nous citons ici le texte de l’organisation American Citizenship. Veuillez vous référer à son site web pour obtenir ...

Exemple : Deux parents français ont un enfant qui est né aux États-Unis. L’enfant a un passeport américain. Quand l’enfant doit-il déposer ses déclarations de revenus et/ou un FBAR ? En bref : un enfant doit commencer à déclarer ses revenus lorsqu’il gagne de ...

Je suis un citoyen américain (US citizen) marié à un étranger non résident. Quel est mon statut fiscal et puis-je demander une exemption pour mon conjoint non américain ? Non us spouse tax implications US | Implications fiscales américaines pour le conjoint no...

Un enfant né à l’étranger d’un parent citoyen américain et d’un parent étranger acquiert la citoyenneté américaine à la naissance en vertu de la section 301(g) de l’INA, à condition que le parent citoyen américain ait été physiquement présent aux États-Unis ou...

Une fois que vous avez obtenu une carte verte (Green card), vous devenez automatiquement un résident fiscal américain (US tax resident)  et vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus au gouvernement américain. Vous avez peut-être entendu dire que le nombre ...

Quelles sont les conditions pour être considéré comme citoyen des États-Unis (et être imposable)? On peut vous considérer comme citoyen des États-Unis au niveau fiscal pour différentes raisons. En bref : Citoyen des États-Unis: la personne est née aux États-U...

Vous n’êtes pas sûr de vouloir conserver votre nationalité américaine ? Nous sommes une organisation visant à vous informer et nous essayons autant que possible de vous indiquer les avantages et les inconvénients de renoncer ou non à la citoyenneté américaine,...

Oui et non, vous pouvez renoncer à votre citoyenneté américaine, mais sachez que la renonciation peut n’avoir aucun effet sur vos obligations fiscales américaines. Au moment de la renonciation, vous devez remplir le form 885 qui vous demande d’indiquer clairem...

En effet, en tant que citoyen américain, vous devez remplir une déclaration de revenus américaine et parfois même payer des impôts, même si vous ne vivez pas aux États-Unis. Nous comprenons qu’il peut sembler déraisonnable de remplir une déclaration d’impôts a...

Le fait de ne pas avoir de numéro de sécurité sociale ne signifie rien en ce qui concerne votre obligation fiscale. L’obligation fiscale est basée uniquement sur votre citoyenneté américaine. Toutefois, pour remplir vos formulaires fiscaux, vous avez besoin d’...

Je n’ai pas de passeport américain, mais j’ai un parent américain. Est-ce important ? Le fait de ne pas avoir de passeport américain ne signifie rien en ce qui concerne votre obligation fiscale. Vous pouvez être citoyen américain sans avoir de passeport. L’obl...

Oui, si vous êtes considéré comme américain. Vous devez remplir une déclaration de revenus, sur la seule base de votre citoyenneté américaine. Le fait que cette déclaration vous engage à payer des impôts aux États-Unis dépend de votre situation personnelle et ...

Dois-je payer des impôts si je renonce à ma citoyenneté ? Si vous êtes un citoyen américain et que vous décidez de renoncer à votre citoyenneté américaine, cela peut avoir des implications fiscales importantes pour vous. Les États-Unis imposent une « Exit Tax ...

Doit-on remplir sa déclaration d’impôts en cas de double nationalité ? Oui, si l’une de vos nationalités est celle des États-Unis, vous devez remplir une déclaration d’impôts des États-Unis et y indiquez vos intérêts financiers (comptes bancaires, investisseme...

Considéré comme un citoyen américain (US citizen) imposable Je suis considéré comme un citoyen américain mais je ne suis pas né aux États-Unis ; je n’ai pas non plus vécu, travaillé ou visité les États-Unis, cela signifie-t-il que j’ai quand même une obligatio...

Si vous êtes un citoyen américain (US citizen) ou un étranger résident, les règles relatives à la déclaration des revenus, des successions et des donations, et au paiement de l’impôt estimé sont généralement les mêmes, que vous soyez aux États-Unis ou à l’étra...

La détention d’actions d’une société en dehors des États-Unis aura une influence sur vos obligations fiscales. La réglementation américaine relative à la déclaration des investissements dans des sociétés à l’étranger est complexe et nécessite les conseils d’un...

Les États-Unis ont rendu extrêmement complexe l’investissement sur le marché boursier en dehors des États-Unis. Les banques à l’étranger refusent aux citoyens américains des services d’investissement par crainte d’une pénalité de la part du FATCA. L’achat d’ac...

Oui. Il aura très probablement une incidence, d’au moins trois manières : 1) Le Foreign Tax Credit : « Si vous avez payé des impôts à l’étranger et êtes soumis à l’impôt américain sur le même revenu, vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit pour ces impôts...

Oui. Même si vous n’avez aucun revenu, cela ne vous dispense pas de déclarer vos impôts aux États-Unis. Il est cependant très probable que vous n’ayez aucun impôt à payer. En principe, vous devez remplir le formulaire 1040 de l’IRS pour l’année précédente si v...

L’IRS considère les crypto-monnaies comme des biens, et non comme des actifs ou des devises étrangères ! Il s’agit d’une nuance importante, car de nombreux pays considèrent les crypto-monnaies comme une forme de monnaie. Vous pouvez les utiliser pour payer, in...

Il est difficile de répondre à cette question. De plus en plus de systèmes informatiques sont connectés et il est toujours possible qu’en entrant aux Etats-Unis, des questions sur votre statut fiscal vous soient posées. Il est interdit de voyager aux États-Uni...

Le fait de ne pas s’acquitter de son obligation fiscale aux États-Unis lorsque l’on connaît cette obligation mais que l’on choisi (pour quelque raison que ce soit) de ne pas s’y soumettre, est considéré comme une violation intentionnelle. Le fait de ne pas s’a...

Quel est le risque d’avoir le fisc sur mon dos ? Quel est le risque de poursuites de l’IRS ? Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre correctement à cette question. Nous souhaitons vous informer et vous conseiller de la manière la plus complète et la plus...

Vous n’êtes pas la seule personne dans ce cas-là ! De nombreux concitoyens américains (vivant et travaillant en dehors des États-Unis) ne sont pas conscients de cette obligation. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’IRS a mis en place plusieurs programmes...

C’est tout à fait normal, car les autorités fiscales peuvent communiquer de manière très agressive. Nous comprenons et reconnaissons que vous pouvez être anxieux face à votre situation. Cependant, nous vous conseillons vivement de déposer votre dossier et de v...

Ce questionnaire est le résultat de l’accord FATCA que votre banque (comme toutes les banques) a signé. Cet accord oblige les banques à signaler tout compte (compte bancaire ou investissements) détenu ou ayant un pouvoir de signature par un citoyen américain. ...

Vous avez reçu un chèque américain ? Vous pouvez l’encaisser de différentes manières: Collecte dans votre propre banque Vous devriez pouvoir encaisser votre chèque américain dans votre banque locale. Des frais seront facturés pour le traitement du chèque. Malh...

Cela dépend de votre situation. Pour commencer, il est important pour certains programmes de l’IRS d’évaluer si vous avez volontairement (willfully) ou non (non-willfully) omis de déclarer vos impôts. Ou si votre manquement est dû à un motif raisonnable. Cepen...

Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas mes revenus ? L’IRS inflige des sanctions très sévères aux personnes qui omettent (intentionnellement) de déclarer leurs impôts. Source 1 Source 2     Contactez-nous pour plus d’informations     ...

Qu’est-ce que le W8 ? Le formulaire W8, W 8BEN ou plus simplement W8 est utilisé par les étrangers non-résidents qui travaillent et/ou perçoivent des revenus aux États-Unis, ou par les sociétés étrangères qui réalisent des ventes aux États-Unis. Si vous êtes c...

Nous vous conseillons vivement de faire appel à un conseiller spécialisé dans la fiscalité américaine pour faire vos déclarations fiscales. Le système est complexe et très différent de celui de votre pays d’origine. Il est facile de commettre une erreur de déc...

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale (SSN, Social Security Number) ? Vous avez besoin d’un numéro d’identification fiscale (TIN) pour déclarer vos impôts aux États-Unis, mais depuis peu, vous devez également le fournir à votre banque dans votre pays ...

En 2019, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a publié une nouvelle procédure pour certaines personnes qui ont renoncé, ou ont l’intention de renoncer, à leur citoyenneté américaine (US) et qui souhaitent se mettre en conformité avec leur impôt sur ...

Oui. Il existe plusieurs programmes de l’IRS (par exemple, The Streamline Program) destinés aux Américains vivant à l’étranger qui se sont abstenus de déclarer leurs revenus aux États-Unis. Sachez que lorsque vous remplissez votre déclaration, vous ne la faite...

Qu’est-ce que la Streamlined procedure (procédure simplifiée) et qu’est-ce que cela signifie si vous faites appel à cette option? L’IRS a annoncé la modification de la Streamlined Procedure en juin 2014. Cette procédure est une approche plus simple et moins ...

Il ou elle pourra peut-être vous aider, mais notre propre expérience nous a appris qu’il est fort probable qu’au bout de nombreux essais, vous finiriez par demander l’aide d’un spécialiste des systèmes fiscaux américains. Americans Overseas vous met en relatio...

Malheureusement, nous n’avons pas obtenu beaucoup d’informations utiles via le consulat. Americans Overseas œuvre continuellement pour améliorer ses relations avec le consulat et l’inciter à mieux informer et servir ses citoyens à l’étranger, dans la mesure du...

Aux États-Unis, la déclaration de revenus est également appelée formulaire 1040, formulaire 1040 de l’IRS, 1040nr ou IRS 1040. Cela est basé sur le nombre de formulaires qui doivent être complétés et soumis chaque année. Il s’agit d’un des trois formulaires, à...

Dois-je simplement télécharger les formulaires fiscaux (tax form) et les envoyer ? Nous pensons que vous ne devriez pas remplir votre formulaire d’impôt américain (US tax form)  sans assistance. La déclaration est complexe et très différente de ce que vous ou ...

La déclaration d’impôts aux États-Unis est complexe, surtout lorsqu’elle est effectuée depuis l’étranger. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de passer par l’un de nos conseillers fiscaux partenaires, qui peut remplir votre déclaration pour vous, en ...

Quand dois-je déposer ma déclaration? Vous devez déposer votre déclaration tous les ans le 15 avril au plus tard. Les citoyens des États-Unis résidant à l’étranger bénéficient d’un délai de deux mois pour déposer leur déclaration. Dans ce cas, la date limite d...

Il est difficile de dire combien de temps prendra l’ensemble du processus. Votre conseiller fiscal américain vous donnera une estimation de la durée de la procédure. Toutefois, l’une des stipulations des procédures simplifiées est que l’IRS (Internal Revenue S...

Années à inclure dans ma déclaration La règle standard est que vous devez conserver votre dossier pendant 6 ans. Toutefois, si votre dossier est accepté dans le cadre du programme Streamline, vous pouvez l’antidater pendant 3 ans. Source 1 Source 2   Contac...

Americans Overseas a négocié avec ses partenaires conseillers fiscaux américains pour vous (le client) fournir une évaluation gratuite de votre situation fiscale et pour vous fournir une estimation de coût compétitive (offre) si vous décidez de poursuivre. Si ...

Cela dépend fortement de votre situation personnelle ou professionnelle. La plupart de nos partenaires sélectionnés fournissent des services juridiques en cas de besoin. Les discussions avec un conseiller juridique sont protégées par le secret professionnel. C...

Aux États-Unis, la déclaration annuelle doit être effectuée au plus tard le 15 avril, après l’année fiscale de votre déclaration. Lorsque vous vivez à l’étranger, il existe des exceptions aux délais de déclaration.   Contactez-nous pour plus d’informations ...

Votre demande auprès d’Americans Overseas ou de l’un de nos partenaires conseillers fiscaux est traitée avec la plus grande discrétion. Americans Overseas n’a pas accès aux informations financières ou personnelles que vous partagez avec notre partenaire consei...

Americans Overseas et ses partenaires conseillers fiscaux ne partageront aucune information avec les autorités, sauf en cas d’assignation à comparaître. Si vous faites appel aux services d’un partenaire par l’intermédiaire d’un avocat, vous serez protégé par l...

Sur notre blog, nous partageons toutes les informations qu’il est possible de trouver sur ces sujets. Les suggestions de sources d’information, d’articles et de questions sont les bienvenues pour enrichir cette section.   Contactez-nous pour plus d’informati...

Non, Americans Overseas et nos partenaires conseillers fiscaux ne partagent aucune information avec les autorités, sauf en cas d’assignation à comparaître. De plus, comme vous ne partagez pas vos coordonnées avec Americans Overseas, mais avec le partenaire, no...

Voir nos conditions générales.   Contactez-nous pour plus d’informations    

En dehors des États-Unis, Americans Overseas fournit ses services dans le monde entier. Notre bureau principal est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Nos heures d’ouverture suivent l’heure locale et nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un d...

Partagez votre histoire. Rencontrez-vous des problèmes avec votre banque, votre institution financière ou votre institution officielle en rapport avec votre statut de « US Person » ? Par exemple Lorsque vous avez reçu des informations incorrectes ou incomplèt...

Nous passons des accords avec toutes nos entreprises partenaires en vue de réduire les tarifs initiaux. Ces réductions sont réparties entre le client (vous) et Americans Overseas. Cela signifie que vous ne payez pas notre commission, tout en bénéficiant d’un t...

Le retour d’information de nos clients est capital. Nous prions nos clients de bien vouloir nous donner leur avis sur la qualité du service fourni lorsqu’ils concluent un accord avec un partenaire d’Americans Overseas. Nous utilisons ce retour d’information en...

En tant qu’agence de référencement, notre rémunération provient des commissions que nous reversent nos partenaires pour chaque client que nous leur recommandons et qui utilise leurs services. C’est pourquoi nos services de recommandation restent gratuits pour ...

Le réseau d’Americans Overseas est composé de partenaires fiscaux américains basés dans votre pays de résidence ainsi qu’aux États-Unis. Nous établissons la correspondance en fonction de vos préférences, de la complexité de votre dossier et des délais d’attent...

Americans Overseas a été spécialement créée pour les personnes et les entreprises qui résident en dehors des États-Unis mais qui restent toujours dans l’obligation de remplir une déclaration fiscale auprès de l’administration fiscale des États-Unis d’Amérique....