Les États-Unis appliquent un système d’imposition fondé sur la citoyenneté. Cela signifie qu’un citoyen américain doit généralement déclarer ses revenus mondiaux à l’IRS, même s’il vit durablement en France, en Belgique, en Suisse ou dans un autre pays. Cette obligation peut également concerner les titulaires d’une Green Card, y compris dans certains cas lorsqu’elle est expirée, ainsi que les personnes considérées comme « US Persons ».
Une déclaration d’impôt américaine se compose généralement du Form 1040, accompagné d’annexes et de formulaires supplémentaires selon votre situation : revenus salariés, revenus indépendants, pensions, investissements, comptes bancaires étrangers, sociétés, biens immobiliers ou autres actifs financiers. La bonne combinaison de formulaires dépend de votre profil fiscal et de votre pays de résidence.
Beaucoup de personnes recherchent une « déclaration impôt USA non-résident » lorsqu’elles vivent hors des États-Unis. Pour un citoyen américain, cela signifie généralement que vous êtes résident fiscal d’un autre pays, mais que vous restez soumis à certaines obligations fiscales américaines. Le fait de vivre hors des États-Unis ou de payer déjà des impôts en France ne supprime pas automatiquement cette obligation.
Pour beaucoup d’Américains vivant à l’étranger, déposer une déclaration américaine ne signifie pas nécessairement payer de l’impôt aux États-Unis. Des mécanismes comme le Foreign Earned Income Exclusion via le Form 2555 ou le Foreign Tax Credit via le Form 1116 peuvent souvent réduire fortement, voire annuler, l’impôt américain dû. Mais ces mécanismes doivent être utilisés correctement.
Americans Overseas accompagne les expatriés américains, les Américains accidentels, les nomades numériques, les titulaires de Green Card et les citoyens américains vivant ou travaillant à l’étranger. Nous vous aidons à comprendre ce que vous devez déclarer, quelles échéances s’appliquent et quelle solution fiscale correspond le mieux à votre situation.
Dans la majorité des cas, les Américains vivant à l’étranger qui déposent correctement leur déclaration auprès de l’IRS ne paient pas ou peu d’impôt américain supplémentaire. Cela s’explique par les mécanismes prévus pour limiter la double imposition, notamment lorsque l’impôt a déjà été payé dans le pays de résidence.
Deux formulaires jouent souvent un rôle central. Le Form 2555 permet, sous certaines conditions, d’exclure une partie des revenus professionnels gagnés à l’étranger. Le Form 1116 permet de demander un crédit pour les impôts étrangers déjà payés, par exemple en France, afin d’éviter que le même revenu soit imposé deux fois.
Pour les personnes vivant en France, la convention fiscale entre la France et les États-Unis peut également être pertinente. Elle vise à répartir certains droits d’imposition et à limiter la double imposition. Toutefois, les États-Unis conservent généralement le droit d’imposer leurs propres citoyens, même lorsqu’ils vivent à l’étranger. C’est pourquoi une déclaration américaine peut rester obligatoire, même si vous êtes résident fiscal français.
Outre la déclaration d’impôt américaine, certains Américains vivant à l’étranger doivent aussi déposer un FBAR. Le FBAR est une déclaration au Trésor américain pour les comptes financiers détenus hors des États-Unis. Il ne crée pas d’impôt à payer, mais il peut entraîner des pénalités importantes en cas d’oubli ou d’erreur. Il s’applique généralement lorsque le total de vos comptes étrangers dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année.
FATCA/Form 8938 peut aussi s’appliquer dans certaines situations. Contrairement au FBAR, le Form 8938 est joint à la déclaration fiscale américaine. Les seuils sont généralement plus élevés pour les Américains vivant à l’étranger que pour ceux qui résident aux États-Unis. Selon votre situation familiale, vos actifs et votre pays de résidence, vous pouvez donc être concerné par le FBAR, par FATCA/Form 8938, ou par les deux.
Ces déclarations sont principalement déclaratives : elles ne signifient pas automatiquement que vous devez payer un impôt supplémentaire. Mais elles doivent être traitées avec attention, car les pénalités en cas de non-déclaration peuvent être élevées.
Vous êtes en retard dans vos déclarations fiscales américaines, ou vous n’avez jamais déposé de déclaration aux États-Unis ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la Streamlined Filing Compliance Procedure, souvent appelée procédure Streamlined.
Cette procédure permet à certains contribuables américains vivant à l’étranger de se remettre en conformité avec l’IRS sans pénalités, à condition de remplir les critères applicables. Elle peut concerner les déclarations fiscales américaines, les FBAR manquants et certaines autres obligations déclaratives.
Il est important de ne pas simplement envoyer plusieurs anciennes déclarations 1040 et FBAR sans vérifier la bonne procédure. Une régularisation mal préparée peut créer des risques inutiles, notamment en matière de pénalités FBAR. Americans Overseas peut vous aider à comprendre si une procédure Streamlined est pertinente pour votre situation et vous mettre en relation avec un spécialiste fiscal expérimenté.
Americans Overseas peut vous aider à préparer votre déclaration fiscale américaine grâce à un réseau de CPA et de spécialistes fiscaux fiables, sélectionnés pour leur expertise, leur qualité de service et leur rapport coût-efficacité.
Nous accompagnons des situations très variées : citoyens américains vivant en France ou ailleurs en Europe, Américains accidentels, expatriés, titulaires de Green Card, indépendants, retraités, personnes ayant des comptes étrangers ou des revenus dans plusieurs pays. Notre objectif est de vous aider à rester en conformité avec l’IRS sans rendre le processus plus complexe qu’il ne doit l’être.
Lors de la première prise de contact, nous examinons votre situation générale : lieu de résidence, nationalité, revenus, comptes étrangers, années manquantes éventuelles et niveau de complexité. Ensuite, nous vous indiquons la meilleure voie à suivre ou nous vous mettons en relation avec un conseiller fiscal spécialisé.
Contactez-nous gratuitement et sans obligation pour savoir comment traiter votre déclaration d’impôts américaine, votre FBAR, vos éventuelles obligations FATCA ou une régularisation fiscale.
Contactez-nous via le formulaire, par e-mail ou par téléphone. Indiquez brièvement votre situation : citoyenneté américaine, pays de résidence, type de revenus, comptes étrangers, Green Card éventuelle ou années fiscales manquantes.
Après réception de vos informations, nous organisons une première consultation gratuite et sans engagement. L’objectif est de comprendre vos obligations fiscales américaines et d’identifier les points importants : déclaration 1040, FBAR, FATCA/Form 8938, crédits d’impôt étrangers ou procédure Streamlined.
Selon la complexité de votre dossier, nous vous donnons les premières informations nécessaires ou nous vous mettons en relation avec un spécialiste fiscal adapté. Vous savez ainsi quelles démarches entreprendre et comment avancer de manière structurée.
Comprendre la fiscalité américaine depuis l’étranger peut être difficile, surtout si vous vivez déjà en France ou dans un autre pays et que vous y payez vos impôts. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déclaration américaine, le FBAR, FATCA et la régularisation fiscale.
Les citoyens américains, les titulaires d’une Green Card et certaines personnes considérées comme « US Persons » doivent généralement déposer une déclaration fiscale américaine annuelle, même lorsqu’ils vivent hors des États-Unis. Cette déclaration porte sur les revenus mondiaux et se fait généralement au moyen du Form 1040.
Oui, si vous êtes citoyen américain ou soumis aux règles fiscales américaines, vivre en France ne supprime pas automatiquement votre obligation de déclaration. Vous pouvez toutefois bénéficier de mécanismes comme le Form 1116 ou le Form 2555 pour éviter ou réduire la double imposition.
Pas nécessairement. Beaucoup d’Américains vivant en France ne paient pas d’impôt américain supplémentaire lorsque leur déclaration est correctement préparée. Les crédits d’impôt étrangers, la convention fiscale France–États-Unis et certains formulaires spécifiques peuvent réduire ou annuler l’impôt américain dû.
Le FBAR est une déclaration des comptes financiers étrangers auprès du Trésor américain, généralement requise lorsque le total des comptes étrangers dépasse 10 000 dollars à un moment de l’année. FATCA/Form 8938 est une déclaration de certains actifs financiers étrangers jointe à la déclaration fiscale américaine. Les deux obligations sont déclaratives, mais les seuils, formulaires et autorités concernées sont différents.
La Streamlined Filing Compliance Procedure est une procédure de régularisation destinée à certains contribuables américains qui n’ont pas déposé leurs déclarations ou FBAR dans les délais. Elle peut permettre de se remettre en conformité avec l’IRS sans pénalités, à condition de remplir les critères applicables.
Les Américains vivant à l’étranger bénéficient généralement d’une extension automatique jusqu’au 15 juin. Une extension supplémentaire jusqu’au 15 octobre peut être demandée via le Form 4868. Dans certains cas spécifiques, une prolongation jusqu’au 15 décembre peut être possible, mais elle nécessite une demande écrite auprès de l’IRS.
