Quels sont les programmes d'amnistie disponibles ?
Ces programmes d’amnistie de l’IRS ne sont proposés que pour une durée limitée, et les contribuables doivent remplir tous les formulaires requis et payer l’intégralité des impôts dus avant la fin de la période d’amnistie. Le programme d’amnistie est une excellente occasion pour les contribuables qui ont pris du retard dans le paiement de leurs impôts de se rattraper sans encourir de pénalités.
Programmes d’amnistie actuels :
Chaque programme est assorti de conditions strictes. Americans Overseas se fera un plaisir de vous informer sur ce qui convient le mieux à votre situation
Comment les Accidental Americans peuvent-ils bénéficier du programme d’amnistie ?
De nombreux Accidental Americans découvrent qu’ils peuvent avoir des obligations fiscales aux États-Unis seulement après avoir reçu une lettre FATCA de leur banque, en demandant un numéro de sécurité sociale, ou en ouvrant un compte d’investissement. Pour ce groupe, un programme d’amnistie tel que la Streamlined Procedure est souvent la voie la plus adaptée, car ils n’ont jamais choisi consciemment la citoyenneté américaine et n’ont donc jamais ignoré consciemment leur obligation de déclaration.
Pour bénéficier d’un programme d’amnistie, vous devez généralement démontrer que :
- vous vivez en dehors des États-Unis ;
- votre non-conformité n’était pas intentionnelle ;
- l’IRS ne vous a pas encore contacté au sujet de votre retard.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez déposer les 3 années de déclarations et les 6 années de FBAR manquantes, généralement sans pénalités.