Conventions fiscales?

Conventions fiscales des États-Unis

De nombreux pays ont conclu des traités avec les États-Unis afin de réduire les effets de la double imposition pour leurs citoyens et leurs entreprises (Double Tax Avoidance Agreement). Cela permet d’éviter aux gens de payer deux fois des impôts sur leurs revenus, par exemple (c’est-à-dire à la fois dans leur pays de résidence et aux États-Unis).

Toutefois, si vous payez des impôts dans votre pays de résidence, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne serez pas imposé aux États-Unis. Dans certains cas, les lois fiscales diffèrent entre le pays de résidence et les États-Unis. Ce qui n’est pas imposé dans un pays peut être imposable aux États-Unis. Dans votre pays de résidence par exemple, le bénéfice que vous tirerez de la vente de votre maison ne sera peut-être pas imposé, mais il le sera aux États-Unis. Dans ce cas, vous devrez payer cet impôt aux États-Unis.

Une convention fiscale, même si elle est pleinement applicable, ne vous dispense en aucun cas de votre obligation de déclarer vos impôts.

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Source : 4 IRS