J’ai reçu une lettre de la banque

Si vous avez récemment reçu une lettre FATCA de votre banque, vous vous demandez peut-être ce que c’est et ce que cela signifie pour vous.

FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, est une loi américaine qui oblige les institutions financières à signaler des informations sur les comptes des clients américains à l’IRS.

Alors pourquoi avez-vous reçu cette letter?

Il est probablement parce que votre banque a déterminé que vous êtes une personne américaine en fonction des informations que vous avez fournies lorsque vous avez ouvert votre compte. Vous pouvez avoir un passeport américain, une naissance aux États-Unis, des parents/frères et sœurs américains ou d’autres liens avec les États-Unis.

Votre réponse peut maintenant être similaire à celle des fondateurs d’Americans Overseas: incrédulité totale (ce n’est pas vrai!), Colère (comment peuvent-ils faire ça?), Peur (vais-je obtenir des amendes ou des autres problèmes?) et panique (que dois-je faire?).

Vous n’êtes certainement pas seul, Americans Overseas reçoit quotidiennement des messages de personnes qui traversent la même chose et sont indignées. Nous sommes là pour vous aider avec des informations et des solutions possibles.

Si vous n’êtes pas une personne américaine, vous pouvez simplement fournir à votre banque une preuve de votre statut non américain et elle n’aura pas à rapporter vos informations à l’IRS. Cependant, si vous êtes une personne américaine, votre banque devra rapporter des informations sur votre compte à l’IRS, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de compte et le solde de votre compete.

Remarque: si vous êtes né sur le sol américain ou d’un parent américain, vous pourriez être considéré comme un citoyen américain. De plus, si vous avez une (carte verte expirée) vous êtes considéré comme un citoyen américain à des fins fiscales.

Bien que ce soit peut-être inconfortable de devoir fournir à votre banque des informations supplémentaires et votre TIN/SSN, FATCA est conçu pour aider l’IRS à retrouver les Américains qui évitent l’impôt en cachant de l’argent dans des comptes à l’étranger. Donc, si vous êtes une personne américaine ayant un compte dans une institution financière étrangère, il est important de se conformer à FATCA et de fournir à votre banque les informations dont elle a besoin pour signaler correctement les détails de votre compte à l’IRS.

Avez-vous besoin de plus d’informations sur la fourniture de votre banque avec un SSN? Americans Overseas peut vous aider.

Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

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