Impôts sur les dons pour les personnes américaines

Pour les citoyens américains et les résidents étrangers vivant à l’étranger ou ayant des liens financiers transfrontaliers, comprendre les règles régissant les dons peut être crucial. L’IRS a des directives spécifiques sur les implications fiscales des dons donnés et reçus, qu’ils proviennent des États-Unis ou de l’étranger.

Puis-je donner un cadeau à mon enfant ? Dois-je le déclarer ?

Oui, vous pouvez donner un cadeau à votre enfant, et la nécessité de le déclarer dépend du montant.

L’IRS permet aux personnes américaines de donner un certain montant en tant que cadeau sans avoir besoin de le déclarer. Ce montant, connu sous le nom d’exclusion annuelle, est sujet à modification mais a été fixé à 18 000 $ (année fiscale 2024) par bénéficiaire par an ces dernières années. Si vous donnez plus que ce montant à un seul bénéficiaire en un an, vous devez déposer une déclaration de taxes sur les dons en utilisant le formulaire 709. Cependant, même dans ce cas, vous ne devrez peut-être aucune taxe sur les dons en raison de l’exemption fiscale sur les dons et les successions de votre vie, qui est considérablement plus élevée.

Que se passe-t-il lorsque je reçois un cadeau d’une personne non américaine ou d’une personne américaine ? Dois-je le déclarer dans mes déclarations ?

• D’une personne américaine :

En général, si vous recevez un cadeau d’une autre personne américaine (US person), vous n’avez pas besoin de le déclarer dans vos déclarations fiscales, et aucun impôt n’est dû sur la réception du cadeau. L’obligation de déclarer le cadeau et de payer éventuellement l’impôt sur les dons (si applicable) incombe au donateur, et non au bénéficiaire.

• D’une personne non américaine :

Si vous recevez un cadeau ou un legs d’une personne non américaine, vous devrez peut-être le déclarer si la valeur totale des cadeaux de cette personne dépasse un certain seuil au cours d’une année fiscale. Pour les personnes non américaines, ce seuil a été fixé à 100 000 $ pour les cadeaux d’un individu ou d’une succession, ou à 16 388 $ (sujet à modification) pour les cadeaux de sociétés étrangères ou de partenariats. Vous déclarez ces cadeaux à l’aide du formulaire 3520, non pour payer des impôts, mais pour divulguer la transaction.

Dois-je payer des impôts ?

• Sur les cadeaux donnés :

Si vous donnez un cadeau dépassant le montant de l’exclusion annuelle, vous devez déposer le formulaire 709, mais vous ne devez pas nécessairement payer d’impôt grâce à l’exemption à vie.

• Sur les cadeaux reçus :

En tant que bénéficiaire, vous ne payez généralement pas d’impôts sur les cadeaux reçus, que le donateur soit une personne américaine ou non-américaine. L’obligation de déclarer certains grands cadeaux de personnes non américaines ne signifie pas que vous devez payer des impôts sur ces cadeaux.

Quels formulaires dois-je utiliser ?

• Donner des cadeaux :

Utilisez le formulaire 709, « United States Gift (and Generation-Skipping Transfer) Tax Return », pour déclarer les cadeaux dépassant le montant de l’exclusion annuelle.

• Recevoir des cadeaux d’une personne non américaine :

Utilisez le formulaire 3520, « Annual Return to Report Transactions with Foreign Trusts and Receipt of Certain Foreign Gifts », pour déclarer les cadeaux de personnes non américaines qui dépassent les seuils de déclaration.

Cependant, il est crucial de vous renseigner auprès de votre comptable local sur les implications fiscales dans le pays où vous résidez.

Besoin de plus d’informations sur les impôts sur les dons pour les personnes américaines ?

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources d’information Impôts sur les dons pour les personnes américaines:

• IRS Form 3520
• IRS Form 709