Qu’est-ce qu’un formulaire W-8 ?

Un formulaire W-8 (Formulaire W-8BEN, W-8BEN-E ou formulaire W-8) est destiné à une personne qui n’est ni citoyen américain ni résident des États-Unis et qui effectue un travail et/ou perçoit des revenus aux États-Unis, ou pour des entreprises étrangères générant des revenus aux États-Unis.

Formulaire W8 non destiné aux citoyens américains

Si vous êtes citoyen américain, le formulaire W-8 ne vous concerne pas. Si vous êtes un citoyen légal des États-Unis, vous n’avez pas à vous soucier de remplir un formulaire W-8. Ces formulaires fiscaux sont utilisés uniquement par des personnes ou des entreprises étrangères pour confirmer leur statut étranger. En général, vous devriez remplir un formulaire W-9, par lequel vous déclarez être citoyen ou résident américain.

Formulaire W-8 pour les étrangers non-résidents

Si vous êtes un étranger non-résident avec des sources de revenus aux États-Unis, alors ces formulaires fiscaux sont les formulaires appropriés pour vous. Les étrangers non-résidents sont imposés à 30 % sur les revenus perçus par les entreprises américaines, à moins qu’un formulaire W-8 entièrement rempli ne soit soumis.

Autres utilisateurs du formulaire W-8BEN

D’autres utilisateurs du formulaire fiscal W-8BEN peuvent être ceux qui reçoivent une pension des États-Unis mais vivent dans un autre pays ayant conclu une convention fiscale sur le revenu avec les États-Unis. Si vous vivez dans un autre pays mais que vous recevez votre pension d’un fonds de pension américain, il est très probable que ce fonds de pension vous demande également de remplir ce formulaire.

Si c’est la première fois qu’on vous demande de soumettre un formulaire, ou si vous avez eu des difficultés avec ce formulaire dans le passé, il est conseillé de le faire remplir par un comptable fiscaliste. Considérez également que le formulaire est envoyé à l’entreprise qui demande ce formulaire, et non à l’IRS.

Combien de temps un W-8BEN est-il valide ?

Selon les règlements du Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale fédérale américaine, un formulaire W-8 n’est valable que pour trois années civiles. Si votre formulaire le plus récent a été accepté il y a plus de trois ans, vous êtes tenu de soumettre un nouveau formulaire.

Pourquoi W-8BEN-E ?

Un formulaire W-8BEN-E est un formulaire de l’agence fiscale américaine (IRS) destiné à collecter des informations fiscales correctes d’entités qui ne sont pas résidentes des États-Unis. Avec le formulaire, vous indiquez que vous n’êtes pas citoyen des États-Unis.

Comment remplir un formulaire W8BEN ?

  • Nom complet. Citoyenneté. Adresse postale.
  • ITIN (Numéro d’Identification Fiscale Individuel) ou SSN (Numéro de Sécurité Sociale).
  • Numéro fiscal étranger.
  • Date de naissance (MM/JJ/AAAA)
  • Pays hors des États-Unis où l’employé déclare ses revenus.
  • Taux de retenue à la source (le cas échéant)

Principales conclusions W-8BEN :

  • Les individus ou entités hors des États-Unis remplissent un formulaire W-8BEN pour revendiquer une exemption de la retenue d’impôt américaine sur les revenus gagnés aux États-Unis.
  • Les formulaires W-8BEN sont essentiellement l’équivalent des formulaires W-9, qui sont requis pour les non-employés qui sont des contribuables américains.
  • Il existe cinq formulaires W-8, chacun conçu pour des bénéficiaires ou agents de retenue spécifiques.
  • Les agents de retenue sont ceux qui effectuent un type de paiement à une personne ou entité hors des États-Unis.
  • Les agents de retenue peuvent être pénalisés jusqu’à 30 %, plus les intérêts et les amendes, s’ils effectuent un paiement à une entité ou une personne hors des États-Unis sans avoir d’abord reçu le formulaire W-8BEN de leur part.

Des questions sur le formulaire W8 ou W8 ben?

Deux doubles nationaux vivant à l’étranger ont fondé Americans Overseas. Après avoir dépensé beaucoup de temps et d’argent pour trouver les meilleurs experts capables de les aider, ils se sont rendus compte qu’ils avaient réuni de très nombreuses connaissances et constitué un solide réseau d’experts fiscaux et juridiques. Ils ont alors décidé d’en faire profiter les autres Américains se trouvant dans une situation similaire.

Americans Overseas informe et met en relation les citoyens des États-Unis avec un réseau de conseillers fiscaux américains spécialisés pour les aider à éviter la double imposition et à se conformer à leurs obligations fiscales. Avez-vous besoin de plus amples informations sur le W8 ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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