Je possède des bitcoins ou d’autres crypto-monnaies, comment l’IRS gère-t-il cette situation ?

L’IRS considère les crypto-monnaies comme des biens, et non comme des actifs ou des devises étrangères !

Il s’agit d’une nuance importante, car de nombreux pays considèrent les crypto-monnaies comme une forme de monnaie. Vous pouvez les utiliser pour payer, investir et les échanger.

L’IRS voit les choses différemment : « Les transactions en monnaie virtuelle sont imposables par la loi, tout comme les transactions portant sur n’importe quel autre bien. Les contribuables effectuant des transactions en monnaie virtuelle peuvent être amenés à déclarer ces transactions dans leurs déclarations fiscales ».

En bref, cela signifie que les crypto-monnaies doivent être considérées comme des biens. Si vous vendez un bien immobilier en réalisant une plus-value, il se peut que vous deviez le déclarer dans votre déclaration fiscale américaine, ce qui peut entraîner un impôt sur les « gains en capital ».

Sachant qu’il est de plus en plus possible de payer en ligne avec des crypto-monnaies, ces transactions se transforment en un défi fiscal pour la personne qui les vend et les achète. L’IRS indique que la personne est responsable de déclarer ces transactions ainsi que les cours correspondants.

Les plateformes d’échange de crypto-monnaies communiquent-elles mes données à l’IRS ?

Les crypto-monnaies ont initialement été mises en place en tant que monnaie anonyme et intraçable, mais de nombreux pays tentent cependant de les maîtriser afin de découvrir/prévenir le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, par exemple. L’IRS travaille actuellement également sur ce sujet.

Diverses études indiquent que de nombreux Américains « cachent » de l’argent dans des crypto-monnaies. C’est du moins ce que prétend l’IRS. Afin de lutter contre cette évasion fiscale, ce dernier travaille actuellement sur de nouvelles règles pour obliger également les plateformes d’échange de crypto-monnaies à faire un rapport annuel. Il s’agit de lever le « secret bancaire ».

L’IRS demande-t-il les données relatives aux transactions ?

Fin 2016, l’IRS a donné l’ordre à Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de crypto-monnaies au monde, de lui transférer les données relatives aux transactions de plus de 14 000 de ses clients entre 2013 et 2015. Coinbase a notifié ses clients en réponse, mais il n’est pas clair si les données ont effectivement été signalées.

Selon les experts, ce n’est qu’une question de temps avant que les différentes plateformes ne commencent à transmettre des données à l’IRS. Ce dernier peut ensuite faire correspondre ces données avec les déclarations fiscales individuelles et les FBAR reçues.

Exemption

Il existe une proposition de loi ayant vu le jour au début de l’année 2020 en Amérique : la Cryptocurrency Tax Fairness Act. Cette loi stipule, entre autres, qu’il existe une exemption de 200 dollars sur les plus-values réalisées sur des transactions privées. Cette loi n’a pas encore été signée au moment de la rédaction de ce rapport.

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