Quand êtes-vous considéré comme un imposable de la green card (même si vous avez quitté)

Une fois que vous avez obtenu une carte verte (Green card), vous devenez automatiquement un résident fiscal américain (US tax resident)  et vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus au gouvernement américain.

Vous avez peut-être entendu dire que le nombre de jours que vous passez aux États-Unis chaque année a une certaine incidence sur le fait que vous soyez ou non un résident fiscal. Mais cela n’est vrai que pour les personnes titulaires d’un visa de non-immigrant (voir ci-dessous). Ce n’est pas le cas pour les green card holders (détenteurs de la carte verte). Même si vous restez hors des États-Unis pendant une année entière, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Green Card Holders

Tout citoyen américain (US citizen) ou toute personne titulaire d’une green card a l’obligation de remplir des déclarations fiscales américaines et de payer tous les impôts américains. Dans le cas d’un détenteur de la carte verte, cela reste le cas même si la carte verte a « expiré » et que la personne n’est pas retournée aux États-Unis depuis de nombreuses années.

Dans certains cas, le fait de ne pas faire ce qui est requis par la législation fiscale peut entraîner de très lourdes conséquences fiscales en vertu des règles dites « d’expatriation ». Il convient toujours de demander conseil auprès d’un expert en fiscalité.

Les green card holders sont imposés de la même manière que les citoyens américains, c’est-à-dire qu’ils sont soumis à l’impôt américain sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit la source de ces derniers ou le lieu de résidence du titulaire de la carte verte au moment où il les gagne.

Outre l’argent de l’impôt proprement dit, des obligations fiscales onéreuses sont requises, notamment le dépôt de ce que l’on appelle les formulaires FBAR, qui peuvent donner lieu à de lourdes pénalités s’ils ne sont pas déposés correctement ou en temps voulu.  Le coût des conseils fiscaux professionnels et de la préparation des déclarations d’impôts peut être très élevé lorsque des questions de fiscalité internationale sont en jeu, comme c’est souvent le cas pour les green card holders.

Impôt sur le revenu américain (US income tax) : Comment renoncer à la Green card

​Même si la personne ne respecte pas les conditions de maintien de la carte verte aux fins des lois américaines sur l’immigration, le fait de continuer à détenir la carte compte toujours aux fins du droit fiscal américain.

Conformément aux règles de l’impôt sur le revenu américain relatives aux titulaires de la carte verte, une personne étrangère est considérée comme un resident alien (et est donc soumise à l’impôt sur le revenu mondial) pour une année civile donnée si elle est un résident permanent légal à un moment quelconque de l’année en question. Un résident permanent légal est défini comme un individu qui s’est vu accorder légalement le privilège de résider de façon permanente aux États-Unis en tant qu’immigrant, en vertu des lois sur l’immigration.

De nombreux clients pensent à tort que, du simple fait que leur carte verte a « expiré », ils ne sont plus soumis à l’impôt américain. Cette idée est fausse. La législation fiscale est très précise à ce sujet. Selon les règles fiscales américaines, une fois que le statut de résident permanent légal est acquis, il est réputé perdurer, sauf s’il est annulé ou s’il est déclaré administrativement ou judiciairement comme ayant été abandonné.

Un « abandon » du statut de résident se produit généralement lorsqu’il existe un ordre administratif ou judiciaire définitif d’exclusion ou d’expulsion. Une décision administrative ou judiciaire « d’abandon » du statut de résident peut être initiée par la personne étrangère, les autorités d’immigration américaines ou un agent consulaire américain. Dans la plupart des cas, c’est la personne qui prend l’initiative de l’abandon de la carte.

Formulaire I-407 ou lettre d’intention d’abandon du statut de résident (letter of intent to abandon resident status)

Selon les règles fiscales américaines, le statut de résident est considéré comme abandonné lorsque la demande d’abandon de l’individu (INS Form I-407 « Abandonment of Lawful Permanent Resident Status ») ou une lettre indiquant l’intention de l’étranger d’abandonner son statut de résident, accompagnée de la carte verte, est déposée auprès des autorités d’immigration américaines ou d’un agent consulaire.

La plupart des personnes se rendent au consulat ou à l’ambassade des États-Unis le plus proche avec les documents requis et les remettent à l’agent consulaire américain. Ce dernier remet à la personne une copie tamponnée du formulaire I-407 qu’elle doit conserver comme preuve que la carte a été officiellement et correctement abandonnée.

Il est toujours recommandé à l’intéressé de se rendre personnellement au consulat ou à l’ambassade des États-Unis pour renoncer officiellement à la carte verte, car il est ainsi présent à chaque étape de la procédure et peut s’assurer de recevoir une preuve valable de la renonciation.

Si cela n’est pas possible, il existe toutefois une autre méthode. Si le dépôt d’une lettre d’intention d’abandon du statut de résident américain, en y joignant la green card, est la méthode choisie, elle doit être envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception (ou son équivalent dans un pays étranger). Il convient de conserver une copie de la lettre et de la green card, ainsi que la preuve que la lettre a été envoyée et reçue.

N’oubliez pas –

– Les personnes qui envisagent de renoncer à leur carte verte doivent bien comprendre les règles relatives à « l’expatriation ».  La détention d’une green card pendant de nombreuses années peut compliquer la renonciation à celle-ci du point de vue de la fiscalité américaine et, selon les faits, peut entraîner l’imposition de la taxe dite « Exit Tax » ainsi que d’autres conséquences fiscales américaines.

– Examinez attentivement les règles relatives aux déclarations fiscales requises (par exemple, le formulaire 8854 et les déclarations de revenus finales reflétant les années fiscales à double statut). Ces questions, ainsi que les possibilités de planification fiscale, doivent être discutées avec un professionnel de la fiscalité avant l’abandon de la green card.

– L’abandon de la green card est irrévocable. À moins que la personne ne détienne un passeport lui permettant de bénéficier du programme américain d’exemption de visa de 90 jours, elle devra demander un visa d’immigrant pour pouvoir entrer aux États-Unis à l’avenir.

Americans Overseas

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