Quel est mon devoir de diligence en tant que professionnel de la finance ?

Votre devoir de diligence en tant que fiscaliste

En tant que professionnel de la fiscalité, vous avez la responsabilité morale d’informer vos clients sur leurs obligations fiscales potentielles aux États-Unis. Vous devez notamment

• Identifier les personnes américaines dans votre clientèle.
• Informer vos clients de leurs obligations fiscales et des conséquences potentielles du non-respect de ces obligations.

Soutien de l’avocat fiscaliste

Bien qu’en fin de compte un conseiller fiscal américain prépare et dépose la déclaration, vous pouvez aider votre client en lui donnant des informations générales, en le guidant et en lui fournissant les documents financiers nécessaires à l’établissement de la déclaration.

Convention fiscale et conseils

Oui, mais il existe une convention fiscale, n’est-ce pas ? Oui, il y en a une ! Malheureusement, cette convention n’est pas assez large pour garantir que les impôts ne soient jamais payés en Amérique. Les États-Unis font une distinction entre les revenus actifs (revenus du travail en termes simples) et les revenus passifs (revenus de dividendes, d’intérêts et de locations par exemple), avec des règles fiscales différentes pour les uns et les autres. Les États-Unis imposent également les plus-values sur la vente d’une maison et les bénéfices d’une entreprise dans le cadre d’une société à responsabilité limitée.

C’est un défi, mais il est très important que votre client reçoive les bons conseils, non seulement sur la manière de se conformer aux lois et réglementations des deux pays, mais aussi sur le plan stratégique, sur la manière dont les entreprises peuvent se conformer aux lois et réglementations des deux pays. D’un point de vue stratégique également, comment votre client peut-il organiser sa situation financière de manière à ne pas payer trop d’impôts injustement dans les deux pays.

Risques

Les risques encourus par votre client s’il n’a pas de numéro de sécurité sociale (SSN) et/ou s’il ne remplit pas de déclaration fiscale américaine et/ou s’il ne remplit pas de FBAR dépendent en grande partie de sa situation financière. En voici un aperçu général :

• La possession d’un SSN est obligatoire si vous souhaitez conclure un produit avec une institution financière en dehors des États-Unis. Le produit déjà existant ou le produit à conclure peut être bloqué ou refusé si votre client ne peut pas fournir de SSN.
• Le défaut de déclaration fiscale peut entraîner des pénalités indésirables.
• L’absence de déclaration FBAR peut entraîner une pénalité de 10 000 dollars par année de déclaration fiscale ou de 50 % du solde le plus élevé du compte.

Pour plus d’informations, cliquez ici :

• Déclaration fiscale américaine
• Qu’est-ce que le FBAR ?
• Renonciation à la citoyenneté américaine
• Mon client est-il une personne américaine ?

Comment puis-je vous contacter et obtenir plus d’informations ?

Vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires gratuitement ? Americans Overseas est prêt à vous aider. N’hésitez pas à nous contacter.

Veuillez envoyer vos questions et vos demandes par courriel à support@americansoverseas.org. Notre équipe s’efforce de vous répondre le plus rapidement possible.

Centre de connaissances

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Nous sommes prêts à vous aider, vous et vos clients, sur tous les aspects des obligations fiscales américaines.