Qu’est-ce qu’un SSN (Social Security Number) ?

En vertu de la loi américaine FATCA, les banques et les institutions financières sont tenues de transmettre les informations, y compris le SSN, de leurs clients américains à l’administration fiscale américaine (U.S. Internal Revenue Service).

Que devez-vous savoir et que pouvez-vous faire ?

Qu’est-ce qu’un SSN (numéro de sécurité sociale) ?

Le numéro de sécurité sociale (SSN) est similaire au numéro d’identification fiscale du pays dans lequel vous résidez. Aux États-Unis, un citoyen américain ne peut remplir une déclaration d’impôts qu’avec un SSN. Ce numéro est aussi parfois appelé T.I.N. (Taxpayer Identification Number).

Comment demander un SSN ?

Pour demander un SSN (Social Security Number – numéro de sécurité sociale), contactez le consulat américain. La demande est généralement traitée par l’ambassade américaine à Dublin. Même si vous n’êtes pas sûr d’avoir reçu un SSN ou si vous l’avez perdu, vous devez contacter le consulat. La procédure peut être longue et nécessiter de nombreux documents. Le fait que vous soyez né aux États-Unis ou aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg peut faire une différence. Si vous êtes né aux États-Unis, il faut souvent plus de temps pour recevoir le SSN. (Pour plus d’informations sur la demande d’un numéro de sécurité sociale, cliquez ici : Demander un SSN)

Banques et SSN

En 2010, la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été introduite. Cette loi oblige toutes les institutions financières étrangères à déclarer leurs clients américains aux États-Unis, sous peine de lourdes amendes.

En réponse à cette loi, les banques envoient des lettres aux clients qu’elles savent ou soupçonnent d’être américains. Si les personnes confirment qu’elles sont américaines, leurs coordonnées sont transmises à l’administration fiscale américaine, l’IRS. Il en va de même si le client ne répond pas à la lettre. Les banques supposent alors que le client possède la nationalité américaine et transmettent les données.

Une partie de la loi FATCA exige que les banques fournissent un numéro de sécurité sociale (SSN) pour tous leurs clients américains, sous peine d’amendes. Par conséquent, de nombreuses banques refusent de plus en plus les clients américains qui ne fournissent pas de SSN/TIN et ferment préventivement leurs comptes pour éviter tout problème.

Que dois-je faire maintenant ?

Si vous avez reçu une lettre de la banque, nous vous conseillons d’y répondre et de la renvoyer dûment remplie. Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale au moment de la lettre, vous pouvez renvoyer la lettre sans le SSN et demander ensuite le SSN.

Si la banque le demande, vous pouvez éventuellement envoyer le formulaire de demande de SSN (comme preuve que vous êtes en train de faire la demande).

Si vous n’avez pas reçu de lettre, vous pouvez informer la banque de votre statut de ressortissant américain (avec ou sans SSN), mais ce n’est pas obligatoire à notre connaissance. Nous n’avons pas encore découvert s’il s’agit d’une obligation imposée par une banque ou un régulateur aux consommateurs. Aucun droit ne peut en être déduit, car la loi est trop complexe et les conditions varient d’une banque à l’autre.

Note : En fin de compte, prenez la décision vous-même ou consultez d’abord un expert fiscal.

Si vous n’êtes pas sûr d’être une US person ou d’avoir une obligation, vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir des conseils gratuits et non contraignants.

Obligations fiscales et déclaratives en Amérique

L’Amérique est le seul pays développé qui impose des obligations fiscales et déclaratives aux ressortissants américains qui n’y vivent pas ou n’y travaillent pas. Les banques fournissent peu d’informations à ce sujet car elles ne veulent pas se retrouver dans un rôle de conseil. Nous vous recommandons donc, si ce n’est pas déjà fait, de mettre de l’ordre dans votre déclaration d’impôts. En effet, de plus en plus d’informations parviennent au fisc américain. En général, aucun impôt n’est dû. Si vous n’avez jamais rempli de déclaration d’impôts, vous pouvez le faire par le biais de la procédure simplifiée.

Obtenez plus d’informations sur votre SSN auprès d’Americans Overseas

Nous, les fondateurs de Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons acquis notre nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine).

Lorsque nous avons entendu parler pour la première fois du traité fiscal entre les Pays-Bas et les États-Unis vers 2013, nous avons ressenti de l’incrédulité (cela ne peut pas être vrai), de la colère (comment cela peut-il être autorisé), de la peur (vais-je recevoir des amendes ou des problèmes) et de la panique (que dois-je faire).

Il est (malheureusement) vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour les Néerlandais qui ont acquis la nationalité américaine par naissance. Il n’y avait aucune information disponible de la part du gouvernement local, le consulat nous renvoyait à l’IRS, et l’IRS était impénétrable.

Nous avons donc lancé cette initiative pour aider les gens avec des informations précises, éviter la panique inutile et offrir une aide gratuite. Si nécessaire, nous disposons d’un réseau de professionnels abordables (comptables) qui peuvent vous aider avec vos obligations fiscales américaines.

Avez-vous des questions sur les obligations fiscales pour les Américains accidentels et la réduction taxe de renonciation ? Veuillez contacter Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Centre de connaissances Americans Overseas

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