Certificate of Coverage (Form A1)

Indépendant ? Joignez le Certificate of Coverage (formulaire A1) à votre déclaration américaine.

Qu’est-ce qu’un « Certificate of Coverage » (ou formulaire A1) ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez être en mesure de prouver dans votre déclaration fiscale américaine que vous avez payé vos cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous vivez et payez des impôts.

Vous pouvez le faire en joignant un « Certificate of Coverage » ou un formulaire « A1 » à votre déclaration de revenus américaine.

J’habite dans un autre pays européen, ai-je également besoin d’un formulaire A1 ?

Si vous habitez dans un pays européen autre que les Pays-Bas, vous devez également prouver que vous avez payé vos cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous habitez et payez des impôts.

Cliquez sur ce lien pour obtenir l’adresse de contact où ce formulaire peut être demandé dans votre pays : https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/contact_points_pd_a1.pdf

Est-il vraiment nécessaire de demander le formulaire A1 ?

Si vous ne demandez pas le certificat de couverture, il y a de fortes chances que votre déclaration fiscale américaine indique que vous devez payer des impôts aux États-Unis, car la sécurité sociale est également imposée aux États-Unis pour les travailleurs indépendants. Toutefois, comme les États-Unis et la plupart des pays européens ont conclu une convention fiscale pour éviter la double imposition, vous pouvez utiliser ce certificat de couverture pour prouver que vous avez déjà payé vos cotisations de sécurité sociale, dans le pays où vous vivez et payez vos impôts, pour la période pendant laquelle vous avez été indépendant.