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Ai-je besoin d’un spécialiste de la fiscalité américaine (US tax specialist) ?

Nous vous conseillons vivement de faire appel à un conseiller spécialisé dans la fiscalité américaine pour faire vos déclarations fiscales. Le système est complexe et très différent de celui de votre pays d’origine. Il est facile de commettre une erreur de déclaration parce que vous n’êtes pas familiarisé avec ledit système, les formulaires requis et le parcours à suivre.

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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale (Social Security Number)?

Vous avez besoin d’un numéro d’identification fiscale (TIN) pour déclarer vos impôts aux États-Unis, mais depuis peu, vous devez également le fournir à votre banque dans votre pays de résidence. Votre banque vous demandera de lui indiquer votre TIN (numéro d’identification fiscale).

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Le consulat américain peut-il m’aider ?

Malheureusement, nous n’avons pas obtenu beaucoup d’informations utiles via le consulat. Americans Overseas œuvre continuellement pour améliorer ses relations avec le consulat et l’inciter à mieux informer et servir ses citoyens à l’étranger, dans la mesure du possible.

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Dois-je simplement télécharger les formulaires fiscaux et les envoyer ?

Nous pensons que vous ne devriez pas remplir votre formulaire d’impôt américain (US tax form)  sans assistance. La déclaration est complexe et très différente de ce que vous ou votre conseiller fiscal local avez l’habitude de faire.

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Mon comptable local peut-il déposer des documents pour moi ?

Il ou elle pourra peut-être vous aider, mais notre propre expérience nous a appris qu’il est fort probable qu’au bout de nombreux essais, vous finiriez par demander l’aide d’un spécialiste des systèmes fiscaux américains. Americans Overseas vous met en relation avec le bon spécialiste.

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Ai-je besoin d’un avocat fiscaliste américain ?

Cela dépend fortement de votre situation personnelle ou professionnelle. La plupart de nos partenaires sélectionnés fournissent des services juridiques en cas de besoin. Les discussions avec un conseiller juridique sont protégées par le secret professionnel.

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Y a-t-il des programmes que l’IRS a mis en œuvre à l’attention des personnes qui ignoraient leurs devoirs fiscaux jusqu’à présent ?

Oui. Il existe plusieurs programmes de l’IRS (par exemple, The Streamline Program) destinés aux Américains vivant à l’étranger qui se sont abstenus de déclarer leurs revenus aux États-Unis

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Qu’est-ce que la Streamlined procedure (procédure simplifiée) et qu’est-ce que cela signifie si vous faites appel à cette option?

L’IRS a annoncé la modification de la Streamlined Procedure en juin 2014. Cette procédure est une approche plus simple et moins coûteuse pour que les Américains en situation de non-conformité réintègrent le système de déclaration fiscale.

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Qu’est-ce que la “Relief Procedures for Certain Former Citizens” ?

En 2019, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a publié une nouvelle procédure pour certaines personnes qui ont renoncé, ou ont l’intention de renoncer, à leur citoyenneté américaine (US) et qui souhaitent se mettre en conformité avec leur impôt sur le revenu américain.

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Date limite de déclaration aux États-Unis?

Vous devez déposer votre déclaration tous les ans le 15 avril au plus tard. Les citoyens des États-Unis résidant à l’étranger bénéficient d’un délai de deux mois pour déposer leur déclaration. Dans ce cas, la date limite de dépôt est le 15 juin de chaque année civile.

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À quelle fréquence dois-je déclarer mes impôts ?

Aux États-Unis, la déclaration annuelle doit être effectuée au plus tard le 15 avril, après l’année fiscale de votre déclaration. Lorsque vous vivez à l’étranger, il existe des exceptions aux délais de déclaration.

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Combien d’années dois-je remonter dans le temps pour faire ma demande ?

La règle standard est que vous devez conserver votre dossier pendant 6 ans. Toutefois, si votre dossier est accepté dans le cadre du programme Streamline, vous pouvez l’antidater pendant 3 ans.

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Combien de temps dure ce processus ?

Il est difficile de dire combien de temps prendra l’ensemble du processus. Votre conseiller fiscal américain vous donnera une estimation de la durée de la procédure. Toutefois, l’une des stipulations des procédures simplifiées est que l’IRS (Internal Revenue Service) n’informe pas le contribuable que sa “déclaration non intentionnelle” a été acceptée ou qu’aucune autre pénalité ou accusation civile ou pénale ne lui sera infligée.

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Combien cela va-t-il me coûter ?

Americans Overseas a négocié avec ses partenaires conseillers fiscaux américains pour vous (le client) fournir une évaluation gratuite de votre situation fiscale et pour vous fournir une estimation de coût compétitive (offre) si vous décidez de poursuivre.

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Où dois-je déposer mes déclarations de revenus ?

La déclaration d’impôts aux États-Unis est complexe, surtout lorsqu’elle est effectuée depuis l’étranger. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de passer par l’un de nos conseillers fiscaux partenaires, qui peut remplir votre déclaration pour vous, en suivant les voies correctes et les protocoles de l’IRS, afin de garantir une procédure efficace.

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