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Devrai-je payer des amendes ?

Cela dépend de votre situation. Pour commencer, il est important pour certains programmes de l’IRS d’évaluer si vous avez volontairement (willfully) ou non (non-willfully) omis de déclarer vos impôts.

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Quelle est la différence entre les violations intentionnelles (willful) et non intentionnelles (non-willful) ?

Le fait de ne pas s’acquitter de son obligation fiscale aux États-Unis lorsque l’on connaît cette obligation mais que l’on choisi (pour quelque raison que ce soit) de ne pas s’y soumettre, est considéré comme une violation intentionnelle. Le fait de ne pas s’acquitter de ses obligations fiscales américaines, alors que l’on ignore ces obligations, est considéré comme une violation non intentionnelle et entraîne généralement des pénalités moins élevées, voire aucune pénalité.

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Je suis très inquiet au sujet de ma situation fiscale. Quels sont les risques liés à l’absence de déclaration ?

C’est tout à fait normal, car les autorités fiscales peuvent communiquer de manière très agressive. Nous comprenons et reconnaissons que vous pouvez être anxieux face à votre situation. Cependant, nous vous conseillons vivement de déposer votre dossier et de vous mettre en règle avec les autorités fiscales américaines.

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Je n’ai jamais entendu parler de cette obligation fiscale ; vais-je devoir payer une amende ?

Vous n’êtes pas la seule personne dans ce cas-là ! De nombreux concitoyens américains (vivant et travaillant en dehors des États-Unis) ne sont pas conscients de cette obligation. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’IRS a mis en place plusieurs programmes tels que le Voluntary Disclosure Program pour les Américains de l’étranger, qui s’adressent à ceux qui n’étaient pas conscients de leurs obligations en matière de déclaration d’impôts aux États-Unis et qui, par conséquent, ont omis sans le vouloir de déclarer leurs revenus et de se soumettre à leurs obligations fiscales.

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Conséquences de la non-déclaration à l’administration fiscale

L’IRS inflige des sanctions très sévères aux personnes qui omettent (intentionnellement) de déclarer leurs impôts.

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Quel est le risque de poursuites de l’IRS ?

Quel est le risque de poursuites de l’IRS ? Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre correctement à cette question. Nous souhaitons vous informer et vous conseiller de la manière la plus complète et la plus neutre possible. Le fait est que vous avez une obligation fiscale, même si vous êtes un citoyen américain vivant à l’étranger.

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J’ai récemment reçu un formulaire de ma banque concernant la FATCA, me demandant si je suis américain. Que dois-je faire ?

Ce questionnaire est le résultat de l’accord FATCA que votre banque (comme toutes les banques) a signé. Cet accord oblige les banques à signaler tout compte (compte bancaire ou investissements) détenu ou ayant un pouvoir de signature par un citoyen américain.

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Puis-je voyager aux États-Unis, ou est-ce un risque ?

Il est difficile de répondre à cette question. De plus en plus de systèmes informatiques sont connectés et il est toujours possible qu’en entrant aux Etats-Unis, des questions sur votre statut fiscal vous soient posées.

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