Autorité fiscale américaine IRS et Américains vivant à l’étranger

L’Internal Revenue Service (IRS), communément appelée IRS, est l’autorité fiscale fédérale des États-Unis. Les Américains vivant à l’étranger sont également soumis à l’IRS en raison de leurs obligations fiscales.

Obligations fiscales des États-Unis

Si vous êtes né aux États-Unis, avez un parent américain ou détenez (ou avez détenu) une carte verte, il est probable que vous ayez une obligation de déclaration fiscale aux États-Unis. Les États-Unis sont le seul pays développé au monde à imposer des obligations fiscales aux « U.S. Persons », quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Tous les citoyens américains sont tenus de déclarer leurs revenus et de signaler leurs comptes bancaires étrangers, peu importe où ils résident. Cela est exigé par la loi FATCA des États-Unis, soutenue par des accords intergouvernementaux entre les États membres de l’UE et les États-Unis.

Comment déclarer ses impôts auprès de l’IRS

Si vous n’avez jamais déclaré vos impôts aux États-Unis, vous pouvez utiliser un processus appelé « Streamlined Procedure ». Cette méthode simplifiée vous permet de déclarer vos revenus des trois dernières années et d’inclure une déclaration expliquant votre ignorance préalable.

Aucune pénalité n’est imposée pour l’absence de déclarations antérieures dans le cadre de cette procédure. Si vous souhaitez renoncer à votre citoyenneté, vous devrez déclarer vos revenus pour les cinq dernières années au lieu de trois et remplir un formulaire de renonciation. Attention : cette décision est irréversible. Si vous ne renoncez pas, vous devez soumettre une déclaration annuelle à l’IRS.

Banques menaçant de fermer ou de geler des comptes

Les banques sont tenues de partager vos informations avec l’IRS américaine. Vous avez peut-être déjà reçu une ou plusieurs lettres de votre banque vous demandant de confirmer votre nationalité américaine (double) en fournissant un numéro de sécurité sociale (SSN).

Un SSN est l’équivalent américain d’un numéro d’identification fiscale (comme le NIF en France). Si vous ne répondez pas, votre banque peut geler ou fermer votre compte et peut suspendre des services supplémentaires tels que des hypothèques, des pensions ou des produits d’investissement.

Quels sont les risques que l’IRS me poursuive ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre de manière définitive à cette question. Notre objectif est de vous informer et de vous conseiller aussi objectivement que possible. Le fait est que vous avez une obligation fiscale, même si vous êtes un citoyen américain vivant à l’étranger.

Nous souhaitons accroître la sensibilisation à cette obligation et vous orienter vers des conseils d’experts pour vous aider à remplir vos devoirs. L’IRS exige de plus en plus des institutions financières qu’elles fournissent des informations sur leurs titulaires de comptes.

L’IRS est-elle au courant de mes actifs financiers ?

Oui. En raison de la législation FATCA, l’IRS a probablement été informée de vos actifs financiers et de vos intérêts via votre banque. De nombreux Américains vivant et travaillant à l’étranger ne sont pas conscients de leurs obligations fiscales aux États-Unis.

Existe-t-il des programmes IRS pour les personnes ignorant leurs obligations fiscales ?

Oui, l’IRS propose des programmes pour les Américains vivant à l’étranger qui n’étaient pas conscients de leurs obligations fiscales aux États-Unis.

Des programmes comme la Streamlined Procedure sont disponibles pour les expatriés n’ayant pas déclaré leurs impôts aux États-Unis. Cependant, la déclaration par ces programmes n’est pas automatique, il est donc essentiel de consulter un conseiller fiscal américain qualifié.

Ces programmes offrent des avantages importants, tels que des obligations de déclaration réduites et l’annulation des pénalités.

Dois-je payer des impôts deux fois ?

En général, non. Les impôts déjà payés à l’étranger peuvent souvent être crédités sur les impôts américains. Dans la plupart des cas, cela signifie qu’aucun impôt supplémentaire n’est dû.

Puis-je renoncer à la citoyenneté américaine sans déclarer mes impôts ?

Non. Bien que vous puissiez renoncer à votre citoyenneté américaine, cela ne vous exempte pas de vos obligations fiscales. Pour renoncer, vous devez remplir le formulaire 8854, qui nécessite la confirmation que toutes les déclarations fiscales ont été soumises.

Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous pouvez toujours renoncer, mais l’IRS ne vous libérera pas de vos obligations jusqu’à ce que toutes les déclarations aient été complétées jusqu’à la date de renonciation.

Des questions supplémentaires sur l’IRS et les obligations fiscales américaines ?

En tant qu’Américains vivant à l’étranger, nous avons appris par expérience les complexités des obligations fiscales imposées par les États-Unis. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider.

Nous avons fondé Americans Overseas pour fournir des informations claires et précises et aider à réduire les inquiétudes inutiles. Nous offrons une assistance gratuite et sans engagement et disposons d’un réseau de professionnels abordables (comptables) pour vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Pour plus d’informations sur l’IRS et les obligations fiscales américaines, contactez-nous chez Americans Overseas.

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Source – IRS (Internal Revenue Service) :

• Lignes directrices fiscales des États-Unis : visitez le site officiel de l’IRS pour plus d’informations.