Bitvavo vérifie les données fiscales de ses clients : quelles conséquences pour les US Persons ?

Bitvavo demande à ses clients existants de vérifier leur nationalité et leurs informations fiscales. Pour les US Persons vivant en France, cette demande peut prêter à confusion : la résidence fiscale et les obligations fiscales américaines ne sont pas la même chose. Répondez aux questions avec exactitude, mais vérifiez d’abord quel statut Bitvavo vous demande d’indiquer.

Pourquoi Bitvavo demande-t-il maintenant des informations fiscales ?

Bitvavo est une plateforme néerlandaise d’échange de cryptomonnaies sur laquelle les clients peuvent notamment acheter, vendre et conserver des bitcoins et d’autres crypto-actifs. La plateforme est accessible aux résidents français et complète les informations relatives à ses clients existants et nouveaux en raison de nouvelles règles européennes.

La principale règle concernant les informations fiscales est DAC8. Cette directive étend l’échange automatique d’informations aux crypto-actifs. Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes crypto recueillent des informations sur leurs clients et sur les transactions devant être déclarées. La première déclaration aura lieu en 2027.

Bitvavo demande notamment votre nationalité, votre lieu de naissance, votre numéro d’identification fiscale et le ou les pays dans lesquels vous êtes résident fiscal. Les clients particuliers existants doivent avoir fourni, au plus tard à l’approche du premier cycle de déclaration, une auto-certification permettant d’établir leur ou leurs résidences fiscales.

Les autres plateformes crypto posent également ces questions

Les plateformes crypto examinent activement les dossiers de leurs clients existants et leur demandent de compléter leurs informations fiscales. Bitvavo n’est pas la seule à le faire. Coinbase, Bitpanda, Kraken, Crypto.com et bitFlyer Europe demandent également les pays de résidence fiscale et les numéros d’identification fiscale en raison de DAC8 ou du Crypto-Asset Reporting Framework international.

Les questions, délais et conséquences précis diffèrent selon les plateformes. Le fait que ces plateformes recueillent des informations fiscales ne signifie donc pas qu’elles appliquent toutes, au même moment, la même politique aux US Persons.

La résidence fiscale n’est pas la même chose que le statut de US Person

Malheureusement, de nombreuses questions posées par Bitvavo et d’autres institutions financières sont fondamentalement mal formulées. Cela peut conduire un client à donner une réponse incorrecte ou à ne pas lire les informations associées à l’icône d’aide. L’institution financière, Bitvavo dans cet exemple, comme le client peuvent en subir les conséquences. Des informations peuvent être déclarées au mauvais pays. Le client peut alors recevoir des demandes de l’administration fiscale ou voir son compte bloqué. L’institution peut quant à elle être confrontée à des déclarations erronées, à des frais de correction et à un risque d’amende.

La résidence fiscale est la principale source de confusion. Dans ses informations, Bitvavo utilise différents termes tels que « résident fiscal », « payer des impôts » et « US Person ». Ces termes ne signifient pas la même chose :

• Résidence fiscale : le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident en vertu de la législation fiscale. Cela dépend généralement du lieu où vous vivez réellement et du centre de votre vie, notamment votre logement, votre famille et votre travail. Vous pouvez être résident fiscal de plusieurs pays. Une convention fiscale détermine alors quel pays est prioritaire. Attention : les États-Unis imposent sur la base de la citoyenneté. En tant que citoyen américain, vous devez donc généralement déposer une déclaration fiscale américaine, même si votre résidence fiscale se trouve dans un autre pays.
• Payer des impôts américains : une obligation de paiement peut également exister si vous vivez en France et que vous avez, par exemple, des activités commerciales avec les États-Unis. Vous pouvez toutefois avoir des obligations fiscales sans avoir d’impôt américain à payer.
• US Person : il s’agit d’un terme fiscal américain. Pour les personnes physiques, il comprend notamment les citoyens américains et les étrangers considérés comme résidents fiscaux américains.

Vous pouvez donc vivre en France et y être résident fiscal tout en ayant une obligation américaine de déclaration fiscale ou de transmission d’informations. Cela ne signifie pas automatiquement que vous devez également payer des impôts américains.

Une question telle que « Êtes-vous résident fiscal d’un autre pays ? » ou « Payez-vous des impôts aux États-Unis ? » n’est donc pas automatiquement équivalente à « Êtes-vous une US Person ? » Examinez attentivement la question réellement posée à l’écran. Demandez des explications à Bitvavo si le formulaire ne distingue pas clairement ces situations.

Vous ne savez pas si vous êtes une US Person ?

Un passeport américain valide n’est pas le seul indice. Une naissance aux États-Unis, la citoyenneté américaine acquise par l’intermédiaire d’un parent, une Green Card ou un séjour prolongé aux États-Unis peuvent également être pertinents.

Le test US Person gratuit d’Americans Overseas vous donne une première indication en environ deux minutes. Consultez également les explications relatives à une naissance aux États-Unis et au statut de US Person, ainsi que celles concernant les obligations fiscales américaines depuis la France.

Le test vous aide à identifier les bonnes questions à poser ensuite. Faites examiner votre situation personnellement si votre nationalité, votre statut de titulaire d’une Green Card ou votre historique de résidence ne sont pas clairs.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Bitvavo demande aux clients de confirmer, au moyen d’une auto-certification, que leurs informations fiscales sont exactes et complètes. Ne répondez donc pas au hasard et ne sélectionnez pas automatiquement une réponse. Il est important de fournir la bonne information.

• Vérifiez si la question porte sur votre nationalité, votre résidence fiscale, vos obligations fiscales ou votre statut de US Person.
• Déterminez si vous êtes citoyen américain, titulaire d’une Green Card ou résident fiscal américain pour une autre raison.
• Indiquez correctement vos informations françaises et votre numéro fiscal de référence, aussi appelé SPI, si la France est votre pays de résidence fiscale.
• Demandez par écrit à Bitvavo comment indiquer votre lien fiscal avec les États-Unis sur l’écran concerné.
• Conservez la réponse de Bitvavo ainsi qu’une copie ou une capture d’écran de votre auto-certification.

Une réponse donnée dans le formulaire d’une plateforme ne détermine pas si vous avez des obligations fiscales en vertu du droit américain. Inversement, une éventuelle obligation américaine ne disparaît pas parce que le formulaire ne représente pas clairement votre situation. Vous trouverez davantage d’informations sur les déclarations effectuées par les institutions financières dans l’explication consacrée à la FATCA.

Quelles sont les conséquences pour les US Persons ?

Les conséquences se répartissent en trois catégories :

• Déclaration fiscale américaine : votre statut peut signifier que vous devez déposer une déclaration fiscale américaine ou des formulaires d’information complémentaires. Cela ne signifie pas automatiquement que vous devez payer un impôt américain supplémentaire.
• Déclaration des informations : Bitvavo transmet les informations relevant de DAC8 à l’administration fiscale néerlandaise, le Belastingdienst. DAC8 et FATCA sont deux dispositifs différents. Dans le cadre de DAC8, les informations pertinentes peuvent ensuite être échangées entre les administrations fiscales des pays concernés. Les informations publiques de Bitvavo n’indiquent pas que la déclaration d’un lien fiscal avec les États-Unis entraîne automatiquement la transmission directe de toutes les données du compte à l’IRS.
• Accès à Bitvavo : des informations fiscales manquantes peuvent entraîner une restriction de votre compte. Selon Bitvavo, vous ne pourrez alors plus effectuer de dépôts, de transactions ou de retraits tant que vos informations ne seront pas complètes.

Une question importante reste sans réponse. Bitvavo ne publie aucune politique générale expliquant ce qui se passe lorsqu’un client existant fournit toutes les informations demandées et confirme être une US Person. Il n’est donc pas clairement établi si cette confirmation a des conséquences sur la conservation ou l’utilisation du compte.

DAC8 n’est pas une nouvelle taxe sur les cryptomonnaies

DAC8 est une règle de déclaration et non une taxe distincte sur les cryptomonnaies. La directive permet aux administrations fiscales de recevoir des informations sur les clients et sur les transactions crypto concernées, puis de les échanger entre pays.

Les obligations de déclaration, de transmission d’informations et de paiement qui vous concernent dépendent de votre situation personnelle. Déposer une déclaration fiscale, transmettre des informations et payer des impôts sont trois choses différentes.

Informez-vous avec Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons obtenu la nationalité américaine par notre mère américaine.

Lorsque nous avons découvert pour la première fois, vers 2013, les implications de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons ressenti de l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), de la colère (« comment peuvent-ils faire ça ? »), de la peur (« vais-je recevoir une amende ou avoir des problèmes ? ») et de la panique (« que dois-je faire ? »).

Malheureusement, il est vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour certains citoyens ayant acquis la nationalité américaine à la naissance. Il n’y avait pratiquement aucune information de la part des autorités locales, le consulat américain nous renvoyait vers l’IRS, et l’IRS lui-même était difficilement accessible.

C’est pour cette raison que nous avons lancé cette initiative : aider d’autres personnes avec des informations fiables, éviter une panique inutile et offrir une aide gratuite et sans engagement. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en relation avec un réseau de professionnels abordables, notamment des comptables, qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales américaines.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources

• Bitvavo : Pourquoi demandons-nous votre nationalité, votre numéro d’identification et vos informations fiscales ?
• Bitvavo : Qui est considéré comme une US person en vertu de la FATCA ?
• Bitvavo : Dans quels pays puis-je utiliser Bitvavo ?
• EUR-Lex : directive (UE) 2023/2226, DAC8
• Commission européenne : DAC8
• IRS : obligations déclaratives des citoyens et résidents américains vivant à l’étranger
• IRS : instructions destinées au demandeur du formulaire W-9
• Coinbase : informations fiscales destinées aux clients non américains
• Bitpanda : comment trouver votre numéro d’identification fiscale
• Kraken : questions fréquentes sur le Crypto-Asset Reporting Framework
• Crypto.com : questions fréquentes sur le Crypto-Asset Reporting Framework
• bitFlyer Europe : résidence fiscale en dehors de l’UE ou de l’EEE