Plateformes d’échange de crypto sous la surveillance de l’IRS : nouvelle proposition du Trésor exigeant des rapports détaillés sur les transactions.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies sont dans le viseur de l’IRS, selon CNBC. Un nouveau projet du Trésor exige des rapports de transactions détaillés.

Le Département du Trésor des États-Unis a récemment publié une règle proposée exigeant que les courtiers en cryptomonnaie, y compris les plateformes d’échange et les processeurs de paiement, rapportent des informations sur les utilisateurs concernant les ventes et les échanges d’actifs numériques à l’Internal Revenue Service (IRS).

La mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus vaste du Congrès et des agences de régulation pour lutter contre l’évasion fiscale dans l’industrie des cryptomonnaies. La nouvelle règle vise à simplifier la déclaration fiscale pour les utilisateurs de cryptomonnaies tout en imposant les mêmes exigences de déclaration d’informations aux courtiers d’actifs numériques qu’à ceux des marchés financiers classiques.

Nouveau formulaire de déclaration fiscale: Form 1099-DA

La règle proposée introduit un nouveau formulaire de déclaration fiscale appelé Formulaire 1099-DA, qui aiderait les contribuables à déterminer leurs obligations fiscales. Le formulaire vise à réduire les « complexités » liées au calcul des gains en fournissant des informations détaillées sur les transactions de cryptomonnaie des utilisateurs.

Selon le rapport, le département du Trésor américain estime que cette approche simplifiée permettra aux individus de remplir leurs obligations fiscales de manière plus efficace.

Cryptomonnaie soumise à des obligations de déclaration

Selon la règle proposée, un « courtier » inclurait les plateformes de trading de cryptomonnaies centralisées et décentralisées, les processeurs de paiement en cryptomonnaie et certains portefeuilles en ligne spécifiques qui stockent des actifs numériques. Cette stratégie garantit que diverses organisations facilitant les transactions en bitcoin sont soumises aux obligations de déclaration.

La règle couvrirait des cryptomonnaies populaires telles que :

• Bitcoin (BTC)
• Ethereum (ETH)
• ainsi que des jetons non fongibles (NFT)

La règle proposée élargit les exigences de déclaration pour les transactions en espèces dépassant 10 000 dollars à des actifs numériques, en plus d’harmoniser les exigences de déclaration des courtiers en cryptomonnaie avec celles des courtiers des marchés financiers traditionnels tels que les actions et les obligations.

Réduire l’évasion fiscale

L’administration Biden affirme que ces mesures visent à accroître la transparence et à réduire la possibilité d’évasion fiscale au sein de l’écosystème des actifs numériques.

La règle proposée découle de la loi sur les investissements dans le Infrastructure Investment and Jobs Act  d’un billion de dollars adoptée en 2021, qui visait à renforcer les exigences en matière de déclaration fiscale pour les courtiers en actifs numériques.

La législation a mandaté l’IRS pour définir les courtiers en crypto-monnaie admissibles et fournir des formulaires et des instructions pour la déclaration. On estimait que ces nouvelles règles pourraient générer environ 28 milliards de dollars de revenus fiscaux supplémentaires au cours de la prochaine décennie.

Si elle est mise en œuvre, la règle proposée entrerait en vigueur pour les courtiers à partir de 2025, pour la saison de déclaration d’impôt de 2026. Le département du Trésor et l’IRS sollicitent actuellement des commentaires sur la proposition jusqu’au 30 octobre et ont prévu des audiences publiques les 7 et 8 novembre pour recueillir des contributions supplémentaires des parties prenantes.

Plus d’informations sur l’IRS et les échanges de crypto-monnaies ?

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources:

• CNBC
• Federal Register