Américains accidentels en Bretagne : quand une naissance aux États-Unis entraîne encore des conséquences

Selon un récent article du quotidien breton Le Télégramme, des milliers de Français, dont de nombreux Bretons, sont nés aux États-Unis sans y avoir vécu durablement. Ces « Américains accidentels » peuvent pourtant être confrontés aux conséquences de leur citoyenneté américaine : obligations liées à FATCA, demandes de numéro fiscal américain, difficultés bancaires et obligations fiscales aux États-Unis.

Le Télégramme rapporte notamment le cas d’une Française née aux États-Unis qui vit depuis des années avec les conséquences de FATCA. Ne disposant pas de numéro fiscal américain, elle craint des difficultés avec sa banque et rencontre des obstacles pour accéder à certains produits financiers, notamment des placements et une assurance-vie.

Son expérience illustre une situation à laquelle peuvent être confrontés certains Américains accidentels : être considéré comme citoyen américain en raison de son lieu de naissance, même sans avoir réellement vécu aux États-Unis.

Qui sont les Américains accidentels en Bretagne ?

Les « Américains accidentels » sont des personnes qui possèdent la citoyenneté américaine sans nécessairement se considérer comme Américaines. Pour certaines, leur principal lien avec les États-Unis est simplement d’y être nées.

En Bretagne, cette situation s’explique notamment par une histoire particulière d’émigration vers les États-Unis.

Aux XIXe et XXe siècles, de nombreux Bretons ont traversé l’Atlantique pour s’installer aux États-Unis. Cette émigration a été particulièrement importante autour de Gourin, dans le Morbihan, commune connue pour ses liens historiques avec l’Amérique.

Certaines familles sont ensuite revenues en France avec leurs enfants nés aux États-Unis.

Des décennies plus tard, ce lieu de naissance peut toujours avoir des conséquences. En vertu du principe américain du droit du sol, une personne née aux États-Unis acquiert généralement la citoyenneté américaine à la naissance.

Elle peut donc toujours être considérée comme citoyenne américaine, même si elle vit depuis son enfance en Bretagne et n’a jamais travaillé ni construit sa vie aux États-Unis.

Pourquoi FATCA pose-t-il problème ?

Cette situation est devenue particulièrement visible avec FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act.

FATCA est une législation américaine destinée à lutter contre la dissimulation d’avoirs financiers à l’étranger par des contribuables américains. Dans le cadre de l’accord conclu entre la France et les États-Unis, les institutions financières françaises doivent identifier certains clients considérés comme des personnes américaines et transmettre les informations requises sur leurs comptes.

Un lieu de naissance aux États-Unis peut constituer un indice de citoyenneté américaine.

Une banque française peut alors demander à son client de fournir son numéro d’identification fiscale américain (TIN), généralement son Social Security Number (SSN).

Né aux États-Unis, mais sans numéro fiscal américain

Certaines personnes vivant en Bretagne depuis plusieurs décennies ne disposent pas d’un numéro fiscal américain. Elles peuvent avoir quitté les États-Unis lorsqu’elles étaient enfants et n’avoir ensuite pratiquement plus eu de contact avec l’administration américaine.

Une demande de leur banque peut ainsi leur faire découvrir, parfois très tardivement, que les États-Unis les considèrent toujours comme citoyens américains.

L’absence de TIN ou de SSN peut alors compliquer les relations avec leur banque. Des difficultés peuvent également apparaître lors de l’ouverture d’un compte ou de l’accès à certains produits financiers, placements ou assurances-vie.

Le problème ne se limite donc pas nécessairement à fournir un numéro à sa banque.

Un Américain accidentel doit-il déclarer ses revenus aux États-Unis ?

La citoyenneté américaine peut également entraîner des obligations fiscales.

Contrairement à la plupart des pays, les États-Unis fondent leurs obligations fiscales non seulement sur le lieu de résidence, mais également sur la citoyenneté. Un citoyen américain vivant en France peut donc être tenu de déposer une déclaration fiscale américaine, même s’il vit et paie ses impôts en France.

Cela peut notamment concerner la déclaration annuelle de revenus américaine ainsi que, selon la situation, la déclaration de certains comptes et actifs financiers détenus en France.

Cela ne signifie pas automatiquement qu’un Américain accidentel devra payer deux fois des impôts sur les mêmes revenus. La convention fiscale entre la France et les États-Unis ainsi que différents mécanismes du système fiscal américain peuvent contribuer à éviter ou limiter la double imposition.

Les obligations déclaratives américaines peuvent néanmoins subsister.

Pour une personne qui découvre après plusieurs décennies en France qu’elle est toujours considérée comme citoyenne américaine, il est donc important de distinguer deux questions : dois-je effectuer des déclarations aux États-Unis et dois-je effectivement y payer de l’impôt ?

Que se passe-t-il si vous n’avez jamais fait de déclaration fiscale américaine ?

Découvrir ses obligations américaines ne signifie pas qu’il faut immédiatement déposer plusieurs années de déclarations sans avoir préalablement analysé sa situation.

La démarche appropriée dépend notamment de votre historique, de vos revenus, de vos comptes financiers, de votre patrimoine et de votre connaissance préalable de vos obligations fiscales américaines.

Il existe, dans certaines circonstances, des procédures permettant aux citoyens américains vivant à l’étranger de régulariser leur situation fiscale.

Il est donc préférable de déterminer d’abord quelles obligations s’appliquent réellement à votre situation avant d’entreprendre des démarches auprès de l’IRS.

Peut-on renoncer à la citoyenneté américaine ?

Pour certains Américains accidentels, une autre question finit par se poser : est-il possible de renoncer à la citoyenneté américaine ?

Oui. Un citoyen américain peut officiellement renoncer à sa citoyenneté. Depuis 2026, les frais administratifs (renunciation fee) ont été ramenés de 2 350 dollars à 450 dollars, ce qui réduit considérablement le coût de la procédure.

La renonciation reste toutefois une décision importante et généralement irréversible. Elle doit donc être soigneusement préparée.

Il est également essentiel de distinguer la procédure de renonciation à la citoyenneté des obligations fiscales américaines. Le paiement des 450 dollars et l’obtention d’un Certificate of Loss of Nationality (CLN) ne font pas automatiquement disparaître d’éventuelles obligations fiscales antérieures.

Avant d’entamer la procédure, il est donc recommandé de vérifier sa situation fiscale américaine et de déterminer quelles démarches doivent éventuellement être effectuées avant ou après la renonciation.

Que faire si vous êtes un Américain accidentel en Bretagne ?

Si vous êtes né aux États-Unis mais vivez depuis longtemps en Bretagne ou ailleurs en France, une demande FATCA de votre banque peut être le premier signe que votre citoyenneté américaine nécessite une attention particulière.

Votre situation dépend notamment de votre citoyenneté, de votre historique fiscal américain, de vos revenus, de vos comptes et placements en France et de vos éventuels liens actuels avec les États-Unis.

Selon votre situation, différentes démarches peuvent être envisagées : déterminer vos obligations fiscales américaines, demander un SSN ou un TIN si nécessaire, régulariser des déclarations antérieures ou étudier les conséquences d’une éventuelle renonciation à la citoyenneté américaine.

Informez-vous avec Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons obtenu la nationalité américaine par notre mère américaine.

Lorsque nous avons découvert pour la première fois, vers 2013, les implications de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons ressenti de l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), de la colère (« comment peuvent-ils faire ça ? »), de la peur (« vais-je recevoir une amende ou avoir des problèmes ? ») et de la panique (« que dois-je faire ? »).

Malheureusement, il est vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour certains citoyens  ayant acquis la nationalité américaine à la naissance. Il n’y avait pratiquement aucune information de la part des autorités locales, le consulat américain nous renvoyait vers l’IRS, et l’IRS lui-même était difficilement accessible.

C’est pour cette raison que nous avons lancé cette initiative : aider d’autres personnes avec des informations fiables, éviter une panique inutile et offrir une aide gratuite et sans engagement. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en relation avec un réseau de professionnels abordables, notamment des comptables, qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales américaines.

Contactez-nous pour plus d’informations

Source: Le Télégramme – « De plus en plus de cas de figure » : le cauchemar des Américains accidentels, dont des Bretons, s’achèvera-t-il un jour ?