L’IRS et le fisc britannique renforcent leur coopération : que signifie cette annonce pour les Américains à l’étranger ?

L’administration fiscale américaine IRS et son homologue britannique HMRC coopèrent contre la fraude fiscale internationale. Dans un communiqué du 7 octobre 2026, l’IRS souligne le rôle des lanceurs d’alerte dans la détection de revenus et d’avoirs dissimulés. Elle mentionne notamment les comptes étrangers non déclarés et les déclarations FBAR manquantes. Ce communiqué ne modifie pas les règles FBAR existantes et n’annonce pas de campagne de contrôle spécifique visant les Américains vivant à l’étranger.

Pourquoi cette coopération entre l’IRS et HMRC ?

Cette coopération soutient le Strengthened Reward Scheme de HMRC, un programme britannique de récompense des lanceurs d’alerte lancé en novembre 2025. L’IRS a contribué à sa mise en place en partageant l’expérience de son propre Whistleblower Office.

Les lanceurs d’alerte transmettent des informations sur des manquements présumés. Le programme britannique vise les cas graves d’évitement de l’impôt ou de fraude fiscale, généralement liés à de grandes fortunes, à de grandes entreprises ou à des montages internationaux. Une récompense financière est possible si les informations permettent à HMRC de recouvrer au moins 1,5 million de livres sterling d’impôts. Son attribution relève de HMRC et n’est pas garantie.

L’IRS décrit comment des comptes à l’étranger, des sociétés-écrans et des opérations entre plusieurs pays peuvent servir à dissimuler des revenus ou des avoirs. Les informations de personnes connaissant ces structures de l’intérieur peuvent aider les enquêteurs.

Pourquoi le communiqué mentionne-t-il les comptes étrangers et le FBAR ?

L’IRS cite explicitement les comptes étrangers non déclarés et l’absence de déclaration FBAR parmi les faits que les lanceurs d’alerte peuvent signaler.

Le FBAR, ou Report of Foreign Bank and Financial Accounts, est une déclaration distincte concernant les comptes financiers situés hors des États-Unis. Il est déposé auprès du FinCEN, un organisme du département du Trésor américain. Il ne fait pas partie de la déclaration américaine de revenus.

En règle générale, les US persons, dont les citoyens américains, doivent déposer un FBAR lorsqu’elles détiennent un intérêt financier dans des comptes soumis à déclaration situés hors des États-Unis, ou disposent d’un pouvoir de signature ou d’une autre autorité sur ces comptes, et que leur valeur cumulée dépasse 10 000 dollars américains à un moment quelconque de l’année civile. Des exceptions existent.

Vous avez la nationalité américaine et vivez en France ? Un compte courant ou un compte d’épargne ordinaire auprès d’une banque en France est généralement considéré comme un compte étranger au regard des règles américaines. Le fait de payer des impôts en France ne supprime pas une éventuelle obligation FBAR.

Une déclaration peut donc être nécessaire même si vous ne devez aucun impôt américain supplémentaire sur le revenu. Le seuil de 10 000 dollars s’applique à la valeur cumulée des comptes concernés, et non à chaque compte pris séparément.

Cette coopération vise-t-elle les Américains ordinaires vivant à l’étranger ?

Le communiqué ne décrit pas de campagne de contrôle spécifique visant les Américains ordinaires résidant hors des États-Unis. Il ne modifie pas le seuil FBAR et ne crée pas de nouvelle obligation fiscale ou déclarative.

Cela ne signifie toutefois pas que les personnes qui ignoraient les règles sont automatiquement dispensées de leurs obligations existantes. Des déclarations manquantes peuvent avoir des conséquences même en l’absence d’intention de dissimuler. Chaque situation doit être examinée individuellement.

Et si vous découvrez seulement maintenant votre nationalité américaine ?

Vous êtes peut-être né aux États-Unis avant de vous installer en France pendant votre enfance. Ou vous avez acquis la nationalité américaine par un parent américain. Cela dépend des règles de nationalité applicables au moment de votre naissance.

Les personnes dans cette situation sont parfois appelées Américains accidentels, ou Accidental Americans. Si vous vivez et travaillez en France depuis des décennies, découvrir de possibles obligations déclaratives américaines peut être déstabilisant.

Ignorer une obligation ne signifie pas automatiquement que vous avez commis une fraude fiscale intentionnelle. Cela ne signifie pas non plus que l’obligation disparaît ou qu’aucune pénalité ne peut être appliquée.

Peut-on régulariser des déclarations antérieures ?

L’IRS propose les Streamlined Filing Compliance Procedures aux contribuables qui remplissent les conditions et dont les manquements n’étaient pas intentionnels. L’IRS parle de non-willful conduct. Il peut s’agir d’erreurs, de négligence ou d’une mauvaise compréhension de bonne foi des exigences légales.

Pour les personnes résidant hors des États-Unis qui remplissent les conditions, les Streamlined Foreign Offshore Procedures exigent généralement trois années de déclarations de revenus tardives ou rectificatives, accompagnées des formulaires d’information requis, et six années de déclarations FBAR en retard. Une attestation signée expliquant le caractère non intentionnel des manquements et le paiement des impôts et intérêts éventuellement dus sont également nécessaires.

Résider hors des États-Unis ou ne pas avoir connu les règles ne suffit pas. Des conditions précises de résidence et d’autres critères d’admissibilité s’appliquent. Les personnes faisant déjà l’objet d’un contrôle fiscal ou d’une enquête pénale de l’IRS ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Vous avez omis certaines déclarations ? Un spécialiste peut déterminer si cette démarche convient à votre situation. Americans Overseas peut vous expliquer la procédure Streamlined et vous aider à trouver un accompagnement professionnel adapté.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Si vos déclarations sont complètes et à jour, ce communiqué n’entraîne aucune démarche déclarative supplémentaire. En cas de doute, faites vérifier si les règles américaines vous concernent, quelles déclarations de revenus ou de comptes étaient requises et ce que vous avez déjà déposé.

S’il manque des déclarations, demandez conseil sur la manière appropriée de régulariser votre situation. Votre nationalité ou votre statut de résidence, vos comptes, vos revenus et vos déclarations antérieures permettent de déterminer la prochaine étape.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.

Informez-vous avec Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons obtenu la nationalité américaine par notre mère américaine.

Lorsque nous avons découvert pour la première fois, vers 2013, les implications de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons ressenti de l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), de la colère (« comment peuvent-ils faire ça ? »), de la peur (« vais-je recevoir une amende ou avoir des problèmes ? ») et de la panique (« que dois-je faire ? »).

Malheureusement, il est vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour certains citoyens ayant acquis la nationalité américaine à la naissance. Il n’y avait pratiquement aucune information de la part des autorités locales, le consulat américain nous renvoyait vers l’IRS, et l’IRS lui-même était difficilement accessible.

C’est pour cette raison que nous avons lancé cette initiative : aider d’autres personnes avec des informations fiables, éviter une panique inutile et offrir une aide gratuite et sans engagement. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en relation avec un réseau de professionnels abordables, notamment des comptables, qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales américaines.

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Sources

• IRS : coopération avec le programme britannique de lanceurs d’alerte, IR-2026-120, 7 octobre 2026
• HMRC : signalement des cas graves d’évitement de l’impôt ou de fraude fiscale
• IRS : Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)
• IRS : Streamlined Filing Compliance Procedures
• IRS : Streamlined Foreign Offshore Procedures pour les contribuables résidant hors des États-Unis