Obligations fiscales

Les États-Unis sont le seul pays du monde à imposer un droit fiscal aux citoyens américains, quel que soit leur lieu de résidence ou d’activité (qu’ils aient ou non un passeport, qu’ils détiennent une carte verte, les autres, etc.). Sur cette page, nous allons brièvement vous expliquer la loi, les conséquences pratiques et l’impact émotionnel que tout cela peut avoir sur les personnes concernées.

Comment tout cela a-t-il commencé?

La taxe américaine sur les transactions internationales est en vigueur depuis 1860 environ. Une guerre civile était en cours à l’époque et de nombreuses personnes ont tenté d’éviter le service militaire en fuyant à l’étranger. Afin de punir ces personnes et de les décourager, une loi a été adoptée visant à obliger les Américains à payer des impôts, même lorsqu’ils vivaient à l’étranger. Après la guerre, la loi a été conservée.

L’idée derrière tout ça, c’est qu’il y a un prix à payer pour l’honneur et les privilèges qui accompagnent la détention d’un passeport américain. La loi est en vigueur depuis déjà plus de 100 ans, mais beaucoup de gens n’en ont pas connaissance (ou ne s’en sont jamais préoccupé).

Pourquoi cela devient-il un problème?

Le président Obama a introduit la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2010, afin de traquer les Américains détenant des comptes bancaires sans les déclarer aux autorités fiscales. Cette loi oblige toutes les institutions financières (banques, compagnies d’assurance, fonds de pension, etc.) du monde entier à fournir au gouvernement américain toutes les informations concernant leurs clients américains. Le non-respect de cette obligation entraîne des amendes exorbitantes. D’autres accords ont été conclus avec des gouvernements étrangers afin de s’assurer que la loi est bien appliquée (regardez : La FATCA expliquée en quatre minutes).

Américains vivant à l’étranger

Les Américains vivant aux États-Unis et qui ne déclaraient pas les comptes bancaires qu’ils détenaient à l’étranger pouvaient s’attendre à devoir payer des amendes élevées. Celles-ci pouvaient parfois atteindre des centaines de milliers de dollars. Sans compter qu’ils devaient répondre de ce délit criminel devant la justice. Les Américains vivant à l’étranger font maintenant l’objet d’enquêtes actives (souvent pour la première fois). Heureusement, le gouvernement américain et son administration fiscale (l’IRS) sont plus cléments avec cette catégorie de personnes. Les Américains vivant à l’étranger qui n’avaient jusque-là pas connaissance de cette loi ont la possibilité de déclarer leurs impôts dans le cadre d’un programme d’amnistie spécial pour éviter de devoir payer une amende. Il s’agit de la procédure simplifiée (streamlined procedure).

Ça ne peut pas être vrai!

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2012, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?). Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a rediriger vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Informations sur les obligations fiscales

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Nous sommes également devenus l’interlocuteur privilégié de la Chambre des représentants des Pays-Bas sur ce sujet. Il reste un long chemin à parcourir pour modifier le processus et il n’est pas garanti que nous y arrivions. Mais il est réconfortant d’apprendre que nous trouvons une solution simple pour 90 % des personnes qui nous soumettent leur cas et qu’elles n’ont finalement aucun impôt à payer aux États-Unis.

Des solutions?

La plupart des gens avec lesquels nous discutons et qui ont entendu parler de cette loi pour la première fois finissent par suivre la procédure simplifiée. Il s’agit d’une procédure de régularisation de l’IRS qui vous évite d’avoir à payer une amende. Cette procédure existe depuis un certain temps et pourrait perdurer pendant de nombreuses années, mais l’IRS pourrait tout aussi bien l’abandonner dès demain. (La communication de l’IRS a tendance à être plutôt agressive, ce qui ajoute la nervosité accompagnant généralement les impôts en général).

Des questions?

Au début, nous avions beaucoup de questions et c’est probablement aussi votre cas. C’est pourquoi nous les avons publiées dans notre centre de connaissances.

Voici quelques exemples :

Dans quelles circonstances dois-je payer des impôts ? Dois-je payer des impôts supplémentaires ? Ne puis-je pas simplement renoncer à mon passeport ? J’ai reçu une lettre de ma banque. Que faire ? Etc. Vous pouvez toujours nous appeler pour une consultation (gratuite) ou pour entrer en contact avec un spécialiste fiscal américain.

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