Le Parisien: Américains accidentels pourraient se retrouver sans compte bancaire

Une publication dans Le Parisien sur “Américains accidentels”: ces Français qui pourraient se retrouver sans compte bancaire

BNP-Paribas a envoyé un courrier à ses clients franco-américains pour les prévenir de la clôture prochaine de leur compte. La faute à l’absence de leur numéro d’identification fiscal américain, dont ils ne disposent pas… puisqu’ils n’ont jamais vécu aux Etats-Unis.

Petit, Jean était fier d’être américain. A 58 ans, le rêve américain se transforme en cauchemar. Cet entrepreneur parisien né aux Etats-Unis avant d’arriver dans l’Hexagone à l’âge de trois mois, est menacé de se retrouver sans aucun compte bancaire en France. Comme des milliers d’autres “Américains accidentels”, ces Franco-Américains nés aux Etats-Unis mais qui n’y ont jamais vécu. Ils sont 40 000 sur le territoire français.

NIF, le numéro d’identification fiscale américain

Sa banque, BNP Paribas, lui a envoyé un courrier début mars pour le prévenir que son compte allait être clôturé dans deux mois. La faute à l’absence de son NIF, le numéro d’identification fiscale américain. Depuis le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), loi en vigueur depuis 2014, les autorités américaines exigent que ses ressortissants déclarent leurs comptes à l’étranger, pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Or, les fameux “Américains accidents” qui n’ont jamais vécu aux Etats-Unis, ne connaissent pas ce NIF. Pour l’obtenir, il faut aller à l’ambassade américaine, qui est fermée depuis le début de la crise sanitaire. 

La loi Fatca prévoit que si une banque étrangère ne communique pas le NIF de ses clients, l’IRS – le fisc américain – lui inflige une amende équivalant à 30 % de tous ses flux financiers de sources américaines. Dans le cas de BNP Paribas, elle pourrait s’élever à plusieurs millions voire milliards d’euros. Le refus des clients de communiquer le NIF compromet donc la possibilité de poursuivre notre relation avec eux. Pour les particuliers, les conséquences s’avèrent dramatiques. 

Fédération bancaire française (FBF) et Américains accidentels

Aucun autre établissement bancaire n’a pour l’instant prévenu ses clients “Américains accidentels” d’une possible fermeture de leurs comptes. La Fédération bancaire française (FBF) dit avoir conscience des difficultés rencontrées. ‘Cette problématique doit être résolue par les pouvoirs publics américains,’ appuie-t-on à la FBF. 

Les banques sont en contact avec l’Etat français pour trouver une solution pérenne. Le ministère ajoute que “selon la doctrine de l’administration fiscale française, la procédure couvre les banques en cas d’absence de NIF et celles-ci ne relèvent que de la loi française pour la collecte et transmission d’informations à la DGFiP”. En somme, les établissements français seraient protégés des sanctions américaines.

Information pour Américains accidentels

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources: Le Parisien, MSN