CNN : pourquoi de plus en plus d’Américains à l’étranger renoncent à la nationalité américaine

Selon un récent article de CNN, de plus en plus d’Américains vivant en dehors des États-Unis examinent la possibilité de renoncer à la nationalité américaine. L’article met en lumière un sujet auquel Americans Overseas est confronté chaque jour : les conséquences pratiques de la citoyenneté américaine pour les personnes qui vivent, travaillent et construisent leur vie à l’étranger.

Pour certains, la renonciation à la nationalité américaine est liée à l’identité, à la politique ou au sentiment que leur avenir ne se trouve plus aux États-Unis. Mais pour de nombreux citoyens américains à l’étranger -en particulier les personnes ayant une double nationalité et les Accidental Americans – la discussion commence souvent par des questions beaucoup plus concrètes : déclaration fiscale américaine, FATCA, restrictions bancaires et charge administrative liée au fait d’être considéré comme une U.S. person.

Daan Durlacher, cofondateur d’Americans Overseas, a été interviewé dans l’article. Il explique que la plupart des personnes qui contactent Americans Overseas au sujet de la renonciation à la nationalité américaine ne prennent pas une décision soudaine ou purement émotionnelle. Elles cherchent d’abord à comprendre ce que leur statut américain signifie pour leur vie financière à l’étranger.

Une décision personnelle, mais pas un cas isolé

L’article commence par l’histoire d’Erin Klatt, une Américaine partie vivre en Nouvelle-Zélande en 2016. En peu de temps, elle a su qu’elle voulait y construire sa vie. Dix ans plus tard, à l’âge de 34 ans, elle a officiellement renoncé à sa nationalité américaine.

Le moment était particulier. Plus tôt cette année, juste avant que le département d’État américain ne réduise d’environ 80 % les frais de renonciation à la nationalité américaine, Klatt a encore payé l’ancien tarif de 2 350 dollars et a prêté serment pour renoncer à sa nationalité américaine. Les frais ont depuis été réduits à 450 dollars.

Son histoire est personnelle, mais elle reflète une évolution plus large. Beaucoup d’Américains à l’étranger finissent par se demander si conserver la nationalité américaine correspond encore à leur vie en dehors des États-Unis.

Pour certains, la réponse est oui. Pour d’autres, les obligations fiscales et déclaratives continues, combinées aux effets pratiques de FATCA, rendent la renonciation à la nationalité américaine nécessaire à examiner sérieusement.

Pourquoi les chiffres sont difficiles à mesurer

L’une des difficultés concernant la renonciation à la nationalité américaine est qu’il n’existe pas de chiffre annuel officiel simple indiquant exactement combien de personnes abandonnent leur citoyenneté américaine.

Le département d’État américain ne publie pas ses propres statistiques sur le nombre de personnes qui renoncent à leur citoyenneté. À la place, le département du Trésor publie chaque trimestre des listes de l’IRS dans le Federal Register, sous le titre « Quarterly Publication of Individuals, Who Have Chosen To Expatriate ». L’IRS ne fournit pas de synthèse annuelle séparée.

Americans Overseas suit ces publications trimestrielles et recense les noms qui y apparaissent. Sur la base de ce décompte, 4 889 personnes sont inscrites pour 2025. Il s’agit du chiffre le plus élevé depuis 2020, année où le nombre était monté à 6 705.

Mais ces listes ne racontent peut-être pas toute l’histoire.

Daan Durlacher indique qu’il ne retrouve pas dans les rapports publiés par l’IRS tous les noms de clients dont il sait qu’ils ont renoncé à la nationalité américaine. Cela suggère que les listes officielles pourraient être incomplètes ou que le nombre réel d’expatriations est supérieur aux chiffres publiés.

Americans Overseas constate également une nette hausse des demandes. L’organisation prévoit une augmentation de 15 % des expatriations par rapport à l’année précédente, avec des chiffres qui devraient rester élevés dans les années à venir.

Actuellement, Americans Overseas conseille environ 40 000 citoyens américains, dont la plupart possèdent une double nationalité, en Europe et ailleurs dans le monde. Ces personnes sont soit en cours de renonciation, soit en train de se renseigner sur cette possibilité.

Pourquoi les Américains à l’étranger commencent à poser des questions

Pour les Américains vivant hors des États-Unis, la nationalité américaine n’est pas seulement un passeport. Elle peut aussi signifier une obligation continue de déposer une déclaration fiscale américaine.

Les États-Unis imposent leurs citoyens sur la base de leurs revenus mondiaux, quel que soit leur pays de résidence. Cela signifie qu’un citoyen américain vivant de manière permanente aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Italie, en Nouvelle-Zélande ou dans un autre pays peut devoir déposer chaque année une déclaration fiscale américaine.

Dans de nombreux cas, il peut y avoir peu ou pas d’impôt américain à payer, par exemple grâce aux crédits d’impôt étrangers, à certaines exclusions ou à des dispositions conventionnelles. Mais l’obligation de déclaration demeure souvent.

Cette distinction est importante. Beaucoup de personnes qui contactent Americans Overseas ne craignent pas nécessairement une facture fiscale américaine élevée. Elles s’inquiètent parce qu’elles ne savent pas si elles auraient dû déposer des déclarations, si elles sont en règle, si elles ont besoin d’un Social Security Number ou d’un ITIN, si le FBAR s’applique à leur situation et ce qui se passe si leur banque les identifie comme U.S. person.

Selon Daan Durlacher, la principale raison pour laquelle la plupart des personnes conseillées par Americans Overseas envisagent de renoncer à la nationalité américaine n’est pas politique. Il s’agit surtout de FATCA et des conséquences fiscales américaines liées au statut de citoyen américain à l’étranger.

FATCA peut transformer la citoyenneté en problème bancaire

FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act, oblige les institutions financières étrangères à identifier et à déclarer les comptes détenus par des U.S. persons. Pour de nombreux Américains à l’étranger et Accidental Americans, c’est souvent le moment où une question fiscale devient un problème bancaire concret.

Une banque peut demander si une personne est une U.S. person. Elle peut exiger un numéro fiscal américain, comme un Social Security Number. Dans certains cas, les banques peuvent devenir réticentes à proposer certains produits financiers aux personnes considérées comme U.S. persons.

Pour quelqu’un qui mène une vie ordinaire en Europe, cela peut toucher des aspects financiers essentiels : recevoir un salaire, ouvrir ou conserver un compte bancaire, obtenir un prêt hypothécaire, détenir des investissements, souscrire une assurance-vie ou épargner pour la retraite.

C’est souvent à ce moment-là que les personnes prennent conscience que leur nationalité américaine peut avoir des conséquences dans le pays où elles vivent réellement.

Accidental Americans : une nationalité américaine sans vie américaine

La situation est particulièrement difficile pour les Accidental Americans.

Les Accidental Americans sont des personnes considérées comme citoyennes américaines, souvent sans avoir de lien personnel significatif avec les États-Unis. Il peut s’agir de personnes nées aux États-Unis pendant un séjour temporaire de leurs parents, puis parties lorsqu’elles étaient enfants ou nourrissons. Il peut aussi s’agir de personnes nées hors des États-Unis d’un parent américain et ayant automatiquement acquis la nationalité américaine.

Beaucoup d’Accidental Americans n’ont jamais vécu ni travaillé aux États-Unis à l’âge adulte. Certains ne parlent pas anglais, n’ont pas de passeport américain et ne disposent pas de Social Security Number. Certains ne découvrent leur statut que lorsque leur banque leur demande de fournir un numéro fiscal américain.

On estime qu’il y a environ 300 000 Accidental Americans en Europe.

Pour ce groupe, la déclaration fiscale américaine et FATCA peuvent paraître particulièrement difficiles à accepter. Leur vie financière se déroule entièrement en dehors des États-Unis, mais ils peuvent tout de même être traités comme des U.S. persons à des fins fiscales et bancaires.

Comment renoncer à la nationalité américaine à l’étranger

Renoncer à la nationalité américaine à l’étranger est une procédure juridique formelle. Il ne s’agit pas simplement d’une déclaration écrite ou d’une formalité administrative.

La procédure implique généralement des documents à fournir et un serment en personne devant un agent consulaire dans une ambassade ou un consulat des États-Unis en dehors du territoire américain.

Daan Durlacher explique que la première étape consiste généralement à contacter l’ambassade ou le consulat des États-Unis dans le pays où l’on vit. Ensuite, il faut attendre. Dans certains cas, il peut s’écouler six à neuf mois avant de recevoir une réponse.

Ce délai est l’une des raisons pour lesquelles il ne faut pas attendre le dernier moment pour se préparer. Avant de commencer la procédure formelle, il est important de bien comprendre les conséquences fiscales et juridiques.

En général, une personne doit déjà posséder une autre nationalité avant de pouvoir renoncer à la nationalité américaine. La renonciation ne doit pas rendre une personne apatride.

La conformité fiscale avant la renonciation

Avant de renoncer, les citoyens américains doivent examiner attentivement leur situation fiscale.

Dans le cadre de la procédure, les déclarations fiscales américaines des cinq années précédant la renonciation doivent généralement être déposées et à jour. Selon la situation personnelle, la déclaration FBAR peut également être pertinente.

Dans les situations financières plus complexes, d’autres sujets peuvent entrer en jeu. Cela peut inclure les pensions, les investissements, la détention d’une entreprise, l’immobilier, les trusts, la planification successorale ou les règles relatives au covered expatriate.

C’est pourquoi la renonciation à la nationalité américaine ne doit pas être considérée comme une solution administrative rapide. Pour certaines personnes, elle peut être la bonne issue. Mais cette décision doit reposer sur une compréhension claire des conséquences.

Comprendre d’abord votre situation

Pour beaucoup de personnes, la première question ne devrait pas être : « Comment puis-je renoncer ? »

La meilleure première question est : « Quelle est ma véritable situation fiscale américaine ? »

Avant de décider si renoncer à la nationalité américaine est nécessaire ou approprié, il est important de comprendre :

• si vous êtes considéré comme citoyen américain ou U.S. person ;
• si vous avez une obligation de déclaration fiscale américaine ;
• si vous avez besoin d’un Social Security Number ou d’un ITIN ;
• si la déclaration FBAR s’applique à vos comptes étrangers ;
• si des années antérieures doivent être mises en conformité ;
• si FATCA affecte votre situation bancaire ;
• si la renonciation peut avoir des conséquences fiscales ;
• si vous pourriez être considéré comme covered expatriate ;
• si d’autres solutions sont possibles.

Pour certaines personnes, la renonciation peut finalement être la meilleure option. Pour d’autres, se mettre en conformité, obtenir les bons documents ou comprendre correctement les règles peut suffire à résoudre le problème immédiat.

La bonne réponse dépend des faits.

La renonciation exige une réflexion approfondie

Daan Durlacher comprend pourquoi certaines personnes envisagent de renoncer à la nationalité américaine. Les conséquences fiscales et bancaires peuvent être réelles, surtout pour ceux qui ont vécu la majeure partie de leur vie, voire toute leur vie, en dehors des États-Unis.

En même temps, il rappelle aussi que la nationalité américaine inclut toujours le droit de vote. C’est l’une des raisons pour lesquelles il reste lui-même citoyen américain.

Pour Americans Overseas, il s’agit d’un élément important de la conversation. La renonciation peut être un choix valable, mais elle doit être décidée avec prudence. Elle touche à votre statut juridique, votre situation fiscale, votre capacité future à vivre ou travailler aux États-Unis, ainsi qu’à votre lien personnel avec le pays.

Avez-vous besoin de clarifier votre statut américain ?

Si vous êtes né aux États-Unis, si vous avez un parent américain, si vous avez reçu une lettre FATCA de votre banque ou si vous envisagez de renoncer à la nationalité américaine, il est important de comprendre votre situation avant de prendre une décision.

Americans Overseas aide les citoyens américains à l’étranger et les Accidental Americans pour les questions liées aux déclarations fiscales américaines, à FATCA, au FBAR, aux Social Security Numbers, aux Streamlined Procedures et à la préparation d’une renonciation à la nationalité américaine.

Assurez-vous de savoir où vous en êtes avant de prendre une décision qui peut changer votre vie.

Informez-vous avec Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons obtenu la nationalité américaine par notre mère américaine.

Lorsque nous avons découvert pour la première fois, vers 2013, les implications de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons ressenti de l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), de la colère (« comment peuvent-ils faire ça ? »), de la peur (« vais-je recevoir une amende ou avoir des problèmes ? ») et de la panique (« que dois-je faire ? »).

Malheureusement, il est vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour certains citoyens  ayant acquis la nationalité américaine à la naissance. Il n’y avait pratiquement aucune information de la part des autorités locales, le consulat américain nous renvoyait vers l’IRS, et l’IRS lui-même était difficilement accessible.

C’est pour cette raison que nous avons lancé cette initiative : aider d’autres personnes avec des informations fiables, éviter une panique inutile et offrir une aide gratuite et sans engagement. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en relation avec un réseau de professionnels abordables, notamment des comptables, qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales américaines.

Contactez-nous pour plus d’informations

Source: CNN Why thousands of Americans are giving up their citizenship