Qu’est-ce que le FBAR?

Vous avez probablement entendu parler de la FBAR, mais vous ne savez peut-être pas de quoi il s’agit. FBAR signifie « déclaration de comptes bancaires détenus à l’étranger » (Foreign Bank Account Report) et se fait sur le formulaire FinCen 114, Déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers.

Qui doit remplir une FBAR ?

• Les citoyens des États-Unis détenant ou ayant le contrôle (par exemple le pouvoir de signature) de comptes étrangers d’une valeur totale supérieure à 10 000 dollars au cours de l’année civile : déclaration FBAR requise.

Quels comptes doivent être déclarés ?

• Les comptes bancaires, les comptes titres, les comptes d’instruments financiers.
• Les comptes détenus dans des fonds communs de placement lorsque le titulaire du compte détient une participation dans le fonds.
• Les obligations, billets, certificats d’actions et prêts non garantis détenus par des particuliers ne sont pas des « comptes ».
• Les assurances-vie étrangères et les rentes avec valeur de rachat sont des « comptes ».
• Pour les comptes de jeux d’argent en ligne à l’étranger, l’IRS indique qu’une déclaration FBAR est nécessaire.

Nombreux sont ceux qui commettent des erreurs lorsqu’ils remplissent leur FBAR. Voici les erreurs les plus fréquentes :

• De nombreuses personnes pensent à tort que si elles détiennent plusieurs comptes à l’étranger, mais qu’il y a moins de 10 000 dollars sur certains comptes, alors elles n’ont pas à les déclarer. C’est faux. Si la valeur totale de tous les comptes détenus à l’étranger a dépassé les 10 000 dollars à n’importe quel moment de l’année fiscale, alors tous les comptes doivent être déclarés sur la FBAR.
• Une autre erreur courante a lieu lorsqu’une autre personne est le bénéficiaire du compte. Dans ce cas, on croit souvent à tort que le titulaire du compte n’a pas à le déclarer sur sa FBAR, mais c’est faux : le titulaire doit indiquer ce compte sur sa FBAR si le plafond de 10 000 $ a été dépassé sur ce compte.
• D’autres erreurs proviennent d’une mauvaise compréhension des exigences déclaratives de la FBAR. Par exemple, vous devez déclarer vos fonds communs de placement étrangers et vos assurances-vie étrangères/rentes étrangères avec une valeur de rachat.
• Une autre erreur courante concerne la notion erronée de demande de délai pour la déclaration de revenus américaine. Certains pensent que cela leur permettra de repousser également la date limite de dépôt de la FBAR. Vous devez distinguer la FBAR de votre déclaration d’impôt sur le revenu et, actuellement, les dates limite de dépôt de ces deux procédures sont différentes. En outre, il n’est pas possible d’obtenir un délai pour le dépôt de la FBAR. Mais cela va changer pour les FBAR couvrant l’année 2016 qui devaient être déposées en 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le facteur FATCA

Les Américains de l’étranger qui n’ont pas fait de déclaration d’impôts depuis longtemps peuvent se retrouver dans une situation périlleuse. La plupart d’entre eux détiennent des comptes bancaires et/ou financiers étrangers (non américains) pour lesquels ils auraient dû déposer une FBAR. L’IRS se montre désormais beaucoup plus sévère dans l’application des pénalités pour défaut de déclaration de la FBAR ou pour déclaration incorrecte.

Le facteur FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) exerce une pression sur les contribuables qui vivent à l’étranger. À partir de 2014, en vertu de certaines dispositions du FATCA, les institutions financières étrangères sont tenues de recueillir des informations sur leurs clients américains. Ces informations seront transmises directement (ou indirectement par l’intermédiaire des autorités locales) à l’IRS.

Les règles de la FATCA permettront à l’IRS de comparer très facilement si les informations fournies par l’institution financière étrangère correspondent au formulaire 1040 du contribuable afin de déterminer s’il a bien payé ses impôts et bien déclaré ses actifs financiers détenus à l’étranger.

Les premières déclarations ont dû être remises à l’IRS en 2015. Si l’IRS apprend de la part d’une institution financière (une banque située dans un pays étranger, par exemple) qu’un contribuable n’est pas en règle, ce dernier ne pourra pas participer à l’initiative de divulgation volontaire de l’IRS. Pour ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc américain, cela peut faire la différence entre une peine de prison et la liberté.

Vous voulez plus d’informations sur la déclaration de la FBAR/FBAR declararion ? N’hésitez pas à nous contacter.