Je suis né aux États-Unis

Né aux États-Unis ou sur un territoire américain ? Vous êtes probablement citoyen américain, même si vous n’avez jamais vécu aux États-Unis. Et cette nationalité a des conséquences fiscales.

Vous ne le savez peut-être pas, mais l’information à ce sujet n’est pas partagée de manière proactive par les États-Unis ou d’autres pays.

• Quand êtes-vous considéré comme un citoyen américain?

Nationalité américaine par  droit du sol

Aux États-Unis, le principe juridique du droit du sol (jus soli) signifie que toute personne née sur le sol américain obtient automatiquement la nationalité américaine, selon le 14e amendement de la Constitution. Cela s’applique même si les parents ne sont ni citoyens ni résidents permanents. Ce principe diffère fortement du système français, qui repose sur le droit du sang (jus sanguinis) – la nationalité est transmise par les parents, et non par le lieu de naissance.

Résultat : des milliers d’enfants nés aux États-Unis pendant un séjour temporaire (expatriation, études, voyage, etc.) possèdent sans le savoir la citoyenneté américaine – et donc une obligation fiscale à vie.

Quelles sont les obligations fiscales associées à la nationalité américaine ?

Les États-Unis appliquent un système fiscal basé sur la citoyenneté (citizenship-based taxation, ou CBT), contrairement à la plupart des pays du monde qui taxent en fonction de la résidence. Cela signifie que tout citoyen américain doit déclarer ses revenus mondiaux à l’IRS, même s’il vit en France, en Belgique ou ailleurs depuis toujours.

Ne pas le faire est une infraction fiscale, même si vous n’avez jamais eu de passeport américain, ni voté, ni payé d’impôts là-bas.

Vous avez l’obligation de déposer les impôts américains.

Les États–Unis ont un système fiscal différent de la plupart des pays du monde. Le système fiscal CBT (taxation basée sur la citoyenneté) est un système fiscal basé sur la citoyenneté, et non sur la résidence. Cela met une lourde charge sur les personnes vivant à l‘étranger. Elles sont confrontées à une double imposition avec des coûts supplémentaires, des considérations et des charges administrative.

Le fait de déposer des impôts aux États-Unis dépend de circonstances personnelles et des traités de double imposition conclus avec le pays où vous vivez et/ou travaillez. Ne pas déposer d’impôts aux États-Unis est une infraction pénale.

L‘Amérique est le seul pays du premier monde qui impose une taxe sur les citoyens américains, quelle que soit leur résidence ou leur lieu de travail (avec ou sans passport, green card holders, etc.)

Exemple courant

Prenons un exemple réel : un couple français vit temporairement aux États-Unis pour des raisons professionnelles. Leur enfant naît sur place, reçoit un passeport français et la famille retourne en France quelques années plus tard. Des années plus tard, l’enfant devenu adulte souhaite ouvrir un compte bancaire ou investir – mais la banque demande s’il est citoyen américain. À ce moment-là, ils découvrent l’existence d’une obligation fiscale américaine jamais respectée.

Conséquences pratiques pour les Français ou Belges nés aux USA

Vous êtes concerné si :

• Vous êtes né(e) aux États-Unis, même de parents étrangers

• Vous possédez la double nationalité franco-américaine ou belgo-américaine

• Vous avez un SSN ou devez en obtenir un

• Votre banque a demandé si vous êtes “US Person” (obligation FATCA)

Implications :

• Déclaration d’impôt américaine annuelle (Form 1040)

• Déclaration FBAR des comptes bancaires français ou belges

• Problèmes d’accès à certains produits d’épargne (Livret A, assurance-vie, etc.)

• Complications en cas de succession ou donation

• Risques fiscaux avec des fonds européens considérés comme “PFIC”

• Difficultés d’obtenir une hypothèque ou un crédit

Note : l’obligation fiscale américaine commence à la naissance.

À partir de quand faut-il déclarer ses impôts américains ?

Dès que vous avez un revenu, même modeste. Il n’y a pas de seuil d’âge automatique. En pratique :

• Pour les mineurs sans revenus, aucune déclaration n’est requise

• Dès qu’un jeune adulte commence à travailler, il doit se mettre en règle

• Il est indispensable d’obtenir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) pour faire toute déclaration

Comment régulariser sa situation ? La “Streamlined Procedure”

Heureusement, si vous n’avez jamais été conscient de vos obligations fiscales, vous pouvez utiliser la procédure simplifiée de régularisation fiscale (Streamlined Foreign Offshore Procedure).

Conditions pour y accéder :

• Résider hors des États-Unis depuis au moins trois ans

• Ne pas avoir volontairement ignoré ses obligations fiscales

• Coopérer de bonne foi avec l’IRS

Étapes :

1. Obtenir un SSN si ce n’est pas encore fait

2. Déclarer les trois dernières années de revenus (Form 1040)

3. Déclarer les six dernières années de comptes bancaires (FBAR)

4. Signer une attestation d’erreur non-intentionnelle

5. Éviter les pénalités, amendes et poursuites

Et si vous ne souhaitez plus être citoyen américain ?

Renoncer à la citoyenneté américaine est possible, mais ce n’est ni simple ni immédiat.

Ce qu’il faut savoir :

• Impossible avant 18 ans (les enfants ne peuvent pas renoncer eux-mêmes)

• Le coût officiel est de 2 350 $ à payer au consulat

• Il faut être en règle fiscalement avec l’IRS avant de pouvoir renoncer

• Si votre patrimoine dépasse un certain seuil, une “exit tax” peut s’appliquer

Pourquoi cela devient-il maintenant un problème ?

En 2010, le président Obama a introduit la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) afin de retrouver les Américains qui détiennent des comptes bancaires sans les déclarer aux autorités fiscales. Cette loi oblige toutes les institutions financières (banques, compagnies d’assurance, fonds de pension, etc.) à travers le monde à fournir à l’administration américaine toutes les informations concernant leurs clients américains.

Echec de se conformer entraînera des amendes exorbitantes. D’autres accords don’t été conclus avec les gouvernements étrangers afin de s’assurer que la loi est appliquée. Les institutions financières exigent un numéro de sécurité sociale/numéro d’identification fiscale (SSN) du client pour transférer correctement les données.

Les Américains vivant à l’étranger

Les Américains résidant aux États-Unis qui n’ont pas déclaré leurs comptes bancaires étrangers (FBAR) s’attendent à des pénalités élevées. 10 000 $ par numéro de compte ou 50 % du montant du compte,compete le plus élevé des deux.

DeuxHeureusement, le gouvernement américain et ses autorités fiscales (IRS) font des concessions pour ce groupe. Les Américains vivant à l’étranger qui n’étaient pas au courant de cette loi ont la possibilité unique de déclarer leurs impôts via un programme d’amnistie spécial.

Cela empêche les amendes et s’appelle procédure simplifiée (Streamlined Procedure) ou procédure de soulagement. Si désiré, il existe un moyen de renoncer à la citoyenneté, un choix personnel et irréversible qui n’exonère pas de l’obligation fiscale américaine à moins que la déclaration d’impôt américaine ne soit correctement complétée.

À retenir

• Si vous êtes né(e) aux États-Unis, vous êtes très probablement citoyen américain.

• Ce statut entraîne des obligations fiscales à vie, même si vous vivez en France ou en Belgique.

• Il existe des solutions pour vous mettre en règle ou renoncer à cette nationalité.

• Ne pas agir peut causer de graves problèmes bancaires, fiscaux ou successoraux.

Des questions ?

Nous avons autrefois beaucoup de questions et nous pouvons imaginer que vous en avez aussi. Beaucoup de nos questions don’t été postées dans notre centre de connaissances. Des exemples seraient :

• Quand suis-je tenu de payer des impôts?
• Dois-je payer des impôts supplémentaires?
• Ne puis-je pas simplement fournir mon passport?
• J’ai reçu une notification de la banque, etc.

Vous pouvez toujours nous appeler pour plus d’informations (toujours sans frais).

Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Questions fréquentes

Mon enfant né aux USA doit-il payer des impôts ?

Oui, s’il perçoit des revenus. S’il est mineur et sans revenus, aucune obligation immédiate – mais il devra régulariser dès qu’il commence à gagner de l’argent.

À partir de quand commence l’obligation fiscale ?

Dès qu’il y a un revenu imposable. Il est recommandé d’obtenir un SSN dès que possible et de consulter un expert fiscal.

Et si nous n’avons jamais rien déclaré ?

La procédure simplifiée permet de régulariser sans pénalités si l’ignorance était de bonne foi.

Puis-je renoncer à la nationalité pour mon enfant ?

Non, un parent ne peut pas renoncer à la citoyenneté américaine au nom d’un enfant. Il faudra attendre ses 18 ans.