LʼIRS poursuit les investisseurs en bitcoin et en crypto-monnaies n’ayant pas payé leurs impôts

By 13 September 2021Actualites

À la chasse aux fraudeurs fiscaux, lʼInternal Revenue Service (IRS) américain exige que les bourses de crypto-monnaies déclarent leurs clients. Ainsi, tout bénéfice important non déclaré, sur le bitcoin ou autres crypto-monnaies, pourrait se traduire par de gros problèmes avec lʼIRS.

À la chasse aux fraudeurs fiscaux, lʼInternal Revenue Service (IRS) américain exige que les bourses de crypto-monnaies déclarent leurs clients. Ainsi, tout bénéfice important non déclaré, sur le bitcoin ou autres crypto-monnaies, pourrait se traduire par de gros problèmes avec lʼIRS.

Lʼobligation fiscale américaine et la FATCA

Êtes-vous un contribuable américain, remplissez-vous soigneusement vos FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) chaque année et possédez-vous des bitcoins ou autres crypto-monnaies ? Veillez à bien vous informer sur les lois fiscales américaines pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Le président Biden, comme on le sait, est à la recherche de ressources provenant des impôts pour combler le « Tax Gap ».

Avec la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), les banques et autres institutions financières doivent déclarer chaque année leurs informations bancaires à lʼIRS, mais cela sʼapplique-t-il également aux plateformes de crypto-monnaies ?

Lʼautorité fiscale américaine, lʼIRS, considère les crypto-monnaies comme des biens

LʼIRS considère les crypto-monnaies comme des biens et non comme des actifs ou des devises étrangères. Cʼest une nuance importante, car de nombreux pays considèrent les crypto-monnaies comme une forme de monnaie. Elles s’utilisent après tout comme monnaie d’échange, et vous pouvez investir dans ces « coins » ou les échanger.

LʼIRS voit les choses différemment : « Les transactions en monnaie virtuelle sont imposables par la loi, tout comme les transactions sur tout autre bien. Les contribuables qui effectuent des transactions en monnaie virtuelle peuvent être amenés à déclarer ces transactions dans leur déclaration dʼimpôts. »

En bref, il faut considérer le bitcoin et autres crypto-monnaies comme des biens. Si vous vendez un bien pour réaliser un bénéfice, vous devrez le déclarer dans votre déclaration de revenus américaine, ce qui pourrait entraîner un impôt sur les « gains en capital ».

Avec lʼidée que de plus en plus de paiements peuvent être effectués en ligne avec des crypto-monnaies, ces transactions deviennent un défi fiscal pour la personne qui les achète et les vend. LʼIRS indique que chaque personne est responsable de la déclaration de ses transactions et du taux de change associé.

Les plateformes de crypto-monnaies déclarent-elles les transactions à l’IRS ?

Les crypto-monnaies ont été initialement mises en place comme des monnaies anonymes et intraçables. Cependant, de nombreux pays tentent de sʼen emparer afin de découvrir ou prévenir, par exemple, le blanchiment dʼargent et lʼévasion fiscale. Actuellement, lʼIRS travaille également sur ce sujet.

Selon lʼIRS, diverses études montrent que de nombreux Américains « cachent » de l’argent dans des crypto-monnaies. Pour lutter contre cette évasion fiscale, lʼIRS travaille actuellement sur de nouvelles règles pour obliger les plateformes dʼéchange de crypto-monnaies à faire un rapport annuel et lever ainsi le « secret bancaire ».

Les experts sʼattendent à ce que ce ne soit quʼune question de temps avant que les différentes plateformes dʼéchange ne commencent à transmettre des données à lʼIRS. LʼIRS pourra alors faire correspondre ces données avec les déclarations fiscales des particuliers et avec les FBAR.

Exemption pour les particuliers

Rédigé au début de l’année 2020, le Cryptocurrency Tax Fairness Act déclare, entre autres, quʼune exemption de 200 dollars de bénéfices pour toute transaction privée est autorisée. Au moment où nous écrivons ces lignes, la loi nʼa toujours pas été signée.

Americans Overseas sʼassure que ces informations restent à jour dans son centre de connaissances et les développements seront partagés via notre newsletter et sur les réseaux sociaux.

Vous désirez en savoir plus sur le bitcoin et la déclaration fiscale américaine ?

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

 

Source:

 The Internal Revenue Service Can Improve Taxpayer Compliance for Virtual Currency Transactions, Bitcoin IRS