Baisse des frais pour renoncer à la citoyenneté américaine désormais confirmée

Le 13 mars 2026, le Département d’État américain (U.S. Department of State) a publié une règle définitive dans le Federal Register. Cette publication confirme officiellement la baisse des frais administratifs liés au traitement d’un Certificate of Loss of Nationality (CLN). Pour les Américains vivant à l’étranger qui envisagent de renoncer à leur citoyenneté américaine, il s’agit d’une évolution importante. Les frais passent de 2.350 USD à 450 USD, et la nouvelle règle entre en vigueur le 13 avril 2026. 

Cette baisse ne change toutefois pas le fait que les procédures, la disponibilité des rendez-vous et les délais d’attente peuvent fortement varier d’un consulat à l’autre. En pratique, la renonciation à la citoyenneté américaine reste traitée par l’ambassade ou le consulat américain compétent, chacun ayant sa propre organisation.

Qu’est-ce qui change ?

Les frais de traitement d’une demande de Certificate of Loss of Nationality sont réduits de :

2.350 USD à 450 USD

Ces frais s’appliquent aux personnes qui renoncent formellement à leur citoyenneté américaine, ou qui perdent leur nationalité américaine d’une autre manière en vertu du droit américain, et qui demandent un Certificate of Loss of Nationality auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain. 

Quand les nouveaux frais entrent-ils en vigueur ?

La règle a été publiée le 13 mars 2026 et entre en vigueur le 13 avril 2026. 

La mise en œuvre dépend des ambassades et consulats américains

Même si la règle est désormais définitive, il est important de souligner qu’Americans Overseas ne joue aucun rôle dans sa mise en œuvre.

Les procédures de renonciation à la citoyenneté américaine sont entièrement gérées par le U.S. Department of State et par les différentes ambassades et consulats américains. En pratique, cela signifie que les consulats décident :

• quand et combien de rendez-vous sont disponibles
• à partir de quel moment les nouveaux frais sont effectivement appliqués
• comment la procédure est organisée localement

Chacun dépend donc de la manière dont les consulats américains appliquent ce changement. Nous recommandons donc de toujours vérifier directement auprès de l’ambassade ou du consulat local quels frais s’appliquent au moment du rendez-vous.

Une décision importante et irréversible

Renoncer à la citoyenneté américaine est une décision très importante et, en principe, irréversible. Une fois que la renonciation a été effectuée et qu’un Certificate of Loss of Nationality a été délivré, cette décision ne peut pas être simplement annulée.

La perte de la citoyenneté américaine peut notamment avoir des conséquences sur :

• le droit de vivre et de travailler aux États-Unis
• l’accès à certaines prestations sociales
• les règles de voyage et d’immigration pour de futurs séjours aux États-Unis
• les obligations fiscales et l’éventuelle application de l’exit tax

C’est pourquoi toute personne qui envisage cette démarche doit bien s’informer et évaluer soigneusement les conséquences possibles avant de prendre une décision définitive.

Lisez aussi notre article du centre de connaissances sur le thème : j’envisage de renoncer à ma citoyenneté américaine.

Contexte de cette modification

La baisse de ces frais avait été proposée à l’origine en octobre 2023. Après une période de consultation publique et un examen interne au sein du gouvernement américain, le Département d’État a désormais adopté la règle définitive et modifié la Schedule of Fees for Consular Services. Le texte officiel précise que cette mesure vise à ramener les frais au niveau inférieur appliqué entre 2010 et 2014. 

Pour de nombreux Américains vivant à l’étranger, les anciens frais de 2.350 USD étaient considérés depuis longtemps comme un obstacle financier important. Les nouveaux frais de 450 USD constituent donc une baisse substantielle, même si la procédure reste une démarche consulaire formelle. 

Déclarations fiscales et obligations fiscales

Renoncer à la citoyenneté américaine ne signifie pas automatiquement que toutes les obligations fiscales prennent immédiatement fin.

Les personnes qui renoncent à leur citoyenneté doivent en principe déclarer qu’elles ont été, ou qu’elles seront mises, en conformité fiscale pour les cinq années précédant la renonciation. En outre, une déclaration fiscale doit généralement encore être déposée pour l’année de la renonciation.

Cela se fait notamment via le dépôt du formulaire IRS 8854 auprès de l’IRS. Selon le revenu, le patrimoine et la situation fiscale antérieure, une personne qui renonce peut également être concernée par les règles de l’exit tax. Les règles fiscales liées à l’expatriation ne sont pas modifiées par la baisse des frais consulaires. 

Comme les conséquences fiscales peuvent être complexes et varient d’une personne à l’autre, il peut être judicieux de demander au préalable un avis fiscal professionnel par l’intermédiaire d’Americans Overseas.

Si vous n’êtes pas totalement en conformité : la Streamlined Procedure

Pour certains Américains vivant à l’étranger qui n’ont pas entièrement respecté leurs obligations déclaratives américaines, il peut être possible d’utiliser les Streamlined Foreign Offshore Procedures. Ce programme de l’IRS est destiné aux contribuables qui n’ont pas déposé leurs déclarations sans intention délibérée (non-willful).

Grâce à cette procédure, il est possible de déposer des déclarations fiscales et des rapports en retard afin de redevenir en conformité fiscale. Les conditions et les conséquences variant selon la situation, il est conseillé de demander un avis spécialisé avant d’entreprendre des démarches supplémentaires.

Lisez aussi notre article sur la Streamlined Procedure.

Délais d’attente auprès des consulats américains : à ne pas sous-estimer

Une baisse des frais ne change rien au fait que les délais d’attente et les procédures auprès des consulats américains peuvent fortement varier. Cela vaut en Europe comme ailleurs. Toute personne qui envisage de renoncer à sa citoyenneté américaine et qui n’est pas encore à jour dans ses déclarations fiscales américaines a tout intérêt à demander conseil suffisamment tôt.

Sans bonne préparation, le coût total peut finalement être supérieur aux seuls frais consulaires. Cela peut inclure le coût de la préparation de déclarations fiscales manquantes, d’éventuelles procédures de régularisation, ainsi que la documentation finale liée à l’expatriation.

De plus, il est probable qu’il y ait peu de procédures rapides de renonciation dans les prochains mois : la mise en œuvre dépend toujours des consulats locaux, alors même que l’intérêt pour cette démarche pourrait augmenter en raison de la baisse des frais. 

L’équipe d’Americans Overseas est généralement bien informée des délais d’attente et des procédures. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement si vous envisagez cette démarche et souhaitez d’abord clarifier votre situation fiscale et pratique.

FATCA reste un facteur sous-jacent pour de nombreuses personnes

Pour certaines personnes concernées, FATCA joue également un rôle de fond. FATCA impose aux institutions financières de transmettre des informations sur les titulaires de comptes américains, et cet échange d’informations avec l’IRS reste pour beaucoup une source d’incertitude.

Lisez donc également notre centre de connaissances sur FATCA.

Americans Overseas continue de suivre les évolutions

Americans Overseas continuera de suivre la manière dont ce changement est appliqué par les consulats américains dans le monde et tiendra ses membres informés des évolutions importantes pour les Américains vivant à l’étranger.

La baisse des frais constitue une évolution importante, mais elle ne met pas fin aux questions pratiques et fiscales liées à la renonciation à la citoyenneté américaine. C’est précisément pour cette raison qu’une bonne préparation reste essentielle.

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Source

Federal Register – U.S. Department of State, Schedule of Fees for Consular Services—Fee for Administrative Processing of Request for Certificate of Loss of Nationality of the United States, publié le 13 mars 2026, avec entrée en vigueur le 13 avril 2026.