Exclusive Citizenship Act of 2025 : Que signifie ce projet de loi pour les Américains vivant à l’étranger ?

Début décembre 2025, le sénateur américain Bernie Moreno a présenté un nouveau projet de loi : l’Exclusive Citizenship Act of 2025. Cette proposition, souvent appelée simplement Exclusive Citizenship Act, a immédiatement suscité une grande attention dans le monde, en particulier parmi les Américains résidant à l’étranger ou possédant une double nationalité. Bien que le projet de loi n’en soit qu’à un stade très précoce, il provoque déjà beaucoup d’incertitude. Cet article explique ce que prévoit le texte, qui serait concerné et pourquoi il est peu probable qu’il devienne effectivement une loi.

Que prévoit l’Exclusive Citizenship Act ?

Le projet de loi vise à empêcher les citoyens américains de posséder une double nationalité et introduit le principe de « fidélité exclusive » envers les États-Unis. Concrètement, l’Exclusive Citizenship Act prévoit que :

• il serait interdit d’être simultanément citoyen américain et citoyen d’un autre pays ;

• les Américains possédant déjà une deuxième nationalité au moment de l’entrée en vigueur auraient un an pour choisir s’ils renoncent à leur nationalité étrangère ou à leur nationalité américaine ;

• ceux qui, après l’entrée en vigueur, obtiendraient volontairement une autre nationalité perdraient automatiquement leur citoyenneté américaine ;

• le gouvernement devrait mettre en place de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes de contrôle pour identifier les personnes ayant une double nationalité.

Cela représenterait une rupture nette avec la pratique actuelle, qui autorise la double nationalité et concerne des millions d’Américains à travers le monde.

Précision fiscale importante

La proposition actuelle porte exclusivement sur la double nationalité. Elle part du principe que chaque citoyen américain respecte déjà ses obligations fiscales. Le fait de renoncer à la nationalité américaine ne met pas automatiquement fin à ces obligations.

Les obligations fiscales ne cessent que lorsque toutes les exigences légales ont été remplies, c’est-à-dire :

• lorsque le Formulaire 8854 a été dûment soumis ;

• et lorsque toutes les déclarations fiscales nécessaires ont été déposées.

Il est donc essentiel de ne pas tirer de conclusions erronées quant aux conséquences fiscales d’une perte de nationalité.

Qui serait concerné par l’Exclusive Citizenship Act ?

Le groupe potentiellement touché est très large et comprend notamment :

• les Américains ayant acquis automatiquement deux nationalités à la naissance, par les parents ou le lieu de naissance ;

• les Américains naturalisés ayant conservé leur nationalité d’origine ;

• les citoyens ayant obtenu une seconde nationalité par mariage ou après un long séjour à l’étranger ;

• les enfants de parents de nationalités différentes ;

• les personnes qui ignorent qu’elles possèdent une autre nationalité — une situation plus courante qu’on ne le pense.

Pourquoi l’Exclusive Citizenship Act suscite-t-elle autant de critiques ?

Le projet de loi fait l’objet de critiques étendues de la part de juristes, de spécialistes des migrations, d’organisations d’intérêt public et de représentants politiques. Les objections se concentrent principalement sur quatre points :

1. Probablement inconstitutionnel

La Cour suprême des États-Unis a statué à plusieurs reprises que la citoyenneté ne peut être retirée sans renonciation volontaire et consciente. La perte automatique de la nationalité, telle que prévue par ce projet de loi, soulève donc de sérieuses questions constitutionnelles.

2. Difficilement applicable dans la pratique

Les États-Unis ne disposent d’aucun registre central des citoyens ayant une double nationalité. La mise en application :

• prendrait des années,

• serait extrêmement coûteuse,

• et reposerait largement sur des déclarations volontaires, avec un risque élevé d’arbitraire.

3. Conséquences importantes pour les familles

Les enfants ayant acquis plusieurs nationalités dès la naissance ou les adultes dans l’impossibilité de renoncer à leur nationalité d’origine seraient confrontés à des complications juridiques et personnelles majeures.

4. Risques de discrimination et de dérives politiques

Les critiques avertissent qu’une telle loi pourrait créer un précédent dangereux pour la restriction des droits civiques, notamment pour les Américains résidant à l’étranger.

L’Exclusive Citizenship Act est-elle déjà en vigueur ?

Non. Le projet de loi n’est pas en vigueur.

Il n’a été déposé qu’au Sénat et doit encore passer par la commission. Ensuite, il doit être approuvé par le Sénat et par la Chambre des représentants, avant d’être soumis au président pour signature. Même s’il franchissait toutes ces étapes, il ferait presque certainement l’objet de contestations judiciaires.

La probabilité que l’Exclusive Citizenship Act devienne une loi en l’état actuel est donc très faible.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous, Américain vivant à l’étranger ?

Pour l’instant, rien ne change pour votre statut de citoyen américain. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre : vous n’avez pas à renoncer à une nationalité, ni à remplir de formulaires, ni à prendre des mesures préparatoires. Americans Overseas suit l’évolution du dossier de manière rigoureuse, factuelle et sans spéculation. Dès qu’un progrès officiel aura lieu dans le processus législatif, nous en informerons immédiatement notre communauté.

Réaction de Linda Mabelis « Daan Durlacher, cofondateur d’Americans & Expats Overseas, a connu l’époque où une loi similaire existait réellement. On perdait automatiquement sa citoyenneté américaine lorsqu’on possédait une deuxième nationalité ou lorsqu’on effectuait, par exemple, un service militaire aux Pays-Bas. Ce nouvel Exclusive Citizenship Act s’inscrit dans une logique America First, mais ses conséquences seraient énormes. Les législateurs tiennent rarement compte de la réalité des Américains vivant à l’étranger. »

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Il est avant tout important de rester calme. L’Exclusive Citizenship Act n’est pas une loi et n’en est qu’au tout début du processus législatif. Il est conseillé de suivre les développements uniquement via des sources fiables, comme Americans Overseas ou les sites officiels du gouvernement, afin d’éviter les spéculations ou les fausses informations circulant sur les réseaux sociaux. Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle ou si vous avez besoin d’éclaircissements, vous pouvez contacter Americans Overseas à tout moment. Nous sommes là pour vous informer et vous accompagner tout au long de ce processus.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources:

• Exclusive Citizenship Act
• Statement on Senator Moreno’s Unconstitutional Citizenship Proposal
• Travel state dual nationality
• Forbes: Exclusive Citizenship Act