Début 2024, le député américain Darin LaHood a présenté le projet de loi Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act (H.R.10468). Ce texte vise à remplacer le système fiscal basé sur la citoyenneté (citizenship-based taxation, CBT) par un système basé sur la résidence (residence-based taxation, RBT). Bien que ce projet suscite beaucoup de discussions dans la communauté des expatriés, il n’a pour l’instant connu aucune avancée législative concrète.
Les États-Unis sont, avec l’Érythrée, le seul pays au monde à imposer ses citoyens où qu’ils résident. Cela signifie que les Américains vivant à l’étranger doivent déposer chaque année une déclaration fiscale américaine et peuvent être imposés sur leurs revenus mondiaux.
Certes, des mécanismes tels que l’exclusion des revenus étrangers (jusqu’à 126 500 $ en 2024) ou le crédit d’impôt étranger existent, mais la charge administrative demeure lourde — en particulier pour les classes moyennes, les retraités, et les « accidental Americans » qui ignorent souvent leur statut fiscal américain.
Le projet Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act permettrait aux citoyens américains résidant à l’étranger de basculer vers un système fondé sur la résidence. Les principaux éléments du texte :
Les revenus étrangers seraient exonérés d’impôt américain.
Les revenus de source américaine resteraient imposables.
Les personnes ayant un patrimoine net supérieur à 13,61 millions de dollars paieraient une taxe de sortie uniquesur leurs actifs mondiaux.
Les expatriés ayant été en conformité fiscale pendant 5 années consécutives pourraient, sous conditions, être exemptés de cette taxe.
Une déclaration sous serment serait exigée pour attester de leur conformité.
L’objectif est de réduire les charges administratives et financières, tout en préservant la transparence et la coopération avec l’administration fiscale américaine.
À ce jour, le projet de loi n’a pas été intégré à un ensemble législatif plus large, y compris le projet fiscal surnommé Big Beautiful Bill (BBB). Deux obstacles majeurs se dressent :
Il n’existe pas encore d’évaluation officielle du coût budgétaire (ou score) par le Joint Committee on Taxation (JCT) ou le Congressional Budget Office (CBO).
Certains éléments du projet pourraient contrevenir à la règle Byrd du Sénat, qui limite les dispositions pouvant être incluses dans une loi budgétaire.
Le député LaHood a indiqué son intention de réintroduire le texte plus tard cette année, peut-être dans le cadre d’un projet de loi fiscal dit tax extender bill. Une estimation budgétaire du JCT est attendue cet été et pourrait entraîner des ajustements. Néanmoins, les principes de base devraient être maintenus.
Des organisations telles que American Citizens Abroad (ACA) et Tax Fairness for Americans Abroad soutiennent cette initiative, qu’elles considèrent comme une modernisation nécessaire de la fiscalité des expatriés.
Mais le texte rencontre aussi des critiques : certains craignent qu’il ouvre la voie à l’évasion fiscale, notamment par des contribuables fortunés cherchant à s’établir dans des pays à faible fiscalité. D’autres redoutent une perte de recettes fiscales ou une réforme perçue comme inéquitable.
À ce stade, le soutien politique bipartite reste limité, et plusieurs tentatives précédentes de réformer la CBT ont échoué.
En tant qu’organisation de soutien aux contribuables américains vivant à l’étranger, Americans Overseas reconnaît l’importance du projet de loi. Celui-ci reflète une prise de conscience croissante à Washington des difficultés rencontrées par les expatriés.
Cependant, aucune adoption du texte n’est en vue à court terme. Americans Overseas recommande donc à ses clients et lecteurs de ne pas prendre de décisions financières basées sur l’hypothèse d’un changement législatif imminent.
Par ailleurs, dans tous les scénarios possibles, il est probable que seuls les contribuables en conformité avec la législation actuelle pourront bénéficier d’éventuelles mesures d’allègement futur. La transparence et la régularité restent des priorités majeures pour l’administration fiscale américaine.
Directeur général & partenaire
Linda Mabelis est la Directrice Générale et propriétaire d'Americans Overseas, dédiée à aider les individus à trouver le bon avocat fiscaliste pour leurs situations uniques. Avec une vaste expérience professionnelle et une compréhension approfondie des complexités auxquelles sont confrontés les Américains à l'étranger, Linda s'engage à fournir des solutions personnalisées et efficaces.
Plus d'informations
