Procédure simplifiée de régularisation fiscale volontaire

Si vous êtes citoyen américain, vous avez peut-être beaucoup entendu parler de la Streamlined Procedure ces derniers temps. Il s’agit d’un ensemble de procédures de l’IRS qui permettent à certains contribuables de rattraper leur retard en matière de déclaration d’impôts aux États-Unis et d’éviter de lourdes pénalités pour défaut de déclaration. On l’appelle également programme d’amnistie.

En bref : dans le cadre de la procédure simplifiée, vous devez remplir 3 ans de déclarations d’impôts et 6 ans de FBAR, à l’envers. Et vous devez fournir une déclaration attestant que la non-conformité est « non intentionnelle« .

Par exemple, supposons que nous sommes maintenant en août 2026. Vous souhaitez vous mettre en conformité et soumettre une procédure simplifiée. Il faut déposer un minimum de 3 années de déclarations fiscales américaines, soit 2025 – 2024 et 2023. Et on déclare les 6 dernières années de FBAR, les années 2025 – 2024 – 2023 – 2022 – 2021 et 2020.

Vous envisagez de renoncer définitivement à votre nationalité américaine dans un avenir proche ? Alors consultez l’équipe d’Americans Overseas, la procédure simplifiée est extensible afin que vous atteigniez le nombre d’années fiscales déposées plus tôt pour pouvoir renoncer.

Les principaux avantages de la Streamlined Procedure sont que vous évitez généralement les pénalités, que vous n’avez besoin de déposer que 3 années de déclarations fiscales et 6 années de FBAR au lieu de tout votre historique, et que vous suivez un parcours fixe et prévisible plutôt qu’une démarche incertaine par vous-même.

Pour pouvoir bénéficier de la procédure simplifiée, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Vous devez avoir omis de déposer une déclaration fiscale américaine au cours de l’une des trois années précédentes.
• Vous disposez d’un SSN/ TIN valide.
• Vous ne devez pas avoir été contacté par l’IRS au sujet de votre défaut de déclaration de revenus aux États-Unis ou de déclaration d’avoirs financiers étrangers au cours de l’une des trois années précédentes.

Remarque : il existe des critères plus spécifiques, les critères ci-dessus sont les critères généraux. Si vous répondez à tous les critères ci-dessus, vous pouvez déposer vos déclarations fiscales américaines en souffrance et payer tous les impôts dus en utilisant la procédure simplifiée. Vous devrez également déposer des FBAR (Foreign Bank Account Reports) pour tous les comptes financiers étrangers que vous n’avez pas déclarés au cours des six années précédentes.

Vous n’avez pas besoin d’un SSN pour commencer à préparer les déclarations d’impôts. Nous estimons qu’il est conseillé, si vous attendez toujours un SSN, de commencer déjà avec la procédure simplifiée, par exemple. Vous et le CPA avez besoin d’un certain temps pour rassembler et mettre en ordre tous les documents et les formulaires fiscaux américains. De cette façon, vous pouvez commencer à remplir votre déclaration dès l’arrivée de votre SSN et vous n’avez pas besoin de commencer la déclaration d’impôt à ce moment-là.

Comment les Accidental Americans peuvent-ils bénéficier du programme d’amnistie ?

De nombreux Accidental Americans découvrent qu’ils peuvent avoir des obligations fiscales aux États-Unis seulement après avoir reçu une lettre FATCA de leur banque, en demandant un numéro de sécurité sociale, ou en ouvrant un compte d’investissement. Pour ce groupe, la Streamlined Procedure est souvent la voie la plus adaptée, car ils n’ont jamais choisi consciemment la citoyenneté américaine.

Tant que l’IRS ne vous a pas contacté, vous pouvez déposer par cette voie les 3 années de déclarations et les 6 années de FBAR manquantes, généralement sans pénalités.

La plupart des Américains vivant à l’étranger et qui remplissent une déclaration d’impôts auprès de l’IRS n’ont pas à payer d’impôts, en raison des conventions fiscales conclues avec les États-Unis pour éviter la double imposition. En l’absence de convention ou si le taux d’imposition est inférieur dans leur pays de résidence, ils peuvent être amenés à payer. Un CPA expérimenté peut réduire à zéro le montant dû dans 90 % des cas en préparant correctement la déclaration, notamment en choisissant les bons formulaires tels que le formulaire 2555 (exclusion des revenus gagnés à l’étranger) et/ou le formulaire 1116 (crédit d’impôt étranger), et en tenant compte des différences entre les revenus passifs et actifs.

Outre la déclaration d’impôt américaine, il faut également remplir un formulaire FBAR. Contrairement à la déclaration d’impôt américaine, il n’y a jamais d’impôt à payer sur le FBAR. Il s’agit simplement d’une déclaration au Trésor américain contenant des informations sur les comptes (bancaires) détenus dans des institutions financières en dehors des États-Unis. Il est important de savoir que, bien qu’il n’y ait jamais d’impôt à payer, les pénalités sont exorbitantes si le formulaire FBAR est rempli de manière incorrecte ou pas du tout.

Americans Overseas peut vous aider à remplir votre déclaration d’impôts aux États-Unis grâce à son réseau de CPA fiables et compétents, dont la qualité et le rapport coût-efficacité sont soigneusement évalués. Nous nous adressons à des personnes dont la situation financière varie, de simple à complexe, y compris celles qui ont plusieurs entreprises dans différents pays. Notre objectif est de fournir d’excellentes déclarations fiscales à des tarifs raisonnables.

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