Qu’est-ce que la FATCA?

Qu’est-ce que la FATCA ? La FATCA est la Loi sur la conformité fiscale pour les comptes étrangers. La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) est une réglementation destinée à lutter contre les évasions fiscales aux États-Unis.

La FATCA exige que toutes les institutions financières non américaines (banques, courtiers en placements etc.) procurent des informations au fisc américain (IRS) sur les comptes financiers de citoyens américains (y compris les personnes à double nationalité) ou d’entités étrangères dans lesquelles les contribuables américains ont une participation substantielle.

Que’st-ce que la Fatca: échange d’informations avec les fisc américain

L’échange d’informations signifie que dès ce moment, le fisc américain (IRS) sera informé par le biais de votre banque au sujet de vos actifs et intérêts financiers.

Les institutions financières ont l’obligation de communiquer les comptes détenus par des  contribuables américains.

On considère entre autres le lieu de naissance, les papiers d’identité et, dans certains cas, on envoie une lettre au client pour lui demander plus d’informations. En l’absence de réponse de sa part, on part du principe qu’il s’agit d’un Américain. Les données sont alors toujours transmises au fisc américain.

Les Accidental Americans peuvent-ils simplifier leur enregistrement FATCA ?

À proprement parler, il n’existe pas d’« enregistrement FATCA » distinct que les particuliers pourraient simplifier:  la FATCA n’est pas une obligation d’enregistrement pour les particuliers, mais une obligation de déclaration pour les banques. Ce qui est souvent nécessaire, c’est de mettre en ordre votre statut fiscal américain, afin de pouvoir répondre sans difficulté à un courrier FATCA de votre banque.

La démarche la plus pratique se compose généralement des étapes suivantes :

1. déterminer si vous êtes effectivement considéré comme une personne américaine ;
2. demander un numéro d’identification américain (SSN ou ITIN) si vous n’en avez pas encore ;
3. vous mettre en conformité avec vos obligations de déclaration, le cas échéant, via un programme d’amnistie tel que la Streamlined Procedure ;
4. remplir correctement le formulaire FATCA de votre banque sur la base de ce statut mis à jour.

Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous « enregistrer » séparément auprès de l’IRS pour la FATCA: cela découle naturellement de la mise en ordre de votre statut fiscal.

Qu’est-ce que la Fatca? Demandez à Americans Overseas

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Contactez-nous pour plus d’informations

Source:

• Source 3 IRS

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• FATCA Canada