Le nouveau projet de loi du Congrès américain prévoit près de 80 milliards de dollars pour les contrôles fiscaux et les audits de l’IRS

By 15 August 2022Actualites

Le nouveau projet de loi du Congrès américain prévoit près de 80 milliards de dollars pour les contrôles fiscaux et les audits de l'IRS

Selon CNBC, le Congrès américain va accorder au Internal Revenue Service (IRS) 79,6 milliards de dollars dans le cadre de la Inflation Reduction Act, non seulement pour moderniser les technologies, mais aussi pour renforcer l’application des règles fiscales. Qu’est-ce que cela signifie pour les contribuables américains vivant à l’étranger ?

Au 29 juillet, l’IRS avait un arriéré de 10,2 millions de déclarations individuelles non traitées. Les contribuables ont été piégés dans ce système dépassé, basé sur le papier, parce que le Congrès a systématiquement sous-investi dans l’IRS. 

Ces 79,6 milliards de dollars représentent plus de six fois le budget annuel actuel de l’IRS, qui est de 12,6 milliards de dollars. Les responsables du Trésor et de l’IRS espèrent que ce financement leur permettra d’automatiser une plus grande partie de ce processus afin que les déclarations puissent être traitées plus rapidement. 

Nouveau projet de loi sur l’application des règles fiscales de l’IRS

Le projet de loi stipule également qu’un montant énorme de 45,6 milliards de dollars sera consacré à l’application des règles fiscales, et ne vous y trompez pas, l’application des règles est la principale directive des démocrates à l’IRS. 

L’objectif est de rendre l’IRS plus sévère et plus rapide pour collecter et faire payer les contribuables. 87 000 agents de l’IRS seront engagés, une armée pour amplifier les efforts de répression fiscale et rattraper les déclarations d’impôts.

Une analyse du Congressional Budget Office (CBO) prévoit que l’embauche de tous ces agents se traduirait par plus de 200 milliards de dollars d’impôts prélevés sur les Américains au cours de la prochaine décennie. Une autre analyse indique que cet argent proviendrait des audits de l’IRS sur les familles gagnant moins de 200 000 dollars par an.

Américains vivant à l’étranger

Qu’est-ce que cela signifie pour l’Américain vivant hors des États-Unis ? Que votre déclaration d’impôt, si vous la remplissez sur papier ou si vous avez répondu à une lettre de l’IRS, sera bientôt traitée plus rapidement. Cela est avantageux, par exemple, pour recevoir des remboursements ou des confirmations à la suite de votre déclaration d’impôt.

Vous êtes un ressortissant américain et vous n’avez pas encore déposé de déclaration d’impôts aux États-Unis ?

Contactez Americans Overseas pour obtenir de plus amples informations sur les dispositifs de retenue actuels proposés par l’IRS. Jusqu’à présent, ces dispositifs de repentir ont eu pour règle de permettre de déposer des déclarations sans pénalité pour un nombre limité d’années. On ne sait pas exactement quand ces systèmes prendront fin, mais ils donnent parfois la possibilité de recevoir encore le paiement de l’impact économique.

Americans Overseas peuvent vous aider

Il contient également des informations sur plusieurs régimes de repentir, dont la Streamlined Procedure, qui vous permet de réintégrer le système fiscal sans pénalité. 

Avez-vous d’autres questions sur le projet de loi sur l’application des taxes de l’IRS ? Contactez Americans Overseas, et nous serons heureux de vous aider, sans obligation et sans frais.

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Sources: 

CNBC : Le projet de loi de réconciliation prévoit près de 80 milliards de dollars pour l’IRS, notamment pour l’application de la loi et les audits.

Dans les coulisses de l’IRS Washington Post