Le Monde: La situation fiscale des 300.000 Américains accidentels

Le Monde: La situation fiscale des 300.000 Américains accidentels Americans Overseas

Selon Le Monde, la situation fiscale des quelque 300.000 Américains accidentels de l’Union européenne est un enfer bureaucratique.

Américains accidentels

Ces personnes qui possèdent la nationalité américaine par le seul fait d’être nées aux Etats-Unis sont considérées comme des contribuables par Washington. 

Pris dans le filet fiscal des Etats-Unis, les quelque 300 000 “Américains accidentels” vivent une situation ubuesque, qui est à l’Union européenne (UE) ce un problème dont personne ne sait comment se débarrasser. 

Américains accidentels de l’Union européenne n’a aucun lien avec les Etats-Unis, dont il détient la nationalité du simple fait qu’il y est né. Pourtant, il est considéré comme un contribuable par les Etats-Unis, seul pays au monde (à part l’Erythrée) à définir ce terme sur la base de la nationalité, et non de la résidence.

Américains accidentels sont donc censés déclarer leur salaire et leurs comptes bancaires au fisc américain. Au risque de devoir payer des impôts supplémentaires aux Etats-Unis. 

Enfer bureaucratique pour Américains accidentels

Condamnés à vivre un enfer bureaucratique ou à débourser au moins 2 000 euros pour se défaire de leur nationalité américaine, des milliers de citoyens européens tombent ainsi sous le coup du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une loi états-unienne datant de 2010 et destinée à lutter contre la fraude fiscale.

Les banques européennes pourraient être amenées à fermer en masse les comptes des individus concernés, s’ils ne peuvent pas présenter un numéro américain d’identification fiscale (Social Security Number) ou une preuve de non-nationalité, comme l’exige Washington. Le cas échéant, elles risquent théoriquement de lourdes sanctions américaines.

Information pour Américains accidentels

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Source: Le Monde