Les Américains accidentels en France sont confrontés à des problèmes fiscaux américains

By 4 November 2022Actualites

Les Américains accidentels en France sont confrontés à des problèmes fiscaux américains. Pour en savoir plus, consultez Americans Overseas

Si vous êtes un Américain accidentel en France, vous êtes peut-être confronté à de sérieux problèmes fiscaux américains.

On estime à 40 000 le nombre d’Américains accidentels en France – des personnes qui n’ont jamais vécu aux États-Unis mais qui sont considérées comme des citoyens américains (U.S.persons) parce qu’elles y sont nées ou ont un parent qui y est né. 

De nombreux Américains accidentels ne sont pas conscients de leur statut jusqu’à ce qu’ils essaient d’obtenir un passeport, d’ouvrir un compte bancaire ou de demander un prêt hypothécaire. Ils découvrent alors qu’en tant qu’Américains, ils sont soumis à la législation fiscale américaine

Les États-Unis sont l’un des rares pays qui imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence. Cela peut constituer un choc pour les Américains accidentels, qui peuvent être amenés à payer des impôts sur de l’argent qu’ils n’ont jamais vu.

Les Américains accidentels et la FATCA

Ces dernières années, le gouvernement américain s’est attaqué à ce que l’on appelle les “Américains accidentels”. Il s’agit de personnes qui sont nées aux États-Unis mais qui ont vécu la majeure partie de leur vie ailleurs. Elles peuvent même ne pas avoir de passeport américain. Mais parce qu’elles sont nées aux États-Unis, elles sont considérées comme des citoyens et sont soumises aux impôts américains. 

Le problème, c’est que beaucoup d’entre eux ne le savent même pas. 

Le gouvernement américain a essayé de retrouver ces soi-disant Américains accidentels et de les faire payer. Mais ce n’est pas facile. Le gouvernement a estimé qu’il y a environ 9 millions d’Américains accidentels vivant dans le monde.

En 2010, le gouvernement américain a adopté une loi appelée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette loi oblige les banques et autres institutions financières à déclarer tout compte détenu par des citoyens américains. Il est ainsi devenu beaucoup plus facile pour le gouvernement de retrouver les Américains accidentés.

Appliquée en France depuis 2014, FATCA oblige les banques françaises à communiquer au fisc américain les données personnelles, les avoirs supérieurs à 50 000 dollars (environ 40 000 euros) et les transactions de tous leurs clients américains. Les banques françaises sont menacées d’une lourde taxe de 30 % sur tous leurs transferts américains si elles ne donnent pas toutes ces données financières.

De nombreux Américains accidentels reçoivent une lettre FATCA de leur banque leur demandant de produire un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification de contribuable individuel puisqu’ils sont citoyens américains. Les banques peuvent cesser de leur offrir des services et/ou produits financiers s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir un SSN ou un TIN.

Américains accidentels et déclaration fiscale américaine

Les Américains accidentels qui se trouvent accidentellement en France ne sont pas conscients de leur statut de citoyen américain avant d’essayer d’obtenir un passeport ou de demander un compte bancaire. Cela peut être un choc de découvrir que vous devez des impôts à un pays que vous n’avez jamais visité. 

La bonne nouvelle est qu’il existe des moyens de réduire vos obligations fiscales en tant qu’Américain accidentel. Vous pouvez demander l’exclusion des revenus gagnés à l’étranger, qui vous permet d’exclure de l’impôt américain jusqu’à 102 100 dollars de vos revenus. 

Vous pouvez également demander le crédit pour impôt étranger, qui vous permet de déduire de votre impôt américain le montant des impôts que vous avez payés à votre pays d’origine. Si vous êtes un Américain accidenté, il est important de rester en conformité avec vos obligations fiscales américaines. Mais il existe des moyens de minimiser vos obligations fiscales. Adressez-vous à Americans Overseas pour savoir si vous avez droit à des exclusions ou à des crédits.

Comment les Américains accidentels peuvent-ils se conformer à la législation fiscale ?

Les Américains accidentels en France peuvent se mettre en conformité avec la législation fiscale en remplissant des déclarations de revenus américaines et en payant les impôts dus. Ils peuvent également être tenus de remplir les formulaires FBAR (Foreign Bank and Financial Accounts Reports) et FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Heureusement, un cheminement vers la conformité peut vous aider à éviter les pénalités de retard, de paiement et de déclaration de renseignements. L’IRS a annoncé la disponibilité des procédures de mise en conformité de la déclaration simplifiée en 2012 pour les personnes vivant à l’étranger. 

La production des déclarations d’impôts américaines peut être compliquée, il est donc important de demander l’aide de professionnels de la fiscalité qualifiés.

Americans Overseas peut aider les Américains accidentels en France

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

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