Wall Street Journal : Le plan fiscal de Trump pour les Américains de l’étranger reçoit le soutien du Congrès

Selon le Wall Street Journal, le représentant LaHood a présenté cette proposition pour tenir une promesse de campagne de Donald Trump : simplifier la fiscalité des Américains vivant à l’étranger. Le texte permettrait aux expatriés de choisir un régime fiscal basé sur leur lieu de résidence, les imposant uniquement dans le pays où ils résident.

Le système fiscal actuel des États-Unis

Les États-Unis appliquent un régime unique basé sur la citoyenneté : les citoyens américains, même résidant à l’étranger, sont tenus de déclarer leurs revenus mondiaux au fisc américain (IRS), et peuvent être imposés sur ceux-ci.

Ce système, hérité de la guerre de Sécession, est exceptionnel parmi les grandes puissances, la majorité des pays appliquant une imposition fondée sur la résidence. Bien que les États-Unis offrent certaines exclusions (jusqu’à 126 500 $ de revenus du travail) et des crédits d’impôt pour les impôts étrangers, les coûts de mise en conformité restent élevés – en particulier pour les contribuables aux revenus élevés et les retraités.

Les “Américains accidentels”, nés aux États-Unis ou d’un parent américain, sans liens réels avec le pays, rencontrent des difficultés spécifiques liées à ce système.

Changements proposés : Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act

Le projet de loi de LaHood permettrait aux expatriés de passer à un régime fondé sur la résidence (RBT), avec les mesures suivantes :

• Les revenus étrangers seraient exonérés d’impôt américain, à condition qu’il n’y ait aucun revenu de source américaine.
• Les revenus provenant des États-Unis resteraient imposables.
• Les personnes fortunées (valeur nette > 13,61 millions $) choisissant ce régime paieraient un “exit tax” unique sur leur patrimoine mondial.
• Les expatriés de longue date, fiscalement conformes, pourraient éviter cette exit tax sous certaines conditions.
• Selon Americans Citizens Abroad (ACA), ceux qui choisissent le régime RBT devraient attester sous serment avoir respecté toutes les obligations fiscales durant les 5 années précédentes, et fournir les justificatifs nécessaires.

Revenus et mise en œuvre

Le Wall Street Journal note que les pertes potentielles liées à l’exonération des revenus étrangers pourraient être compensées par l’exit tax et des frais de dossier. Le projet de loi vise une neutralité budgétaire, mais aucune estimation officielle des coûts n’est disponible à ce jour. Des groupes d’intérêt comme Tax Fairness for Americans Abroad ont apporté leur contribution au texte.

Défis et inquiétudes

La mise en œuvre d’une telle réforme implique des défis majeurs et nécessite un large soutien politique, ce qui a échoué à plusieurs reprises par le passé.

Les opposants craignent que le RBT facilite l’évasion fiscale, permettant aux riches citoyens de s’installer dans des paradis fiscaux, au détriment des recettes fiscales américaines. L’opinion publique reste prudente, certains redoutant que ces changements profitent surtout aux plus aisés, aux dépens des contribuables modestes ou de la classe moyenne.

Défense des droits des expatriés et perspectives

Les Américains vivant à l’étranger réclament depuis longtemps la fin de la double imposition et de la complexité administrative. Plusieurs associations saluent cette initiative, tout en soulignant la nécessité d’une grande transparenceet de critères clairs. L’avenir de cette réforme dépendra de l’adhésion des deux partis et de la capacité à dissiper les craintes relatives à l’équité et aux recettes fiscales.

Si la loi était adoptée, elle moderniserait le système fiscal américain et allégerait la charge pesant sur des millions d’expatriés. Toutefois, la complexité du système actuel et les blocages politiques suggèrent que de nombreux obstacles demeurent.

LaHood espère intégrer cette réforme à un ensemble plus large de mesures fiscales que le Congrès pourrait examiner en 2025.

Position de Americans Overseas

En tant qu’organisation dédiée à la défense des citoyens américains soumis à la fiscalité US à l’étranger, Americans Overseas reconnaît le potentiel de cette réforme pour des millions d’expatriés. Toutefois, nous restons prudents face aux détails du texte et à ses implications à long terme. Plusieurs tentatives similaires ont été entreprises dans le passé, mais aucune réforme concrète n’a abouti.

Ce qui est certain : toute réforme exigera une conformité fiscale totale. Pour bénéficier d’un éventuel allègement futur, il faudra pouvoir démontrer une mise en conformité actuelle.

Americans Overseas continue de défendre des réformes fiscales justes et réalistes, qui soulagent les expatriés sans créer de conséquences économiques négatives. En attendant, nous recommandons aux citoyens américains résidant à l’étranger de respecter la législation actuelle, car cela sera probablement une condition pour profiter de toute réforme future.

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Sources :

• Projet de loi : Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act
• Wall Street Journal : Trump avait promis de baisser les impôts des expatriés. Ce républicain veut passer à l’action.
• Projet de loi RBT introduit au 118e Congrès par le représentant LaHood