Le Temps: Questions fiscales américaines pour les clients américains des banques suisses

Selon un article paru dans Le Temps: Le fisc américain demande à recevoir des informations sur des comptes détenus par des clients américains dans 29 banques suisses. 

L’étau se resserre autour des Américains détenant des comptes en Suisse. L’Administration fiscale fédérale a averti banques suisses que le fisc américain, l’IRS, leur réclame des informations sur leurs clients américains. Cette requête est basée sur la loi américaine FATCA, qui oblige les intermédiaires financiers de la planète à transmettre ce genre de données à l’IRS depuis 2014. Une demande similaire avait déjà visé 13 autres banques suisses le 15 octobre 2020.

Cette fois-ci, les établissements visés regroupent notamment les deux grandes banques UBS et Credit Suisse, mais aussi Julius Baer, J. Safra Sarasin. 

Parmi les établissements romands figurent Lombard Odier, Bordier, la Banque cantonale de Genève, la Banque Syz, BNP Paribas ou Société Générale Private Banking. PostFinance et la banque Migros sont également citées, relève l’agence ATS, de même que des banques en liquidation comme Leumi ou Espirito Santo Suisse.

FATCA et IRS

l’IRS cible les clients considérés comme «récalcitrants», c’est-à-dire qui avaient refusé que leur banque suisse transmette les données les concernant lors de la mise en œuvre des accords FATCA. 

FATCA avait permis à l’IRS d’identifier les contribuables américains les plus importants, ces derniers s’étant régularisés en massel. Les clients récalcitrants ont jusqu’à présent pu préserver leur anonymat, mais les comptes sont pour le moment soumis à la taxe FATCA prélevée par les banques pour l’IRS. 

En 2019, la modification de la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis a permis à Washington de lancer des demandes groupées, comme celles d’octobre 2020 et de février 2021 dans le but d’identifier les clients récalcitrants.

Paradoxalement, ces demandes américaines vont peut-être ôter une épine du pied aux banques concernées. Selon nos informations, les comptes des Américains récalcitrants sont souvent des comptes dormants ou des comptes pour lesquels les banques ne souhaitent plus fournir de services de gestion. Et qu’elles ne peuvent pas clôturer, car elles risqueraient alors d’être considérées comme complices de leur dissimulation.

Information pour Américains accidentels

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

Contactez-nous pour plus d’informations

Source: Le Temps