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Un compte bancaire à l’étranger a de moins en moins de chances de passer inaperçu. Les administrations fiscales du monde entier échangent automatiquement des informations financières et les utilisent pour vérifier les déclarations. Les évolutions de 2026 montrent que cela a des conséquences pour les titulaires de comptes. Pour les Américains vivant à l’étranger, le message est clair : ne partez pas du principe que l’IRS ignore vos comptes hors des États-Unis.
Les échanges internationaux d’informations bancaires reposent principalement sur deux systèmes. Le dispositif américain s’appelle FATCA, pour Foreign Account Tax Compliance Act. Il impose aux établissements financiers étrangers d’identifier et de déclarer certains comptes de personnes américaines, dont les citoyens des États-Unis. En France, les établissements transmettent les informations à la Direction générale des Finances publiques, la DGFiP, qui les communique à l’IRS.
L’autre système est la norme commune de déclaration, généralement appelée CRS d’après son nom anglais, Common Reporting Standard. Élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, elle permet à plus de cent pays d’échanger des informations sur les comptes financiers de leurs résidents fiscaux respectifs. Les États-Unis ne participent pas au CRS et utilisent FATCA.
Ensemble, ces dispositifs forment un vaste réseau international. Les informations reçues par chaque administration dépendent du pays, du compte et des seuils et exceptions applicables. Ouvrir un compte de l’autre côté de la frontière ne suffit donc pas à le soustraire à son regard.
L’Argentine montre que FATCA ne se limite pas à l’Europe. Son accord avec les États-Unis est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et le premier échange automatique a eu lieu en 2024. Les établissements financiers argentins déclarent certains comptes de personnes américaines à l’IRS par l’intermédiaire de leur administration fiscale. En retour, l’Argentine reçoit des informations sur certains comptes américains de ses résidents fiscaux.
Les deux pays ne transmettent pas exactement les mêmes données. Les États-Unis communiquent notamment certains intérêts et dividendes de source américaine, mais pas le solde des comptes dans le cadre de cet accord. L’Argentine déclare, elle, le solde ou la valeur des comptes concernés. Même une information partielle peut donc servir de point de départ à des vérifications.
Si l’Argentine illustre les données échangées, la Chine montre ce qui peut se passer ensuite. Selon le cabinet de conseil fiscal Rödl, des contribuables reçoivent depuis fin 2025 des demandes les invitant à déclarer leurs revenus étrangers. Les situations décrites concernent les années 2022 à 2024. Rödl considère les informations reçues dans le cadre du CRS comme une origine probable de ces demandes.
En juillet 2026, la Chine a également publié des règles sur les trusts étrangers, des structures dans lesquelles un administrateur détient des biens pour le compte d’autres personnes. Les plus-values lors de l’apport de biens et les revenus du trust peuvent notamment relever de catégories de revenus imposées à 20 %. Les structures patrimoniales étrangères plus complexes font ainsi elles aussi l’objet d’une attention fiscale accrue.
Parallèlement aux vérifications, certains pays proposent des moyens de corriger des omissions passées. Le 16 août 2026, l’Inde a ouvert un dispositif exceptionnel pour certains biens et revenus étrangers non déclarés. Les contribuables qui remplissent les conditions peuvent déposer une déclaration jusqu’au 31 décembre 2026 dans le cadre du Foreign Assets of Small Taxpayers Disclosure Scheme, ou FAST-DS.
L’impôt ou le montant à payer varie selon la catégorie. Des plafonds patrimoniaux et des exclusions s’appliquent. Une déclaration valable et le paiement requis peuvent protéger contre des impositions supplémentaires, des sanctions et des poursuites pénales prévues par la législation indienne concernée. Cet exemple montre qu’une régularisation peut être possible, toujours dans les conditions fixées par le pays en question.
En Europe, le débat porte sur les garanties de protection des données nécessaires à la poursuite des échanges. Dans une procédure belge, des questions sur FATCA et le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, ont été soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.
L’Espagne a proposé de clarifier la base juridique des échanges réguliers d’informations fiscales. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a adopté sa position de négociation sur le Digital Omnibus, un ensemble de modifications des règles numériques. Il souhaite préciser que les transferts nécessaires pour des motifs importants d’intérêt public peuvent, sous certaines conditions, être répétés.
Il ne s’agit pas encore d’une modification législative définitive et les autres garanties de protection des données ne sont pas supprimées. Cette démarche montre toutefois que les gouvernements souhaitent maintenir les échanges. Nous expliquons ce débat dans notre article sur FATCA et la clarification des règles du RGPD dans l’Union européenne.
Ces exemples montrent comment les échanges internationaux d’informations se traduisent dans la pratique. Les pays reçoivent des données sur les comptes, demandent des explications sur les revenus étrangers et proposent parfois une voie temporaire pour corriger les omissions. Lorsque la base juridique est contestée, les gouvernements cherchent des moyens de poursuivre la coopération.
Les données bancaires numériques permettent aussi de rapprocher les informations des établissements financiers des déclarations fiscales. Une administration n’a pas besoin de connaître chaque transaction pour poser des questions : des intérêts, des dividendes ou le solde d’un compte peuvent suffire. Un compte qui n’avait suscité aucune question auparavant peut donc attirer l’attention plus tard.
Si vous êtes citoyen américain et vivez en France, les deux systèmes peuvent vous concerner. Cela peut également être le cas si vous êtes franco-américain et avez peu de liens avec les États-Unis. Votre banque française peut transmettre des informations sur votre compte à l’IRS par l’intermédiaire de la DGFiP dans le cadre de FATCA. Si vous êtes résident fiscal français et détenez aussi un compte dans un autre pays participant, l’administration française peut recevoir des informations par le CRS.
Vous ne savez pas si vous avez tout déclaré ? Commencez par réunir la liste de vos comptes et vos déclarations antérieures, puis faites examiner les éventuelles omissions. Vous pourrez ainsi clarifier vos obligations et les possibilités de régularisation. Une obligation déclarative ne signifie pas automatiquement que vous devez payer un impôt supplémentaire aux États-Unis.
Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons obtenu la nationalité américaine par notre mère américaine.
Lorsque nous avons découvert pour la première fois, vers 2013, les implications de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas, nous avons ressenti de l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), de la colère (« comment peuvent-ils faire ça ? »), de la peur (« vais-je recevoir une amende ou avoir des problèmes ? ») et de la panique (« que dois-je faire ? »).
Malheureusement, il est vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour certains citoyens ayant acquis la nationalité américaine à la naissance. Il n’y avait pratiquement aucune information de la part des autorités locales, le consulat américain nous renvoyait vers l’IRS, et l’IRS lui-même était difficilement accessible.
C’est pour cette raison que nous avons lancé cette initiative : aider d’autres personnes avec des informations fiables, éviter une panique inutile et offrir une aide gratuite et sans engagement. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en relation avec un réseau de professionnels abordables, notamment des comptables, qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales américaines.
Contactez-nous pour plus d’informations
Comprendre le système fiscal des États-Unis, les obligations et tous les termes supplémentaires peut être difficile. Surtout si l'on vit en dehors de l'Amérique. Votre question n'a pas été répondue? Contactez-nous.
Ce n’est pas systématique. FATCA permet à l’IRS de recevoir des informations sur certains comptes étrangers. Les données transmises dépendent du compte et des règles applicables. Des seuils et des exceptions existent.
Cela peut être nécessaire. La déclaration FATCA de votre banque ne remplace ni le FBAR ni le formulaire 8938. L’obligation de les déposer dépend de votre situation et des conditions et seuils propres à chacun.
Non. Transmettre des données, déposer des formulaires et payer un impôt sont trois choses différentes. L’existence d’un impôt américain à payer dépend de votre situation personnelle.
Une procédure adaptée peut permettre de corriger les omissions. Les Streamlined Foreign Offshore Procedures prévoient notamment des conditions de résidence hors des États-Unis et exigent que les manquements soient non intentionnels. Cette voie n’est pas accessible si l’IRS a déjà engagé un contrôle fiscal de vos déclarations. Faites examiner votre situation avant de choisir une démarche.