Quelles pénalités fiscales américaines pour les Américains à l’étranger ?

Les Américains qui vivent en dehors des États-Unis peuvent continuer à avoir des obligations fiscales et déclaratives américaines, même s’ils paient déjà des impôts dans leur pays de résidence. Le fait de ne pas déposer une déclaration fiscale requise, de ne pas payer un impôt américain dû ou de ne pas déclarer certains comptes financiers étrangers peut entraîner des pénalités.

Toutefois, une déclaration manquante ou déposée en retard n’entraîne pas automatiquement une pénalité. Les conséquences dépendent notamment de l’obligation concernée, de l’existence ou non d’un impôt américain dû et des circonstances ayant conduit au non-respect des obligations.

Les Américains vivant à l’étranger doivent-ils réellement payer des impôts aux États-Unis ?

Les États-Unis imposent en principe leurs citoyens ainsi que d’autres contribuables américains sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur pays de résidence.

Le fait de devoir déposer une déclaration fiscale américaine ne signifie toutefois pas nécessairement que vous devrez payer un impôt supplémentaire aux États-Unis. Le Foreign Tax Credit, certaines exclusions et les conventions fiscales peuvent réduire ou éliminer l’impôt américain dû.

Par exemple, le Formulaire 1116 permet de demander le Foreign Tax Credit afin de tenir compte, sous certaines conditions, des impôts déjà payés dans un autre pays. Même lorsqu’aucun impôt américain supplémentaire n’est dû, des obligations déclaratives distinctes, telles que le FBAR ou le Form 8938, peuvent néanmoins s’appliquer.

Que se passe-t-il si vous déposez votre déclaration ou payez vos impôts américains en retard ?

L’IRS prévoit différentes pénalités selon la nature du manquement. Il est notamment important de distinguer le dépôt tardif d’une déclaration fiscale du paiement tardif d’un impôt dû.

Failure to File Penalty

Si vous déposez en retard une déclaration fédérale américaine obligatoire et qu’un impôt reste dû, l’IRS peut appliquer une Failure to File Penalty.

En règle générale, cette pénalité correspond à 5 % de l’impôt impayé pour chaque mois ou partie de mois de retard, jusqu’à un maximum de 25 %.

Lorsque la Failure to File Penalty et la Failure to Pay Penalty s’appliquent au cours du même mois, des règles particulières déterminent le montant combiné des pénalités.

La déclaration annuelle de revenus des particuliers aux États-Unis est généralement effectuée au moyen du Formulaire 1040.

Failure to Pay Penalty

Une Failure to Pay Penalty peut s’appliquer lorsque vous ne payez pas dans les délais l’impôt dû indiqué dans votre déclaration.

En règle générale, cette pénalité correspond à 0,5 % de l’impôt impayé pour chaque mois ou partie de mois pendant lequel l’impôt reste dû, jusqu’à un maximum de 25 %.

Des intérêts peuvent également s’ajouter au montant de l’impôt impayé.

Quelles sont les pénalités en cas de FBAR non déposé ?

Le FBAR, ou Foreign Bank Account Report, concerne certains comptes bancaires et financiers détenus en dehors des États-Unis. Une US Person peut notamment devoir déposer un FBAR lorsque la valeur totale de ses comptes financiers étrangers dépasse 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année civile.

Le FBAR est une obligation distincte de la déclaration fiscale fédérale américaine. Le site Americans Overseas explique également que le FBAR correspond au FinCEN Form 114 et qu’il ne doit pas être confondu avec les obligations FATCA/Form 8938. citeturn198271search6

Le défaut de dépôt d’un FBAR obligatoire peut entraîner des pénalités importantes. La distinction entre une violation willful, c’est-à-dire intentionnelle, et non-willful, non intentionnelle, joue notamment un rôle essentiel.

Les conséquences d’une violation intentionnelle peuvent être nettement plus importantes que celles d’un manquement non intentionnel.

Les règles relatives aux pénalités FBAR étant complexes, il est préférable d’évaluer la situation individuelle avant de déterminer quelles conséquences pourraient s’appliquer.

Quelle est la différence entre willful et non-willful ?

Cette distinction est particulièrement importante pour les Américains vivant à l’étranger qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales américaines au cours des années précédentes.

Dans le cadre des Streamlined Filing Compliance Procedures, l’IRS considère notamment comme non-willful conduct un comportement résultant d’une négligence, d’une inadvertance, d’une erreur ou d’une méconnaissance de bonne foi des obligations légales.

Une personne qui ignorait réellement l’existence de ses obligations fiscales américaines peut donc se trouver dans une situation très différente de celle d’une personne qui connaissait ses obligations mais a volontairement choisi de ne pas les respecter.

La qualification de willful ou non-willful dépend toujours des faits et circonstances propres à chaque dossier.

Existe-t-il des pénalités pour le défaut de Form 8938 ?

Oui, dans certaines situations.

Le Form 8938 est utilisé par certains contribuables pour déclarer certains actifs financiers étrangers lorsque les seuils applicables sont dépassés. Contrairement au FBAR, le Form 8938 est joint à la déclaration fiscale américaine. citeturn198271search4

Selon l’IRS, le défaut de dépôt complet et correct du Form 8938 dans les délais peut entraîner une pénalité initiale de 10 000 dollars.

Si l’IRS demande ensuite au contribuable de déposer le formulaire et que celui-ci ne le fait toujours pas, des pénalités supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces pénalités supplémentaires peuvent atteindre 50 000 dollars, en plus de la pénalité initiale.

Dans certaines circonstances, une exception fondée sur une reasonable cause peut s’appliquer.

Je ne savais pas que je devais déposer une déclaration fiscale américaine. Vais-je recevoir une pénalité ?

Pas nécessairement.

De nombreux Américains vivant à l’étranger découvrent leurs obligations fiscales américaines après plusieurs années, voire plusieurs décennies hors des États-Unis. Cela peut notamment concerner les personnes ayant une double nationalité, les Américains accidentels ou les personnes ayant quitté les États-Unis pendant leur enfance.

L’IRS prévoit des procédures permettant à certains contribuables de régulariser une situation de non-conformité passée.

Pour les contribuables admissibles vivant hors des États-Unis, la procédure simplifiée de régularisation fiscale peut constituer une option importante.

La Streamlined Procedure peut-elle permettre d’éviter des pénalités fiscales américaines ?

Oui, lorsque les conditions sont remplies.

Les Streamlined Foreign Offshore Procedures sont destinées aux contribuables admissibles vivant hors des États-Unis dont le défaut de déclaration de revenus, de paiement d’impôts ou de dépôt de formulaires requis résulte d’un comportement non-willful.

Americans Overseas explique également le fonctionnement général de la Streamlined Procedure dans son centre de connaissances.

En règle générale, un contribuable admissible doit déposer :

• les déclarations fiscales américaines requises pour les 3 dernières années dont la date limite est passée ;
• les FBAR requis pour les 6 dernières années dont la date limite est passée ;
• les formulaires d’information requis pour les années concernées ;
• une déclaration certifiant que la non-conformité antérieure résultait d’un comportement non-willful ;
• ainsi que les impôts et intérêts éventuellement dus.

Les contribuables qui remplissent les conditions et suivent correctement les Streamlined Foreign Offshore Procedures ne sont généralement pas soumis, pour les années couvertes, aux Failure to File Penalties, Failure to Pay Penalties, accuracy-related penalties, certaines information-return penalties ou aux pénalités FBAR couvertes par la procédure.

Il est donc important de déterminer d’abord si vous êtes éligible à cette procédure avant de simplement déposer plusieurs années de déclarations fiscales en retard.

Les pénalités fiscales américaines peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

Dans certaines situations, oui.

L’IRS prévoit différents mécanismes de penalty relief. Pour certaines pénalités, une réduction ou une suppression peut notamment être possible lorsque le contribuable peut démontrer l’existence d’une reasonable cause.

La possibilité d’obtenir un allègement dépend du type de pénalité et des circonstances propres au contribuable.

Pour les Américains vivant à l’étranger qui n’ont jamais déposé de déclaration parce qu’ils ignoraient leurs obligations, il est particulièrement important d’examiner d’abord si la procédure simplifiée de régularisation fiscale est adaptée à leur situation.

Que faire si je n’ai jamais déposé de déclaration fiscale américaine ?

Si vous découvrez que vous avez omis de déposer des déclarations fiscales américaines, des FBAR ou d’autres formulaires obligatoires, la première étape consiste à déterminer précisément quelles obligations s’appliquent à votre situation.

Déposer simplement plusieurs années de déclarations en retard sans examiner au préalable les procédures de régularisation disponibles n’est pas toujours la meilleure approche.

Votre pays de résidence, votre historique déclaratif, vos comptes financiers étrangers, l’existence éventuelle d’un impôt américain dû et la raison pour laquelle vous n’avez pas déposé de déclaration auparavant peuvent tous avoir une incidence sur la procédure la plus appropriée.

Americans Overseas aide les Américains vivant à l’étranger à comprendre leurs obligations fiscales américaines et, lorsque cela est nécessaire, les met en relation avec des professionnels de la fiscalité américaine capables d’évaluer leur situation individuelle.

Vous n’avez jamais déposé de déclaration fiscale américaine ou vous craignez d’éventuelles pénalités ? Contactez Americans Overseas pour une première évaluation gratuite et sans engagement.