La Residence-Based Taxation figure à l’agenda politique américain depuis fin 2024, mais le processus législatif avance plus lentement que ne l’espéraient de nombreux Américains vivant à l’étranger. Pourquoi cela prend-il autant de temps, et que se passe-t-il aujourd’hui en coulisses ? Cet article propose un état des lieux actualisé.
Depuis le dépôt du projet de loi Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act à la fin de l’année 2024, nous recevons de nombreuses questions concernant la Residence-Based Taxation aux États-Unis. La question centrale est toujours la même : pourquoi n’y a-t-il pas encore eu de percée concrète ?
La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît. Une réforme telle que la Residence-Based Taxation (RBT) ne doit pas seulement être politiquement souhaitable, mais aussi juridiquement solide, budgétairement responsable et praticable sur le plan administratif. Cela nécessite des analyses approfondies et une coordination étroite. Dans un Congrès confronté simultanément à plusieurs dossiers fiscaux majeurs, les avancées sur des réformes complexes prennent rarement peu de temps.
Le 18 décembre 2024, le représentant Darin LaHood a présenté le projet de loi Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act (H.R. 10468). Celui-ci introduirait un changement fondamental du système fiscal américain : les citoyens américains résidant durablement hors des États-Unis pourraient, via un système d’option ou d’élection, être imposés différemment de ceux vivant sur le territoire américain.
Parce qu’il s’agit d’une rupture structurelle avec le système actuel d’imposition fondé sur la citoyenneté (citizenship-based taxation), chaque aspect du projet est minutieusement examiné. Les équipes parlementaires et les experts externes analysent les définitions, les exceptions, la faisabilité administrative et les mécanismes de prévention des abus. L’objectif est clair : adopter une loi qui fonctionne pour les familles et les actifs ordinaires vivant à l’étranger, sans créer involontairement de nouvelles possibilités d’optimisation fiscale agressive.
Les interactions avec les réglementations existantes sont également examinées de près, notamment les obligations FATCA, les déclarations FBAR et le rôle des institutions financières. Les banques et autres acteurs doivent pouvoir appliquer toute nouvelle législation dans le cadre des dispositifs de conformité existants.
À Washington, la legislative score joue un rôle déterminant. Il s’agit de l’estimation officielle de l’impact budgétaire d’un projet de loi sur les finances fédérales. Pour les textes fiscaux, cette évaluation est réalisée par le Joint Committee on Taxation (JCT), généralement sur une période de dix ans.
Tant qu’aucune estimation officielle n’a été publiée et que les inquiétudes liées à d’éventuelles failles ou abus n’ont pas été levées, il est difficile de rassembler un soutien politique suffisant. Sans score budgétaire, il n’existe en pratique aucun calendrier clair. Cela ne signifie pas que le projet est à l’arrêt, mais plutôt qu’un travail technique approfondi est en cours.
L’importance de cette estimation budgétaire, ainsi que les préoccupations qui y sont associées, ont également été expliquées en détail par Tax Fairness for Americans Abroad.
Même lorsqu’un certain élan politique existe, la Residence-Based Taxation ne peut pas être intégrée facilement à de vastes projets de loi. Les règles procédurales du Congrès imposent des contraintes strictes.
En 2025 et 2026, d’autres dossiers fiscaux majeurs ont exercé une pression supplémentaire, notamment de larges réformes fiscales et des dispositions arrivant à expiration avec des échéances fixes. Ces sujets mobilisent les mêmes commissions et experts que ceux chargés d’examiner la RBT.
Bien que le processus puisse sembler lent vu de l’extérieur, de nombreuses actions se poursuivent en arrière-plan. Les évolutions actuelles comprennent notamment :
Préparation pour le 119e Congrès
Le projet initial ayant été déposé tardivement lors du 118e Congrès, il n’a pas pu aboutir. L’accent est désormais mis sur son actualisation et sa réintroduction dans le nouveau Congrès.
Coordination entre la Chambre des représentants et le Sénat
L’équipe du sénateur Todd Young travaille avec le bureau de Darin LaHood sur un parcours législatif parallèle au Sénat, incluant une harmonisation du contenu et d’éventuels ajustements. Ces travaux sont également mentionnés dans des mises à jour récentes publiées par des organisations externes suivant le dossier.
Travail sur la score budgétaire et la prévention des abus
Les équipes parlementaires et les experts cherchent à répondre aux préoccupations du Joint Committee on Taxation, notamment le risque que des contribuables très fortunés ne déplacent leur résidence qu’« sur le papier ». L’objectif est d’obtenir une estimation budgétaire juste et réaliste, sans conséquences financières imprévues. L’importance de cette estimation budgétaire, ainsi que les préoccupations qui y sont liées, a également été expliquée en détail par Tax Fairness for Americans Abroad.
Construction de soutiens et de coalitions
Des organisations représentant les Américains à l’étranger publient des analyses, des notes explicatives et des documents techniques afin d’informer les élus et leurs équipes sur les effets concrets du système actuel et sur l’impact potentiel de la Residence-Based Taxation.
Plusieurs organisations restent activement engagées dans le suivi du processus, l’apport d’expertise technique et la sensibilisation des décideurs politiques.
Le constat est clair : les progrès concernant la Residence-Based Taxation aux États-Unis sont lents parce que le processus doit être rigoureux. L’absence de gros titres ne signifie pas que le sujet est ignoré. La machine législative continue d’avancer, à son rythme.
Nous tenons néanmoins à exprimer clairement nos préoccupations. Nous avons déjà observé des processus similaires. Sous pression politique, des lois peuvent sembler prometteuses au départ. Mais au fil du temps, de nombreuses exceptions sont souvent ajoutées — par crainte de pertes de recettes, d’abus ou de blanchiment d’argent — ce qui réduit considérablement le nombre de personnes qui en bénéficient réellement.
C’est notre principale inquiétude. C’est pourquoi Americans Overseas continue de suivre ces développements de près et de participer activement aux discussions pertinentes. En tant qu’organisation disposant d’une vaste expérience pratique et de nombreux témoignages d’Américains vivant et travaillant à l’étranger, nous veillons à ce que ces réalités soient prises en compte.
Y a-t-il des raisons d’espérer ? Oui.
Mais le chemin reste long, et il est encore difficile de savoir à quoi ressemblera la version finale de la loi — et qui en bénéficiera réellement.
Comme toujours, nous continuerons à vous tenir informés des évolutions à venir.
Un shutdown peut être temporaire, mais ses conséquences administratives s’étendent souvent sur plusieurs mois. Pour les expatriés américains, cela signifie : remboursements retardés, dossiers bloqués et stress inutile.
Chez Americans Overseas, nous suivons de près la situation et vous aidons à rester en règle malgré les dysfonctionnements de l’administration.
Nous sommes les fondateurs d’Americans Overseas, nés aux Pays-Bas et citoyens américains par notre mère américaine.
Lorsque nous avons découvert l’existence de la convention fiscale entre les États-Unis et les Pays-Bas en 2013, nous avons ressenti ce que beaucoup ressentent aujourd’hui : l’incrédulité (« ce n’est pas possible »), la colère (« comment est-ce légal ? »), la peur (« vais-je avoir des amendes ? »), et la panique (« que dois-je faire ? »).
Nous avons rapidement compris que même des citoyens nés à l’étranger, mais ayant la nationalité américaine, ont des obligations fiscales aux États-Unis. À l’époque, il n’y avait aucune information officielle, le consulat nous renvoyait vers l’IRS, et celui-ci était pratiquement inaccessible.
C’est pour cela que nous avons fondé Americans Overseas : pour aider d’autres personnes dans la même situation — avec des informations claires, des conseils gratuits et un accès à des experts fiables si nécessaire.
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Directeur général & partenaire
Linda Mabelis est la Directrice Générale et propriétaire d'Americans Overseas, dédiée à aider les individus à trouver le bon avocat fiscaliste pour leurs situations uniques. Avec une vaste expérience professionnelle et une compréhension approfondie des complexités auxquelles sont confrontés les Américains à l'étranger, Linda s'engage à fournir des solutions personnalisées et efficaces.
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