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À partir du 30 septembre 2025, l’IRS cessera d’émettre et d’accepter des chèques papier, conformément à l’Executive Order 14247. Tous les paiements fédéraux — y compris les remboursements d’impôts — devront être effectués par voie électronique. Pour les Américains vivant à l’étranger, cela signifie qu’il faudra disposer d’un compte bancaire américain, car les comptes étrangers ne sont pas acceptés. Cette mesure vise à réduire la fraude et les retards, mais elle pourrait poser problème aux expatriés sans accès bancaire aux États-Unis. Une bonne préparation est essentielle pour éviter des perturbations pendant l’année fiscale 2025.
Le gouvernement américain a annoncé un changement majeur dans la gestion des paiements fédéraux. À compter du 30 septembre 2025, l’IRS et les autres agences fédérales n’émettront plus de chèques papier et n’en accepteront plus. Ce changement, imposé par l’Executive Order 14247, vise à moderniser les paiements, accélérer les délais et réduire les fraudes.
Les remboursements fiscaux seront effectués uniquement par virement électronique vers un compte bancaire aux États-Unis. Les paiements dus devront également être effectués par voie électronique, via des plateformes comme IRS Direct Pay, EFTPS ou des prestataires de paiement par carte autorisés.
Des exceptions existent, mais elles sont rares — par exemple pour les personnes de plus de 90 ans, sans accès à un compte bancaire, ou en cas d’urgence nationale. Ces exceptions concernent très peu d’expatriés.
Cette politique affecte directement les citoyens américains vivant hors des États-Unis, y compris les Américains accidentels qui n’ont souvent pas de compte bancaire américain.
Si vous déposez une déclaration fiscale fédérale et attendez un remboursement, vous devrez désormais fournir :
un numéro de compte bancaire américain,
ainsi qu’un numéro de routage, sur le formulaire 1040.
Sans ces informations, l’IRS ne pourra pas émettre votre remboursement.
Malheureusement, l’IRS n’autorise pas les virements vers des comptes bancaires étrangers, même s’ils sont libellés en dollars US. Vous avez alors plusieurs options :
ouvrir ou maintenir un compte bancaire américain (certaines banques en ligne le permettent) ;
utiliser un compte en dollars dans une banque compatible avec les virements ACH ;
demander une dérogation, bien que les autorisations soient très limitées.
Concernant le paiement d’impôts, la transition est plus simple. L’IRS privilégie déjà les paiements électroniques, et les outils actuels resteront disponibles.
Ce changement provient d’un décret présidentiel et non d’une loi votée par le Congrès. Il pourrait donc être modifié par une future administration. Toutefois, pour l’instant, l’IRS poursuit son déploiement et des campagnes d’information sont en cours.
Comme l’indique le Washington Post, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation, visant à limiter le gaspillage de papier et les fraudes.
Si vous êtes citoyen américain ou titulaire d’une Green Card vivant à l’étranger, vous devez :
vous assurer de disposer d’un compte bancaire américain ;
mettre à jour votre déclaration fiscale avec vos coordonnées bancaires correctes ;
rester informé des nouvelles directives du Trésor américain.
Sans ces mesures, vous risquez des retards ou l’impossibilité de recevoir vos remboursements d’impôts.
Pour les Américains à l’étranger, la disparition des chèques papier n’est pas qu’un détail administratif — c’est un changement important qui peut avoir des conséquences directes sur vos finances. Que vous déclariez depuis la France, les Pays-Bas ou ailleurs, il est conseillé d’agir maintenant pour éviter des surprises lors de la campagne fiscale 2025.
Vous avez besoin d’aide pour vous adapter à ce changement ou pour comprendre vos obligations fiscales en tant qu’expatrié ?
Contactez Americans Overseas, nous sommes là pour vous accompagner.
Nous, les fondateurs de Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons acquis notre nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine).
Lorsque nous avons entendu parler pour la première fois du traité fiscal entre les Pays-Bas et les États-Unis vers 2013, nous avons ressenti de l’incrédulité (cela ne peut pas être vrai), de la colère (comment cela peut-il être autorisé), de la peur (vais-je recevoir des amendes ou des problèmes) et de la panique (que dois-je faire).
Il est (malheureusement) vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour les Néerlandais qui ont acquis la nationalité américaine par naissance. Il n’y avait aucune information disponible de la part du gouvernement local, le consulat nous renvoyait à l’IRS, et l’IRS était impénétrable.
Nous avons donc lancé cette initiative pour aider les gens avec des informations précises, éviter la panique inutile et offrir une aide gratuite. Si nécessaire, nous disposons d’un réseau de professionnels abordables (comptables) qui peuvent vous aider avec vos obligations fiscales américaines.
Avez-vous des questions sur les obligations fiscales pour les Américains accidentels et la réduction taxe de renonciation ? Veuillez contacter Americans Overseas.
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