Qu’est-ce que le Formulaire 2555 (Foreign Earned Income Exclusion) ?

Les citoyens américains et les titulaires d’une Green Card sont imposables sur leurs revenus mondiaux, même lorsqu’ils vivent de manière permanente à l’étranger.

Cela signifie que même les personnes qui ne sont pas nées aux États-Unis, qui n’y ont jamais vécu ou travaillé et qui ont découvert récemment qu’elles possèdent la nationalité américaine peuvent néanmoins avoir une obligation de déclaration fiscale aux États-Unis. Cette situation est expliquée dans l’article (PAS) né aux États-Unis, jamais vécu, travaillé ou même visité le pays. Devez-vous quand même déclarer des impôts américains ?

Lorsque des Américains vivent et travaillent à l’étranger, leurs revenus peuvent être imposés à la fois dans leur pays de résidence et aux États-Unis. Afin de réduire cette éventuelle double imposition, le système fiscal américain prévoit plusieurs mécanismes. L’un des plus connus est la Foreign Earned Income Exclusion, demandée au moyen du Formulaire 2555.

Cet article explique ce qu’est le Formulaire 2555, qui peut bénéficier de la Foreign Earned Income Exclusion et comment ce mécanisme fonctionne.

Qu’est-ce que le Formulaire 2555 ?

Le Formulaire 2555 est utilisé par les citoyens américains ou les resident aliens vivant à l’étranger pour demander la Foreign Earned Income Exclusion (FEIE).

Ce formulaire permet d’exclure une partie des revenus gagnés à l’étranger de l’impôt fédéral américain.

Le Formulaire 2555 peut également être utilisé pour demander la Foreign Housing Exclusion ou Housing Deduction, qui permet d’exclure certains frais de logement à l’étranger du revenu imposable.

Le formulaire est joint à la déclaration de revenus américaine, généralement Form 1040.

Qu’est-ce que la Foreign Earned Income Exclusion ?

La Foreign Earned Income Exclusion (FEIE) permet aux contribuables américains vivant à l’étranger d’exclure une partie de leurs revenus gagnés à l’étranger de l’imposition américaine.

Le montant maximum pouvant être exclu est ajusté chaque année par l’IRS en fonction de l’inflation et dépasse généralement 120 000 dollars par personne.

Si les deux conjoints remplissent les conditions et déposent une déclaration commune, chacun peut appliquer l’exclusion séparément.

Les revenus gagnés à l’étranger comprennent notamment :

• les salaires perçus pour un travail effectué à l’étranger
• les revenus d’une activité indépendante exercée hors des États-Unis
• les honoraires ou revenus de conseil obtenus à l’étranger

En revanche, l’exclusion ne s’applique pas aux revenus suivants :

• dividendes
• intérêts
• plus-values
• revenus locatifs

Ces revenus restent soumis aux règles normales de l’imposition américaine.

De plus, il n’est pas possible d’exclure un montant supérieur au revenu réellement gagné à l’étranger.

Qui peut utiliser le Formulaire 2555 ?

Pour demander la Foreign Earned Income Exclusion, plusieurs conditions doivent être remplies.

Vous devez :

• percevoir un revenu gagné à l’étranger
• avoir un tax home dans un pays étranger
• satisfaire soit au Physical Presence Test, soit au Bona Fide Residence Test

Ces règles visent à démontrer que vous vivez et travaillez réellement en dehors des États-Unis.

Physical Presence Test

Le Physical Presence Test exige que vous soyez physiquement présent à l’étranger au moins 330 jours complets sur une période de 12 mois.

Points importants :

• la période de 12 mois ne doit pas nécessairement correspondre à l’année civile
• elle peut commencer à n’importe quelle date
• les jours de voyage vers ou depuis les États-Unis ne comptent généralement pas

Ce test est souvent utilisé par les personnes travaillant temporairement à l’étranger ou se déplaçant fréquemment.

Bona Fide Residence Test

Le Bona Fide Residence Test s’applique aux personnes qui ont établi une résidence réelle et durable dans un autre pays.

Pour être admissible, vous devez généralement :

• vivre dans un pays étranger pendant une année fiscale complète
• démontrer l’intention d’y résider à long terme
• avoir des liens de résidence plus forts avec ce pays qu’avec les États-Unis

Ce test est souvent utilisé par les expatriés de longue durée.

Foreign Housing Exclusion ou Housing Deduction

Les contribuables qui utilisent le Formulaire 2555 peuvent également bénéficier de la Foreign Housing Exclusion ou Housing Deduction.

Ce mécanisme permet d’exclure certains frais de logement à l’étranger du revenu imposable.

Exemples de dépenses possibles :

• le loyer
• certains services publics
• certaines dépenses liées au logement

Les dépenses doivent toutefois dépasser un seuil minimal pour être prises en compte et les montants maximaux autorisés varient selon la localisation.

Limitations importantes du Formulaire 2555

Bien que la Foreign Earned Income Exclusion soit largement utilisée, elle comporte certaines limitations.

Par exemple :

• les revenus provenant d’un emploi au sein du gouvernement américain ne sont généralement pas éligibles
• l’exclusion ne peut pas dépasser le revenu réellement gagné à l’étranger
• une fois l’exclusion choisie, elle s’applique généralement aux années fiscales suivantes sauf révocation formelle

Comme ce choix peut avoir des conséquences sur les années futures, il convient d’en considérer attentivement les implications.

Formulaire 2555 ou Formulaire 1116

Les Américains vivant à l’étranger comparent souvent Formulaire 2555 et Formulaire 1116, utilisé pour demander la Foreign Tax Credit.

La différence est importante :

• Formulaire 2555 exclut une partie des revenus gagnés à l’étranger de l’impôt américain
• Formulaire 1116 accorde un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés à l’étranger

Dans les pays à faible niveau d’imposition, le Formulaire 2555 peut être avantageux.

Dans les pays à niveau d’imposition élevé, la Foreign Tax Credit peut produire un meilleur résultat. Ce mécanisme est expliqué dans Form 1116 – Foreign Tax Credit.

Lien avec FATCA et FBAR

La Foreign Earned Income Exclusion concerne uniquement l’impôt sur le revenu.

Elle ne remplace pas les obligations de déclaration concernant les comptes financiers étrangers.

Les Américains vivant à l’étranger peuvent également devoir déclarer :

• FATCA reporting
• FBAR (Foreign Bank Account Reporting)

Ces obligations peuvent exister même lorsque la Foreign Earned Income Exclusion réduit l’impôt américain à zéro.

En résumé

Le Formulaire 2555 permet aux Américains vivant à l’étranger d’exclure une partie de leurs revenus étrangers de l’imposition américaine grâce à la Foreign Earned Income Exclusion.

Même si le principe est relativement simple, les conditions d’éligibilité, les tests de résidence et les interactions avec d’autres règles fiscales peuvent rendre son application complexe.

Même lorsque la Foreign Earned Income Exclusion réduit l’impôt américain à zéro, des obligations de déclaration telles que FATCA et FBAR peuvent continuer à s’appliquer.

Dans certaines situations, il peut également être nécessaire de prendre en compte les règles relatives à l’exit tax.

Besoin d’éclaircissements sur le Formulaire 2555 ou la Foreign Earned Income Exclusion ?

Si vous consultez le Formulaire 2555, vous êtes probablement déjà en train de préparer votre déclaration fiscale américaine et souhaitez vous assurer que tout est correctement appliqué.

La Foreign Earned Income Exclusion peut réduire de manière significative l’imposition américaine sur les revenus gagnés à l’étranger. Toutefois, les règles d’éligibilité, les tests de résidence et les interactions avec d’autres éléments du système fiscal américain doivent être appliqués avec attention.

Chez Americans Overseas, nous aidons les personnes à comprendre si le Formulaire 2555 est adapté à leur situation et comment il interagit avec d’autres éléments de la déclaration fiscale américaine, notamment Form 1116, FATCA et FBAR.

Nous proposons un accompagnement structuré et sans engagement. Si un accompagnement professionnel est nécessaire, nous pouvons vous mettre en relation avec des spécialistes fiscaux expérimentés et abordables de notre réseau.

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Sources

• Internal Revenue Service — Form 2555: Foreign Earned Income
• Internal Revenue Service — Foreign Earned Income Exclusion