Qu’est-ce que le Formulaire IRS 1116 ?

Foreign Tax Credit (crédit d’impôt pour impôt étranger) expliqué pour les Américains vivant à l’étranger

Les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte (Green Card) sont imposés sur leurs revenus mondiaux, même s’ils résident de manière permanente en dehors des États-Unis.

Cela signifie que même les personnes qui ne sont pas nées aux États-Unis, qui n’y ont jamais vécu ni travaillé et qui ont découvert récemment leur nationalité américaine peuvent néanmoins être tenues de déposer une déclaration fiscale américaine. Cette situation est expliquée dans: Non né aux États-Unis, n’y ayant jamais vécu, travaillé ni séjourné. Êtes-vous malgré tout tenu de déposer une déclaration fiscale américaine ?

Lorsque des revenus sont imposés à la fois dans le pays de résidence et aux États-Unis, une double imposition peut survenir. Pour y remédier, le droit fiscal américain prévoit le Foreign Tax Credit (FTC), qui se réclame au moyen du Formulaire 1116.

Cet article explique ce qu’est le Formulaire 1116, qui peut bénéficier du Foreign Tax Credit et comment il fonctionne.

Qu’est-ce que le Formulaire 1116 ?

IRS Form 1116 est utilisé par les particuliers pour demander le Foreign Tax Credit.

Le Foreign Tax Credit permet de réduire l’impôt américain dû du montant des impôts sur le revenu payés ou dus à l’étranger. Son objectif est d’éviter que le même revenu soit imposé deux fois — une première fois par l’administration fiscale étrangère et une seconde fois par l’IRS.

Le Formulaire 1116 doit être joint à la déclaration de revenus américaine (IRS Form 1040).

Qui peut demander le Foreign Tax Credit ?

Pour bénéficier du Foreign Tax Credit via le Formulaire 1116 :

• Vous devez avoir payé ou comptabilisé un impôt sur le revenu à un État étranger ou à un territoire américain.
• L’impôt doit vous avoir été personnellement imposé.
• Il doit s’agir d’un impôt sur le revenu (ou d’un impôt équivalent à un impôt sur le revenu), y compris certains impôts sur les bénéfices de guerre ou les bénéfices excédentaires.
• Vous devez disposer de revenus de source étrangère éligibles au crédit.

Certaines taxes étrangères ne sont pas éligibles, notamment la TVA, les taxes foncières ou, en règle générale, les cotisations de sécurité sociale.

Quand le Formulaire 1116 est-il pertinent ?

Le Formulaire 1116 est généralement pertinent si :

• Vous payez de l’impôt sur le revenu dans votre pays de résidence ;
• Vous percevez des salaires ou des revenus d’activité indépendante à l’étranger ;
• Vous recevez des revenus locatifs, des dividendes ou des intérêts provenant de l’étranger ;
• Vos revenus dépassent le seuil du Foreign Earned Income Exclusion ;
• Certains de vos revenus ne sont pas éligibles à l’exclusion.

Dans de nombreux pays européens, les taux d’imposition sont comparables ou supérieurs à ceux des États-Unis. Dans ces cas, le Foreign Tax Credit est souvent utilisé pour limiter la double imposition.

Comment fonctionne le Foreign Tax Credit ?

Le Foreign Tax Credit réduit l’impôt américain dû sur les revenus de source étrangère du montant des impôts étrangers qualifiés déjà payés.

Cependant, il est soumis à certaines limitations.

Règle de limitation (Limitation Rule)

Le crédit ne peut pas dépasser la part de l’impôt américain correspondant aux revenus de source étrangère. Cela empêche d’utiliser des impôts étrangers pour réduire l’impôt américain sur des revenus de source américaine.

Catégories de revenus

Les revenus étrangers doivent être répartis en différentes catégories, notamment :

• General category income (par exemple, salaires ou bénéfices professionnels)
• Passive category income (par exemple, intérêts ou dividendes)
• Foreign branch income

Chaque catégorie fait l’objet d’un calcul distinct dans le cadre de la limitation.

Report en arrière et report en avant

Si le montant d’impôt étranger payé dépasse le crédit autorisé pour l’année en cours, l’excédent peut :

• Être reporté en arrière d’un an (carryback) ;
• Être reporté en avant jusqu’à dix ans (carryforward).

Cela rend le Formulaire 1116 pertinent non seulement pour l’année en cours, mais aussi dans une perspective de planification à long terme.

Formulaire 1116 ou Formulaire 2555 ?

Les contribuables américains vivant à l’étranger peuvent également envisager le Foreign Earned Income Exclusion.

Cette exclusion est demandée via IRS Form 2555.

La différence est fondamentale :

• Le Formulaire 2555 permet d’exclure certains revenus professionnels étrangers de l’imposition américaine.
• Le Formulaire 1116 permet de créditer les impôts étrangers déjà payés.

Le Formulaire 2555 est souvent utilisé dans les pays à fiscalité plus faible. Le Formulaire 1116 est généralement plus approprié dans les pays à fiscalité élevée ou lorsque certains revenus ne peuvent pas être exclus.

Lien avec FATCA et FBAR

Le Foreign Tax Credit concerne uniquement l’impôt sur le revenu. Il ne remplace pas les obligations de déclaration relatives aux comptes ou actifs financiers étrangers.

Les Américains vivant à l’étranger peuvent également être soumis à :

• Obligations de déclaration FATCA

• FBAR (Foreign Bank Account Reporting)

Ces obligations s’appliquent indépendamment du montant d’impôt dû. Même si le Formulaire 1116 réduit l’impôt américain à zéro, les obligations déclaratives peuvent subsister.

Le Formulaire 1116 est-il toujours requis ?

Dans certaines situations limitées, un régime simplifié peut permettre de ne pas déposer le Formulaire 1116, notamment si le montant des impôts étrangers payés reste sous certains seuils et qu’aucun report n’est nécessaire.

Cependant, de nombreux Américains vivant à l’étranger ne remplissent pas toutes les conditions de cette méthode simplifiée et doivent déposer le Formulaire 1116 pour bénéficier correctement du Foreign Tax Credit.

Le choix entre le Formulaire 1116 et le Formulaire 2555 dépend :

• De la nature des revenus ;
• Du montant des impôts étrangers payés ;
• De la situation de résidence ;
• D’éléments de planification fiscale à long terme.

En bref

Le Formulaire 1116 permet aux Américains vivant à l’étranger de demander un Foreign Tax Credit pour les impôts étrangers qualifiés payés ou dus, afin de limiter la double imposition.

Bien que le principe soit simple, les règles de calcul sont techniques. Une classification correcte des revenus, l’application rigoureuse de la règle de limitation et la gestion des reports sont essentielles.

Même lorsque le Foreign Tax Credit réduit l’impôt américain à zéro, des obligations déclaratives distinctes, telles que FATCA et FBAR, peuvent continuer de s’appliquer.

Dans une perspective à long terme, certaines situations peuvent également nécessiter une analyse des U.S. exit tax implications.

Pour un aperçu des services d’accompagnement disponibles, consultez Americans Overseas.

Besoin d’éclaircissements sur le Formulaire 1116 ou le Foreign Tax Credit ?

Si vous examinez le Formulaire 1116, vous êtes probablement déjà en cours de préparation de votre déclaration et souhaitez vous assurer que tout est correctement traité.

Le Foreign Tax Credit peut réduire de manière significative la double imposition, mais les calculs — notamment les catégories de revenus, les règles de limitation et les reports — doivent être appliqués avec précision. De petites erreurs peuvent avoir un impact sur les années fiscales futures ou entraîner des questions de l’IRS.

Chez Americans Overseas, nous aidons les particuliers à déterminer si le Formulaire 1116 est adapté à leur situation et comment il s’articule avec les autres éléments de la déclaration américaine, y compris le Formulaire 2555, FATCA et les obligations FBAR.

Nous proposons une orientation structurée et sans engagement. Si un accompagnement professionnel est nécessaire, nous pouvons vous mettre en relation avec des experts fiscaux expérimentés et abordables au sein de notre réseau.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources:

• IRS Foreign Tax Credit
• IRS Instructies Form 1116