Washington Post : comment le coronavirus empêche les gens de renoncer à leur nationalité américaine

Selon le Washington Post, les Américains vivant à l’étranger sont dans l’impossibilité de renoncer à leur nationalité et leur banque les menacent de fermer leur compte.

D’après l’article d’Adam Taylor

Aline, 59 ans, est infirmière en France. Elle raconte avoir été choqué par une lettre envoyée par sa banque au moins de février l’avertissant que son compte allait être clôturé si elle ne fournissait pas son numéro de sécurité sociale des États-Unis (SSN). Elle n’a pas eu de grandes relations avec les États-Unis depuis qu’elle en est partie étant bébé.

Lorsqu’elle a essayé d’obtenir un rendez-vous pour en faire la demande à l’ambassade des États-Unis à Paris, elle a découvert que le service avait été suspendu à cause de la pandémie de COVID-19.

Plusieurs mois après, après avoir reçu un nouvel avertissement de sa banque, elle a décidé de renoncer à sa nationalité américaine. « Je ne me suis jamais considérée comme une Américaine », a-t-elle déclaré. Mais ni l’ambassade ni les autres consulats américains en France n’ont voulu traiter sa demande. Le service a été interrompu dans le monde entier.

« Il me semble que l’administration américaine fait tout pour nous empêcher de renoncer à la citoyenneté américaine », a-t-elle déclaré.

Nombre record de renonciations à la citoyenneté américaine

Elle n’est pas seule. D’après les données du gouvernement américain, un nombre record d’Américains cherchent à renoncer à leur nationalité cette année. Mais les perturbations des services consulaires dans le monde entier ont quasiment rendu impossible la renonciation à sa nationalité.

Un grand groupe de citoyens américains à l’étranger a déclaré que les restrictions liées au coronavirus avaient retardé leurs projets de renonciation à la citoyenneté américaine. Les conséquences potentielles : fermeture de leurs comptes bancaires, annulation de prêts et bouleversement dans leur vie.

Un porte-parole du département d’État a déclaré que la réduction du fonctionnement des services consulaires, qui ont commencé en mars, étaient destinées « à protéger nos clients, nos employés et la santé publique dans le monde entier », et que le département avait initié une « reprise progressive des services consulaires ordinaires ».

Mais pour de nombreuses personnes qui luttent pour se sortir des méandres des institutions financières, il est peut-être déjà trop tard.

Les impôts sont un motif de renonciation à la citoyenneté américaine

De plus en plus de personnes renoncent à leur citoyenneté. Selon les communiqués du département d’État, 5816 Américains ont renoncé à leur citoyenneté au cours du premier semestre 2020. C’est un record.

Il y aura une grande vague de renonciation à la citoyenneté de la part de citoyens américains lorsqu’ils pourront à nouveau prendre un rendez-vous.

Les raisons de renoncer à sa nationalité américaine varient. Certaines personnes le font parce qu’elles en ont « assez du président Trump » ou du chaos pandémique qui a affaibli le prestige qui accompagnait le passeport américain.

Les États-Unis fondent leurs exigences fiscales sur la citoyenneté plutôt que sur le lieu de résidence, contrairement à presque toutes les autres nations du monde, et les personnes nées aux États-Unis obtiennent automatiquement la nationalité américaine. Plusieurs milliers de personnes n’ayant eu que peu de relations avec les États-Unis sont malgré tout obligées d’y déclarer leurs impôts.

Pendant longtemps, les citoyens américains vivant à l’étranger ont ignoré ces exigences, car ils n’ont jamais eu de liens avec les États-Unis.

Mais en 2010, pour réduire l’évasion fiscale, les États-Unis ont adopté une loi, la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui oblige toutes les institutions financières non américaines à rechercher dans leur base de données les citoyens américains et les résidents permanents des États-Unis, et à les signaler à l’IRS.

Coût de la renonciation à la citoyenneté américaine

Bien que la majorité des citoyens américains vivant à l’étranger ne doivent pas payer d’impôts aux États-Unis, ils peuvent rencontrer des difficultés et devoir payer des sommes exorbitantes pour se conformer aux lois américaines. Il en va de même pour la renonciation à la citoyenneté : en 2014, les frais de renonciation ont augmenté de 422 % pour atteindre 2350 dollars.

Une disposition peu remarquée dans les réductions d’impôts, poussée par l’administration Trump, appelant à appliquer une taxe unique sur les actifs contrôlés par les entreprises américaines, a encore alourdi le fardeau de nombreux propriétaires de petites entreprises, y compris des médecins dans certaines régions d’Europe qui exercent leur activité en tant que société privée.

Renonciation pour les Américains vivant à l’étranger

La renonciation peut être un long processus. Même ceux qui l’ont initiée avant la pandémie indiquent que rien n’a marché comme prévu.

Patrick, 51 ans, employé de bureau résidant en Belgique, a déclaré s’être rendu pour la première fois à l’ambassade des États-Unis à Bruxelles pour discuter de ses projets de renonciation à la citoyenneté américaine en septembre 2019. Cette année-là, trois de ses rendez-vous ont été annulés. Il doute qu’il puisse renoncer à sa citoyenneté avant la fin de l’année 2021.

Né aux États-Unis alors que ses parents y étudiaient, il est rentré avec eux en Belgique à l’âge de deux mois. Sa banque le menace de fermer le compte courant qu’il détient avec sa femme, mais les autorités américaines ne lui ont été d’aucune aide.

« Ils disent que je suis un citoyen américain parce que j’y suis né », explique Patrick, « mais ils n’aident même pas les citoyens américains ».

Problèmes critiques pour les Américains vivant à l’étranger

Le problème est mondial, mais il est très sérieux en Europe, où le coronavirus fait rage et où les banques ont été condamnées à d’énormes amendes pour violation des exigences américaines.

Carrie, 51 ans, médecin résidant à Amsterdam, a déclaré que sans possibilité de renoncer à sa citoyenneté, elle est incapable d’ouvrir un compte bancaire pour son fils adolescent ni d’obtenir un prêt immobilier pour acheter une nouvelle maison.

L’année dernière, Carrie a mentionné l’effet inattendu de la loi fiscale américaine de 2017 sur son épargne aux Pays-Bas. Des experts en fiscalité lui ont expliqué qu’elle pourrait devoir payer plus de 107 000 dollars d’impôts aux États-Unis en vertu des nouvelles règles, mais le peu de progrès qu’elle a pu réaliser l’année dernière pour réunir les documents en vue d’obtenir son numéro de sécurité sociale et faire sa déclaration d’impôts ont été anéanti lorsque les services consulaires ont complètement cessé leur activité.

Ceux qui cherchent à renoncer à leur citoyenneté se sont réunis en groupe pour faire pression sur le Département d’État. Daan Durlacher, le fondateur de l’organisation néerlandaise Americans Overseas, s’est entretenu avec Peter Hoekstra, l’ambassadeur américain aux Pays-Bas.

Hoekstra s’est montré compréhensif, mais peu utile, explique M. Durlacher. « La seule chose qu’il m’a dit, c’est qu’il est bien conscient du problème. Ils ne comprennent tout simplement pas dans quelle situation incroyable, étrange et impossible se trouvent tous ces gens. »

Vous avez besoin de plus d’informations sur la manière de renoncer à la citoyenneté américaine et sur la fiscalité basée sur la citoyenneté ?

Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).

Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.

Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.

Si vous avez d’autres questions sur la renonciation à la citoyenneté américaine, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.

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