Le One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) a été adopté de justesse par la Chambre des représentants des États-Unis le 22 mai 2025. Ce vaste projet de loi, actuellement en cours d’examen au Sénat, comprend de nombreuses réformes fiscales et économiques. Mais pour les Américains vivant à l’étranger, ce texte n’apporte aucun soulagement. Au contraire : les obligations fiscales et les exigences de déclaration des comptes bancaires étrangers restent inchangées.
Adoptée avec une faible majorité à la Chambre, la loi vise une série de réformes fiscales et économiques : réduction d’impôts, déréglementation, politique énergétique et annulation de mesures précédentes votées sous les Démocrates.
Prolongation du TCJA (Tax Cuts and Jobs Act) : les baisses d’impôts pour les particuliers et les entreprises deviennent permanentes.
Aucune réforme de l’imposition fondée sur la citoyenneté (CBT) : les citoyens américains restent imposables aux États-Unis, quel que soit leur lieu de résidence.
Pas de changement concernant FATCA et FBAR : les obligations de déclaration des comptes bancaires étrangers sont maintenues, avec des sanctions sévères en cas de non-respect.
Les citoyens américains vivant à l’étranger ne bénéficient d’aucun allègement fiscal dans cette nouvelle loi. Le système d’imposition basé sur la citoyenneté reste en vigueur, ce qui signifie que les Américains doivent continuer à déclarer leurs revenus mondiaux, même s’ils n’ont jamais vécu ou travaillé aux États-Unis.
De plus, les obligations complexes de déclaration imposées par FATCA et FBAR sont toujours en place. Les comptes bancaires étrangers doivent être déclarés, et les erreurs peuvent entraîner des amendes considérables.
L’espoir de réforme reposait sur un autre projet de loi : le Residence-Based Taxation for Americans Abroad Act (H.R. 10468), présenté par le représentant Darin LaHood le 18 décembre 2024. Il visait à remplacer le système actuel par une imposition fondée sur le lieu de résidence, comme dans la majorité des autres pays.
Cependant, ce projet n’a pas été adopté avant la fin du 118e Congrès et a expiré le 3 janvier 2025 avec le début du 119e Congrès. Une occasion majeure de réforme structurelle a donc été manquée, du moins pour le moment.
Nous, les fondateurs de Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons acquis notre nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine).
Lorsque nous avons entendu parler pour la première fois du traité fiscal entre les Pays-Bas et les États-Unis vers 2013, nous avons ressenti de l’incrédulité (cela ne peut pas être vrai), de la colère (comment cela peut-il être autorisé), de la peur (vais-je recevoir des amendes ou des problèmes) et de la panique (que dois-je faire).
Il est (malheureusement) vrai qu’il existe une obligation fiscale américaine pour les Néerlandais qui ont acquis la nationalité américaine par naissance. Il n’y avait aucune information disponible de la part du gouvernement local, le consulat nous renvoyait à l’IRS, et l’IRS était impénétrable.
Nous avons donc lancé cette initiative pour aider les gens avec des informations précises, éviter la panique inutile et offrir une aide gratuite. Si nécessaire, nous disposons d’un réseau de professionnels abordables (comptables) qui peuvent vous aider avec vos obligations fiscales américaines.
Avez-vous des questions sur les obligations fiscales pour les Américains accidentels et la réduction taxe de renonciation ? Veuillez contacter Americans Overseas.
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Directeur général & partenaire
Linda Mabelis est la Directrice Générale et propriétaire d'Americans Overseas, dédiée à aider les individus à trouver le bon avocat fiscaliste pour leurs situations uniques. Avec une vaste expérience professionnelle et une compréhension approfondie des complexités auxquelles sont confrontés les Américains à l'étranger, Linda s'engage à fournir des solutions personnalisées et efficaces.
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