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Les États-Unis envisagent de réduire considérablement les frais de renonciation à la citoyenneté américaine
Résumé
Les États-Unis envisagent de réduire de 2 350 à 450 dollars la taxe de renonciation pour les Américains vivant à l'étranger, en raison des allégations selon lesquelles les frais élevés contraignent certains à conserver leur citoyenneté. Cette taxe a été introduite en 2010 et a connu une augmentation significative en 2015. La modification proposée fait suite à des plaintes juridiques et vise à aligner les frais sur les coûts administratifs.
Les États-Unis envisagent de réduire considérablement les frais de renonciation pour les Américains vivant à l’étranger, une mesure motivée par le fait que certains affirment qu’ils sont effectivement contraints de conserver leur citoyenneté. Selon une proposition du département d’État, la réduction proposée ramènerait le coût de 2 350 dollars (2 230 euros) à 450 dollars (429 euros).
Frais de renonciation à la citoyenneté américaine
Historiquement, jusqu’en 2010, les citoyens américains n’étaient pas tenus de payer une taxe lorsqu’ils renonçaient à leur citoyenneté américaine. Lorsque la taxe a été introduite pour la première fois, elle s’élevait à 450 $. Toutefois, en 2015, les Américains ont constaté une augmentation stupéfiante de 422 %, portant le coût à son niveau actuel.
Les plans visant à annuler cette augmentation substantielle ont été initialement annoncés en janvier, lorsqu’une organisation d’Américains accidentels a déposé une plainte en justice contre les frais. Leur argumentation était centrée sur la conviction que le droit de renoncer à la nationalité américaine est un aspect fondamental de la Constitution américaine et que les frais élevés obligent effectivement les citoyens américains à rester en tant que tels contre leur volonté.
Pourquoi les États-Unis imposent-ils une taxe aux personnes souhaitant renoncer à leur citoyenneté ?
La taxe est principalement destinée à couvrir les frais administratifs liés à la procédure de renonciation. Les demandeurs doivent prêter serment de renonciation devant un bureau diplomatique ou consulaire américain à l’étranger, après quoi ils reçoivent un certificat de perte de la nationalité américaine (CLN). Cette taxe a été introduite en même temps que le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
L’imposition basée sur la citoyenneté
Le fait que les citoyens américains soient soumis à une imposition basée sur la citoyenneté, qui s’applique à leurs revenus quel que soit leur lieu de résidence, a été un facteur déterminant dans l’introduction de la taxe.
La FATCA a été introduite pour remédier au non-respect de la loi par les contribuables américains détenant des comptes à l’étranger et devait inciter un plus grand nombre d’Américains à envisager de renoncer à leur citoyenneté.
Réduction potentielle des frais de renonciation à la citoyenneté américaine
En ce qui concerne la réduction potentielle des fais de renonciation à la citoyenneté américaine, le département d’État américain a publié un avis dans le registre fédéral le 2 octobre, proposant de modifier la taxe à 450 $. Il accepte actuellement les commentaires du public jusqu’au 1er novembre, après quoi il examinera et annoncera sa décision le plus rapidement possible.
Le Département d’État soutient que la taxe de 450 $ est considérablement inférieure aux coûts administratifs réels encourus au cours de la procédure de renonciation. Il explique que les frais ont été augmentés pour couvrir les coûts en 2015 en raison d’une augmentation de la demande pour ce service. Cependant, ils ont depuis reçu des plaintes selon lesquelles l’augmentation des frais décourageait les personnes de renoncer à leur citoyenneté. En outre, ils reconnaissent que les questions liées à la FATCA peuvent avoir incité certains à envisager la répudiation.
En ramenant la taxe à un niveau inférieur à son coût administratif, le Département d’État vise à alléger la charge financière pesant sur les personnes cherchant à renoncer à leur citoyenneté et à aligner la structure de la taxe sur celle d’autres services fournis aux citoyens vivant à l’étranger, tels que le rapport consulaire de naissance à l’étranger.
À la lumière de la proposition pendante du Département d’État, nous tiendrons ce blog à jour de tout nouveau développement concernant la mise en œuvre de la réduction des frais.
Par ailleurs, il n’est pas certain que les personnes qui ont payé la redevance la plus élevée puissent prétendre au remboursement de la différence.
Plus d’informations sur la réduction potentielle des frais de renonciation à la citoyenneté américaine
Nous, les fondateurs d’Americans Overseas, sommes nés aux Pays-Bas et avons reçu la nationalité américaine par l’intermédiaire de notre mère (américaine). Lorsque nous avons entendu parler de cette loi pour la première fois en 2013, nous n’y avons pas cru (nous n’y voyions aucune logique). Puis nous avons ressenti de la colère (de quel droit s’autorisent-ils cela ?), de la peur (vais-je recevoir une amende ou avoir des ennuis ?) et de la panique (qu’est-ce qu’il faut faire ?).
Et malheureusement, il existe bien une législation américaine concernant la fiscalité au niveau mondial. Le gouvernement du pays dans lequel nous habitons n’a pas été capable de nous aider en quoi que ce soit, le consulat des États-Unis nous a redirigés vers l’IRS et l’IRS lui-même s’est révélé inaccessible.
Nous avons donc lancé cette initiative afin d’aider les Américains du monde en leur fournissant des informations correctes pour éviter toute panique inutile et en leur proposant l’aide d’un réseau de professionnels rémunérés, sans obligation ni engagement de leur part. Si nécessaire, nous avons formé un réseau de professionnels (experts en fiscalité) abordables qui sont prêts à vous aider à remplir vos obligations fiscales.
Si vous avez d’autres questions sur la nationalité américaine et les obligations fiscales, vous pouvez nous contacter chez Americans Overseas.
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Sources:
