Vous avez déjà payé vos impôts en France ? Vous pourriez encore devoir 3,8 % aux États-Unis

Si vous êtes citoyen américain et vivez en France, vous pensez peut-être qu’une fois vos impôts payés en France, vous n’aurez plus d’impôt à payer aux États-Unis sur les mêmes revenus. Dans de nombreux cas, c’est effectivement le cas : le crédit d’impôt étranger (Foreign Tax Credit) permet souvent de réduire, voire d’annuler, l’impôt américain sur le revenu. Mais il existe une exception importante — et une récente décision de justice américaine vient de la rendre particulièrement pertinente pour les Américains vivant en France.

Cette exception s’appelle le Net Investment Income Tax, ou NIIT : une taxe américaine supplémentaire de 3,8 % sur certains revenus d’investissement.

Si vous détenez des placements, un bien immobilier ou une participation dans une entreprise en France, et que vous envisagez une vente ou une cession, il est utile de comprendre comment cette taxe fonctionne avant la transaction, et non après.

Qu’est-ce que le NIIT ?

Le Net Investment Income Tax est une taxe additionnelle de 3,8 % qui peut s’appliquer en plus de l’impôt américain sur le revenu.

Elle concerne notamment certains revenus d’investissement, tels que :

• les intérêts et dividendes
• les plus-values sur la vente d’actions ou d’autres placements
• certains revenus locatifs
• les plus-values immobilières
• certains revenus passifs issus d’une activité professionnelle
• d’autres formes de revenus nets d’investissement

Le NIIT peut s’appliquer lorsque votre Modified Adjusted Gross Income (MAGI) dépasse un certain seuil :

• 200 000 $ pour une personne célibataire ou chef de famille
• 250 000 $ pour un couple marié déclarant conjointement
• 125 000 $ pour un contribuable marié déclarant séparément

Le NIIT est calculé sur le plus faible des deux montants suivants :

1. votre revenu net d’investissement ;
2. la partie de votre MAGI qui dépasse le seuil applicable.

Cette distinction est importante : vous ne payez pas nécessairement 3,8 % sur la totalité de vos revenus d’investissement.

Ce qui vient de changer

Selon le droit fiscal américain, les Foreign Tax Credits ordinaires ne peuvent généralement pas être utilisés pour compenser le Net Investment Income Tax.

Ces dernières années, certaines décisions de première instance avaient toutefois laissé entrevoir la possibilité que certaines conventions fiscales internationales puissent offrir une autre voie pour réduire le NIIT.

Cette possibilité vient d’être considérablement restreinte.

Le 31 août 2026, la US Court of Appeals for the Federal Circuit a rendu deux décisions liées concernant des citoyens américains vivant à l’étranger : Christensen v. United States et Estate of Bruyea v. United States.

Dans l’affaire Christensen, des citoyens américains résidant en France avaient vendu des actions d’une société française et payé l’impôt français correspondant sur la plus-value.

Ils soutenaient que la convention fiscale franco-américaine leur permettait d’utiliser l’impôt français déjà payé pour réduire leur NIIT aux États-Unis.

Un tribunal de première instance leur avait donné raison.

En appel, la Cour fédérale a toutefois donné raison au gouvernement américain. Elle a jugé que la convention fiscale franco-américaine ne permettait pas d’obtenir un crédit d’impôt distinct pouvant être imputé sur le NIIT au-delà des crédits autorisés par le droit fiscal américain.

L’affaire jumelle, Estate of Bruyea, concernait un citoyen américain vivant au Canada qui avait vendu un bien immobilier canadien. La Cour est arrivée à la même conclusion dans le cadre de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada.

Le message pratique pour les Américains vivant en France est donc important :

Le fait d’avoir payé l’impôt français, même si les Foreign Tax Credits ramènent ensuite votre impôt américain sur le revenu à zéro, ne signifie pas nécessairement que votre facture fiscale américaine totale sera nulle. Le NIIT peut rester dû séparément.

Un exemple simple

Prenons Sarah, citoyenne américaine installée en France.

Elle gagne 150 000 $ grâce à son emploi et réalise une plus-value imposable de 100 000 $ en vendant des placements, portant son revenu à environ 250 000 $ dans cet exemple simplifié.

Même si Sarah gagne et dépense en euros, les montants figurant sur une déclaration de revenus américaine doivent généralement être convertis en dollars américains. Les seuils du NIIT étant eux aussi fixés en dollars, cette devise est utilisée dans l’exemple.

Sarah étant célibataire, son seuil NIIT est de 200 000 $.

Son MAGI dépasse donc ce seuil de 50 000 $.

Bien qu’elle ait réalisé une plus-value de 100 000 $, le NIIT est calculé sur le plus faible des deux montants suivants :

• 100 000 $ de revenu net d’investissement ;
• 50 000 $ de dépassement du seuil.

Dans cet exemple simplifié, le NIIT s’applique donc à 50 000 $.

3,8 % de 50 000 $ = 1 900 $ de NIIT.

Sarah a peut-être déjà payé un impôt important sur cette plus-value en France. Les Foreign Tax Credits peuvent même ramener à zéro son impôt américain sur le revenu concernant ce gain.

Mais selon le droit fiscal américain, ces mêmes crédits ne peuvent généralement pas être utilisés pour éliminer les 1 900 $ de NIIT.

La récente décision Christensen confirme en outre que la convention fiscale franco-américaine ne permet pas d’obtenir un crédit distinct contre le NIIT sur la base de l’argument utilisé dans cette affaire.

Sarah peut donc se retrouver avec une facture fiscale américaine qu’elle n’avait pas anticipée.

Vous utilisez la Foreign Earned Income Exclusion ? Voici ce qu’il faut savoir

De nombreux Américains vivant en France utilisent la Foreign Earned Income Exclusion (FEIE) afin d’exclure une partie de leur salaire étranger de leur revenu imposable aux États-Unis.

À première vue, cela peut donner l’impression que leur revenu reste largement inférieur au seuil du NIIT.

Mais pour le calcul du MAGI applicable au NIIT, les revenus exclus grâce à la FEIE sont généralement réintégrés, sous réserve de certains ajustements.

Une personne percevant un salaire élevé en France, dont une grande partie est exclue du revenu imposable américain grâce à la FEIE, peut donc avoir un MAGI bien plus élevé pour le calcul du NIIT.

Ajoutez à cela une vente d’actions, un dividende important, une plus-value immobilière ou un autre revenu d’investissement, et le seuil du NIIT peut soudainement devenir pertinent.

Autrement dit :

Un faible revenu imposable aux États-Unis ne signifie pas automatiquement que vous êtes sous le seuil du NIIT.

Qui doit particulièrement y prêter attention ?

Il est particulièrement utile de vérifier l’impact potentiel du NIIT si vous êtes soumis aux obligations fiscales américaines et que vous :

• envisagez de vendre un bien immobilier avec une plus-value importante
• vendez des actions ou d’autres placements
• percevez des dividendes, intérêts ou revenus locatifs importants
• cédez une entreprise ou une participation dans une entreprise susceptible de générer une plus-value ou d’autres revenus d’investissement
• utilisez la FEIE tout en percevant également des revenus d’investissement
• anticipez une année avec des revenus exceptionnellement élevés

Toute vente ou transaction ne déclenche pas automatiquement le NIIT.

Votre statut de déclaration, votre revenu total, la nature de vos revenus, vos déductions, votre participation dans une activité professionnelle et d’autres facteurs individuels peuvent tous avoir une incidence sur le calcul.

Pourquoi anticiper fait toute la différence

La leçon la plus importante n’est pas seulement que le NIIT existe.

Le moment de la transaction peut également avoir de l’importance.

Si vous savez qu’une vente immobilière, une cession de placements ou une vente d’entreprise approche — ou si vous prévoyez des revenus d’investissement importants — il est utile de demander conseil à un professionnel de la fiscalité américaine avant la transaction.

Un CPA ou Enrolled Agent spécialisé en fiscalité aux États-Unis peut modéliser les conséquences fiscales probables à l’avance et déterminer si le NIIT risque de s’appliquer.

Selon votre situation, les éléments à examiner peuvent notamment inclure :

• la date de la vente
• vos autres revenus au cours de la même année fiscale
• la réalisation de plus-values et moins-values sur différentes années
• l’interaction entre la Foreign Earned Income Exclusion et les Foreign Tax Credits
• le traitement fiscal américain du bien, du placement ou de la participation vendue

Une fois la transaction effectuée, certaines options de planification peuvent ne plus être disponibles.

Payer ses impôts en France ne ramène pas toujours l’impôt américain à zéro

Pour les Américains vivant en France, deux systèmes fiscaux peuvent s’appliquer au même revenu.

Les Foreign Tax Credits constituent un mécanisme important pour limiter la double imposition, mais ils ne protègent pas nécessairement contre tous les impôts américains.

Le NIIT en est un bon exemple.

Après l’arrêt Christensen, les contribuables américains vivant en France ne peuvent plus se fonder sur l’interprétation de la convention fiscale franco-américaine retenue par le tribunal de première instance pour imputer l’impôt français sur leur NIIT.

Le principe à retenir est donc simple :

Le fait d’avoir payé vos impôts en France ne signifie pas automatiquement que vous n’avez plus aucun impôt à payer aux États-Unis.

Americans Overseas peut vous aider

Vous anticipez une plus-value importante, une vente immobilière, une cession d’entreprise ou un autre événement financier majeur ?

Americans Overseas peut vous mettre gratuitement et sans engagement en relation avec un professionnel de la fiscalité américaine habitué à accompagner les Américains vivant à l’étranger.

Vous pourrez ainsi comprendre les conséquences fiscales potentielles à l’avance, plutôt que de découvrir une facture inattendue après la transaction.

Contactez-nous pour plus d’informations

Sources : US Court of Appeals for the Federal Circuit, Christensen v. United States, affaire 24-1284 · US Court of Appeals for the Federal Circuit, Estate of Bruyea v. United States, affaire 25-1563 · IRS Form 8960 Instructions · Bloomberg Law · KPMG Flash Alert

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal individuel. Votre situation fiscale dépend de votre situation personnelle.