Combien de temps dure ce processus ?

Il est difficile de dire combien de temps prendra l’ensemble du processus. Votre conseiller fiscal américain vous donnera une estimation de la durée de la procédure. Toutefois, l’une des stipulations des procédures simplifiées est que l’IRS (Internal Revenue Service) n’informe pas le contribuable que sa “déclaration non intentionnelle” a été acceptée ou qu’aucune autre pénalité ou accusation civile ou pénale ne lui sera infligée.

Le délai de prescription commence (ou redémarre) une fois la déclaration effectuée. Cela laisse le particulier, novice en matière de règles de déclaration américaines, dans un état d’ambiguïté. Le particulier peut recevoir un avis automatisé si l’impôt a été calculé de manière incorrecte ou si des intérêts supplémentaires sont dus.

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