J’ai récemment reçu un formulaire de ma banque concernant la FATCA, me demandant si je suis américain. Que dois-je faire ?

Ce questionnaire est le résultat de l’accord FATCA que votre banque (comme toutes les banques) a signé. Cet accord oblige les banques à signaler tout compte (compte bancaire ou investissements) détenu ou ayant un pouvoir de signature par un citoyen américain.

Ces informations sont partagées avec les autorités américaines. Nous vous conseillons d’informer correctement votre banque en ce qui concerne votre citoyenneté américaine.

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