The New York Times : le coût pour renoncer à la nationalité américaine baisse fortement

Selon une publication du New York Times, le département d’État américain réduit fortement les frais liés à la renonciation à la citoyenneté américaine. À partir du 13 avril, le coût passera de 2 350 $ à 450 $. Pour de nombreux Américains vivant à l’étranger, c’est une évolution importante. 

Pendant des années, ce montant élevé a constitué un obstacle supplémentaire pour les personnes qui se sentaient bloquées entre leur statut juridique américain et leur vie concrète à l’étranger. La baisse de ces frais ne supprime pas les problèmes plus larges liés à la fiscalité américaine fondée sur la citoyenneté, mais elle rend une option nettement plus accessible. 

Pourquoi cette actualité est importante

Pour beaucoup de personnes vivant hors des États-Unis, la citoyenneté américaine n’est pas seulement symbolique. Les États-Unis font partie des rares pays qui imposent sur la base de la citoyenneté, et non seulement du lieu de résidence. Cela signifie que des Américains installés durablement à l’étranger peuvent devoir continuer à déposer une déclaration fiscale américaine, même s’ils vivent depuis longtemps dans un autre pays et qu’ils ne doivent que peu, voire aucun impôt, aux États-Unis. Les banques étrangères doivent également identifier et signaler les comptes présentant un lien avec les États-Unis.   

Dans la pratique, la citoyenneté américaine peut donc devenir une charge. C’est particulièrement vrai pour les personnes qui découvrent tardivement qu’elles sont toujours considérées comme américaines, par exemple parce qu’elles sont nées aux États-Unis ou qu’elles ont un parent américain, tout en ayant vécu l’essentiel de leur vie ailleurs. 

Qu’est-ce qui change maintenant ?

Le coût pour renoncer à la nationalité américaine est réduit de 2 350 $ à 450 $. Ce changement entrera en vigueur le 13 avril. La baisse avait déjà été proposée en octobre 2023. Le montant revient ainsi au niveau appliqué pour la première fois en 2010.   

L’augmentation à 2 350 $ en 2015 avait été critiquée pendant des années. À l’époque, l’administration américaine avait expliqué vouloir couvrir l’intégralité des coûts de traitement. La procédure comprend plusieurs entretiens, un examen formel du dossier et une déclaration officielle de renonciation.   

Renoncer reste une décision lourde de conséquences

La baisse des frais est une évolution bienvenue, mais renoncer à la citoyenneté américaine reste une décision juridique importante. La procédure n’est ni rapide ni anodine. Pour obtenir un certificate of loss of nationality, il faut passer par des entretiens avec des agents consulaires, un processus d’examen et un serment formel de renonciation. L’ensemble peut prendre plusieurs mois. 

Le département d’État avertit également que cette démarche peut avoir des conséquences sérieuses. Elle peut notamment entraîner un risque d’apatridie ou la nécessité d’obtenir plus tard un visa pour entrer aux États-Unis.   

Ce n’est pas automatiquement la bonne solution pour tout le monde

Le fait que le coût baisse fortement ne signifie pas automatiquement que renoncer à la citoyenneté américaine soit la bonne décision pour tout le monde. Pour beaucoup de personnes, la première étape reste d’obtenir des réponses claires : suis-je juridiquement considéré comme citoyen américain ? Quelles obligations fiscales ou déclaratives s’appliquent à ma situation ? Quelles sont mes options ?

C’est précisément pour cela qu’une préparation soigneuse reste essentielle. La baisse du coût rend une voie plus accessible, mais elle ne supprime pas les questions pratiques et fiscales liées à la citoyenneté américaine à l’étranger.

Une évolution importante, mais pas la fin du problème

La réduction des frais constitue sans aucun doute une évolution importante. Pour les personnes qui envisagent depuis longtemps de renoncer à leur citoyenneté américaine, un obstacle financier majeur devient beaucoup plus faible. Mais le problème plus large pour les Américains à l’étranger — déclarations fiscales, obligations de signalement et difficultés bancaires — demeure.   

Pour beaucoup, ce n’est donc pas la fin de l’histoire, mais bien une évolution significative qui rend une option plus accessible.

Americans Overseas continuera à suivre cette évolution

Americans Overseas continuera à suivre la manière dont ce changement sera appliqué en pratique et à informer les personnes concernées des développements importants pour les Américains vivant à l’étranger.

La baisse des frais constitue une avancée importante, mais elle ne met pas fin aux questions pratiques et fiscales liées à la renonciation à la citoyenneté américaine. C’est précisément pourquoi une préparation sérieuse reste essentielle.

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Source: The New York Times

Federal Register – U.S. Department of State, Schedule of Fees for Consular Services—Fee for Administrative Processing of Request for Certificate of Loss of Nationality